Comprendre la mise en sommeil d’une association : tout ce que vous devez savoir !

Tout savoir sur la mise en sommeil d’une association loi 1901

Oui, il est tout à fait possible de mettre en sommeil temporairement une association au lieu de la fermer. Cette procédure permet de suspendre l’activité de l’association pour une période donnée. Vous vous demandez peut-être comment procéder et quelles démarches effectuer pour que cela soit conforme à la loi ? Ne vous inquiétez pas, nous allons tout vous expliquer ! La mise en sommeil est une solution envisageable pour garantir la continuité de votre association sans avoir à la fermer.

Qu’est-ce qu’une mise en sommeil d’association ?

La mise en sommeil d’une association est une alternative intéressante pour éviter de la fermer définitivement. Il s’agit d’une pause temporaire dans les activités de l’association, afin de trouver des solutions pour continuer à fonctionner. Il est important de comprendre que la mise en sommeil n’est pas utilisée pour dissimuler des problèmes financiers, mais plutôt pour faire face à des difficultés passagères. Par exemple, si l’association manque de bénévoles ou de ressources suffisantes. C’est une décision stratégique qui permet de prendre du recul et de trouver des solutions, sans mettre en péril l’avenir de l’association.

A ne pas confondre avec la dissolution d’une association :

La mise en sommeil d’une association est une solution alternative à la dissolution définitive. Cela signifie que l’association cesse temporairement ses activités, sans pour autant disparaître complètement. La mise en sommeil peut être choisie pour éviter une dissolution statutaire, judiciaire ou anticipée. Il est toutefois essentiel de noter que l’association devra être en mesure de reprendre ses activités ultérieurement.

Ce que disent les statuts juridiques de l’association

La mise en sommeil d’une association peut être envisagée dans deux cas de figure. Si les statuts juridiques mentionnent explicitement la possibilité de mettre l’association en sommeil, il suffit de suivre la procédure prévue dans ces statuts. Cependant, si les statuts ne font aucune mention de la mise en sommeil, cette option n’est pas possible et la dissolution de l’association est alors la seule solution envisageable. Il est important de noter que lorsque la mise en sommeil n’est pas prévue dans les statuts, les dirigeants engagent leur responsabilité.

Faire voter la mise en sommeil lors de l’assemblée générale

Lorsque vous souhaitez mettre votre association en sommeil, il y a quelques étapes à suivre. Tout d’abord, il faut organiser une assemblée générale où la proposition sera discutée. Cette proposition peut émaner du bureau de l’association, du conseil d’administration ou même d’un membre de l’association. Les modalités de convocation à cette assemblée générale sont généralement précisées dans les statuts de l’association, comme le type de scrutin à utiliser et le quorum à atteindre. Pendant cette assemblée générale, il faudra fixer les conditions de la mise en sommeil : combien de temps durera-t-elle ? Comment prendra-t-elle fin ? Qui sera responsable de la gestion de l’association pendant cette période inactive ? Si ce ne sont pas les dirigeants habituels, il faudra les déclarer au greffe des associations. À la fin de la période convenue, une décision devra être prise lors d’une nouvelle assemblée générale : réactiver l’association, céder l’association par la vente du fonds de commerce ou dissoudre l’association si la reprise d’activité n’est pas envisageable.

La modification des statuts : obligatoire ou facultative ?

Non, il n’est pas obligatoire de modifier les statuts lors de la mise en sommeil d’une association. En effet, cela n’a aucun impact sur les statuts juridiques de l’association. Par conséquent, vous n’avez pas besoin d’effectuer de modification des statuts ni de faire une déclaration au greffe. Si vous décidez toutefois de modifier les statuts, sachez que cela peut être fait en ligne, par courrier ou directement au greffe des associations.

Faut-il informer les tiers de la mise en sommeil d’une association ?

Déclarer une mise en sommeil de votre association est une démarche importante pour informer les autres parties prenantes de la vie de votre association. Mais est-ce obligatoire ou facultatif ? Ne vous inquiétez pas, nous allons vous expliquer tout cela.

