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Le contrat d’engagement républicain (CER) concerne principalement les associations et fondations qui sollicitent une subvention publique ou certains agréments de l’État. Il ne s’agit ni d’un...
Lorsque vous louez vos locaux d’entreprise en tant que bail commercial, il est important que le loyer correspond à la valeur réelle de ces locaux. Heureusement,...
Dans cet article, nous vous expliquerons étape par étape comment compléter le formulaire DBE-S-Bis pour renseigner le registre des bénéficiaires effectifs. Il est important de remplir...
L’adjonction de l’objet social en entreprise/société : explication et démarche L’objet social est une clause essentielle dans les statuts d’une entreprise, définissant la nature de son...
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La sortie d’un associé par réduction de capital repose sur le rachat puis l’annulation de ses titres. Conditions, calendrier, fiscalité et risques à vérifier.
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Lorsque le propriétaire décide de ne pas renouveler un bail commercial, cela peut avoir des conséquences importantes pour toutes les parties concernées. Il est donc essentiel...
L’abus de biens sociaux, ou ABS, est une infraction pénale grave pour le dirigeant. Cela se produit lorsque le dirigeant utilise délibérément les biens de son...
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Vous souhaitez acheter un fonds de commerce en liquidation ? C’est une option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer. Il existe deux possibilités :...
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Le recouvrement de créances est une discipline qui repose sur des données. Mesurer l’efficacité de votre stratégie passe par le suivi de plusieurs indicateurs clés. Un...
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