Guide pratique pour changer le nom de votre association avec succès

Vous gérez une association et vous souhaitez changer son nom ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider ! Dans cet article, nous allons vous expliquer comment procéder à la modification du nom de votre association.

Tout au long de la vie de votre association, il est tout à fait possible que vous ayez besoin d’apporter quelques modifications, et changer le nom de votre association en fait partie. Heureusement, il existe une procédure simple pour le faire.

Pourquoi changer le nom de votre association ? 

Vous souhaitez changer le nom de votre association ? Pas de panique, je vais vous guider à travers les différentes étapes à suivre pour réussir cette démarche.

Le nom d’une association est une information essentielle, car il reflète les services proposés par votre association et permet de l’identifier. Si vous n’êtes pas satisfait du nom actuel de votre association ou s’il prête à confusion, il est recommandé de le changer. Voici les étapes à respecter :

1. Réflexion : Prenez le temps de réfléchir au nouveau nom que vous souhaitez donner à votre association. Assurez-vous qu’il correspond aux valeurs et aux services que vous proposez.

2. Consultation des membres : Impliquez vos membres dans le processus de changement de nom. Organisez des réunions ou envoyez des questionnaires pour recueillir leurs suggestions et leur avis.

3. Recherche : Avant de choisir définitivement un nouveau nom, effectuez une recherche approfondie pour vérifier s’il est déjà utilisé par une autre association ou entreprise. Assurez-vous également qu’il est disponible en tant que nom de domaine sur Internet.

4. Assemblée générale extraordinaire : Une fois que vous avez choisi un nouveau nom, convoquez une assemblée générale extraordinaire afin d’informer tous les membres du projet et obtenir leur approbation.

5. Modification des statuts : Pour officialiser le changement de nom, vous devrez effectuer une modification des statuts de votre association. Cette étape nécessite généralement l’intervention d’un notaire.

6. Déclaration en préfecture : Rendez-vous à la préfecture pour déclarer officiellement le changement de nom de votre association. Présentez les documents nécessaires, tels que les nouveaux statuts et le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire.

7. Communication : Informez tous les partenaires, fournisseurs, membres et autres parties prenantes du changement de nom de votre association. Mettez à jour votre site web, vos documents officiels et vos supports de communication pour refléter ce changement.

En suivant ces étapes, vous pourrez réussir le changement de nom de votre association sans difficulté. N’hésitez pas à demander conseil à des professionnels si nécessaire et à prendre le temps de bien préparer cette transition importante. Bonne chance !

La décision de modification du nom

Lorsque vous souhaitez changer le nom d’une association, il est important de suivre quelques étapes clés pour réussir cette démarche. Tout d’abord, vous devez réunir les membres de l’association et prendre une décision collective. Selon les statuts de l’association, la décision peut nécessiter une approbation unanime des membres. Ensuite, vous devez proposer un nouveau nom pour l’association, soit en tant que dirigeant soit en soumettant plusieurs propositions aux membres qui voteront ensuite pour choisir le nom retenu. Une fois que la décision a été prise, elle doit être officiellement adoptée lors d’une assemblée générale. Les membres présents et représentés doivent voter majoritairement en faveur du changement de nom. Il est important de noter que la majorité requise peut varier en fonction des statuts de l’association. Après l’approbation du changement de nom, il est recommandé de rédiger un procès-verbal d’assemblée pour officialiser la décision. Bien que cela ne soit pas obligatoire, vous pouvez également choisir de faire figurer le changement de nom dans le registre des associations. Enfin, il est essentiel de mettre à jour les statuts de l’association en y incluant le nouveau nom. Suivre ces étapes vous permettra de réussir votre changement de nom d’association en toute simplicité.

La modification des statuts

Pour changer le nom d’une association, la première étape consiste à vérifier les statuts de l’association pour connaître l’organe compétent chargé de prendre cette décision. Les statuts indiqueront également les conditions de majorité et de quorum nécessaires pour valider cette modification. Si les statuts ne prévoient pas de disposition spécifique à ce sujet, la décision de changer le nom doit être prise lors d’une Assemblée générale, avec une majorité des membres présents et représentés. Assurez-vous de suivre ces étapes pour réussir ce processus important.

Combien coûte la modification des statuts ?

La modification des statuts d’une association n’entraîne pas de coûts élevés. La publication au JOAFE est gratuite, mais la rédaction des statuts peut nécessiter l’aide d’un juriste ou d’un avocat, ce qui peut entraîner des frais compris entre 100 et 300 euros hors taxes par heure. Cependant, si vous préférez utiliser une plateforme en ligne, le coût sera d’environ 49 euros hors taxes. Pour ce qui est de la modification du nom ou du sigle de l’association, il est recommandé de le faire soi-même pour réduire les coûts de manière significative.

 La déclaration au greffe

Pour changer le nom de votre association, il est essentiel de suivre une procédure légale. Vous devez absolument déclarer cette modification à la préfecture, car c’est une formalité obligatoire. Si vous ne le faites pas, vous pourriez être sanctionné d’une amende. De plus, le changement de nom ne sera légalement opposable aux tiers qu’à partir du jour où vous avez déclaré ce changement.

Pour déposer votre déclaration, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n° 13972*03 et joindre une copie des statuts modifiés et signés, ainsi que le procès-verbal de la décision de modification du nom. Ensuite, vous devrez transmettre ce dossier au greffe compétent du département où votre association a son siège social. Vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la décision de modification pour effectuer cette démarche.

N’oubliez pas de respecter ces étapes afin d’assurer une transition en toute légalité pour votre association.

La publication au Journal Officiel  

Pour changer le nom de votre association, il est recommandé de publier cette modification dans le Journal Officiel des associations et fondations d’entreprise. Cela permettra d’informer les tiers de ce changement sans aucun coût supplémentaire. La publication dans le JOAF est désormais gratuite depuis le 1er janvier 2020. Vous pouvez indiquer cette modification dans le formulaire Cerfa relatif à la déclaration de votre association. N’hésitez pas à télécharger l’article en PDF pour plus d’informations.