Déclarer une mise en sommeil de votre association permet de signaler aux tiers que votre association est temporairement inactive. Cela peut être dû à diverses raisons, telles que des difficultés financières, un manque de bénévoles ou d’autres circonstances qui empêchent son fonctionnement normal.

Maintenant, passons à la question cruciale : est-ce obligatoire ou facultatif ? Eh bien, la réponse dépend des lois et réglementations propres à chaque pays. En général, il n’y a pas d’obligation légale stricte de déclarer une mise en sommeil de votre association. Cependant, cela peut être fortement recommandé pour éviter tout malentendu avec les tiers, tels que les partenaires commerciaux, les fournisseurs ou les membres.

En déclarant officiellement la mise en sommeil de votre association, vous montrez votre transparence et votre volonté de tenir informé les autres parties prenantes de l’état actuel de votre organisation. Cela peut également vous protéger légalement en cas de litige ou de responsabilité potentielle pendant cette période d’inactivité.

Donc, bien que cela ne soit pas strictement obligatoire dans la plupart des cas, il est généralement conseillé de déclarer une mise en sommeil de votre association pour maintenir une bonne communication et éviter toute confusion avec les tiers.

N’oubliez pas de consulter les lois et réglementations spécifiques à votre pays et de vous informer auprès des autorités compétentes pour connaître les procédures exactes à suivre pour déclarer la mise en sommeil de votre association.

La déclaration de mise en sommeil de l’association

Il est important de savoir quand et comment déclarer la mise en sommeil d’une association. Vous devez effectuer cette déclaration dans les cas suivants : lorsque les personnes qui gèrent l’association pendant la période de sommeil ne sont pas d’anciens dirigeants, lorsque les statuts juridiques et l’adresse de gestion doivent être modifiés en raison de la mise en sommeil, ou lorsque la vente des locaux, la fermeture ou l’ouverture d’un établissement sont liées à cette mise en sommeil.

Pour déclarer la mise en sommeil, vous avez trois options : vous pouvez vous connecter sur le site du Service Public avec votre compte associatif en ligne, vous rendre au guichet du greffe des associations compétent, ou envoyer par courrier la déclaration au siège social du greffe des associations compétent.

Informer les partenaires financiers

La mise en sommeil d’une association signifie que toutes les transactions financières sont temporairement arrêtées. Il est important d’informer vos partenaires financiers de cette situation afin de maintenir une bonne relation avec eux en cas de reprise d’activité. Dans la pratique, il est préférable de fermer les comptes bancaires et de supprimer les moyens de paiement pendant cette période.

Informer les partenaires de l’association

Il est essentiel de maintenir une bonne communication avec vos partenaires lorsque vous envisagez de mettre en sommeil votre association. Après tout, ils ont rejoint votre projet parce qu’ils vous font confiance. Il est donc important d’être transparent sur la situation. Assurez-vous d’informer à la fois vos partenaires privés et publics, ainsi que les donateurs, afin de maintenir une relation de confiance avec eux.

Les conséquences de la mise en sommeil de l’association

Lorsque vous décidez de mettre votre association en sommeil, il y a plusieurs sujets importants à prendre en compte. Par exemple, vous devrez décider si vous maintenez les cotisations des membres ou non. Vous devrez également réfléchir à la situation des salariés de l’association et décider s’il faut les licencier ou non. De plus, il faudra prendre une décision quant à l’information à communiquer aux partenaires de l’association. Enfin, vous devrez penser à résilier tous les contrats liés au local utilisé par l’association, tels que le contrat de location, d’électricité, de gaz, etc. Il est également important de réfléchir à ce que vous ferez du matériel de l’association.

Toutes ces décisions ne doivent pas être prises à la légère. Même si la mise en sommeil ne signifie pas la fin définitive de votre association, il est essentiel de prendre ces décisions en gardant en tête une éventuelle reprise d’activité. Téléchargez notre article en PDF pour en savoir plus sur ce sujet.

Notez cet article: 5.0/5 (1 vote).