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La stratégie gagnante pour renforcer l’engagement des salariés : l’augmentation de capital réservée aux salariés
L’augmentation de capital réservée aux salariés est une opportunité unique pour les employés d’une entreprise de devenir actionnaires. Mais quels sont les avantages d’une telle augmentation ? Dans quels cas est-elle obligatoire ? Et comment se déroule la procédure ? Ne vous inquiétez pas, le blog du dirigeant est là pour répondre à toutes vos questions !
Quel est l’intérêt d’une augmentation de capital réservé aux salariés ?
Lorsque vous travaillez pour une entreprise, il est possible de devenir actionnaire en participant à un plan d’épargne d’entreprise. Cela vous permet de vous impliquer davantage dans la vie de l’entreprise, de mieux comprendre sa stratégie et ses enjeux financiers. En étant financièrement intéressé par les résultats de votre société, vous serez également plus motivé dans votre travail. C’est dans cette optique que la loi a mis en place l’augmentation de capital réservée aux salariés, afin de favoriser l’actionnariat des employés au sein des entreprises. Cette mesure vise à renforcer le lien entre les salariés et leur entreprise, en leur offrant la possibilité de participer activement à son développement.
Qu’est-ce qu’une augmentation de capital réservée aux salariés?
Lorsqu’une société par action décide d’effectuer une augmentation de capital par apport en numéraire, elle doit également se prononcer sur la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés. Cette décision doit être soumise aux associés lors de l’Assemblée générale extraordinaire et incluse dans le rapport présenté par le dirigeant avant la tenue de l’assemblée. Il est possible de réserver la totalité ou une partie de l’augmentation de capital aux salariés, mais cela n’est pas obligatoire. Cependant, cette option doit être prévue dans une résolution de l’Assemblée générale extraordinaire. En pratique, il est rare que cette option soit acceptée.
Procédure de l’augmentation du capital réservée aux salariés
La fin de l’obligation triennale d’augmentation de capital réservée aux salariés
Jusqu’en 2019, les sociétés par actions étaient tenues de convoquer une assemblée générale extraordinaire tous les trois ans si les salariés détenaient plus de 3% du capital social, afin de décider de la possibilité d’une augmentation de capital réservée aux salariés. Cette obligation était également valable à chaque décision d’augmentation de capital. Cependant, depuis 2019, la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a supprimé cette obligation triennale. Désormais, cette obligation intervient uniquement lorsque l’assemblée générale extraordinaire décide d’augmenter le capital social. De plus, si les associés décident de procéder à l’augmentation de capital, ils doivent vérifier que la société a mis en place un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE). En effet, les salariés auront besoin de ce plan pour souscrire aux nouvelles actions. Si la société n’en a pas, elle devra en mettre un en place avant de proposer l’augmentation. Il est important de noter que si vous avez oublié de vous prononcer sur l’augmentation de capital réservée aux salariés, il est possible de régulariser la situation en convoquant une seconde assemblée générale et en demandant aux salariés de voter sur le projet de résolution. Cette obligation ne concerne que les augmentations de capital par apport en numéraire. Il existe différents types d’augmentation de capital : par apport en nature (autre que de l’argent), par incorporation des réserves (utilisation des propres réserves de la société) et par incorporation du compte courant associé (incorporation des dettes que la société a envers un ou plusieurs associés). Soulignons également qu’il existe d’autres mécanismes pour favoriser l’actionnariat salarié et accroître potentiellement la performance économique de la société, tels que l’attribution gratuite d’actions, les plans de souscription ou d’achats d’actions, etc.
Est-il possible de faire l’augmentation de capital soi même ?
De nos jours, il est de plus en plus courant pour les dirigeants d’entreprises de prendre en charge eux-mêmes les démarches liées à l’augmentation de capital. Cependant, il est également possible de déléguer ces formalités juridiques à un expert-comptable, un avocat ou un notaire.
Il existe également des plateformes juridiques qui proposent de s’occuper de toutes les formalités nécessaires à la création d’une entreprise, y compris les modifications statutaires telles que l’augmentation de capital. Cette option peut être intéressante lorsque la démarche ne nécessite ni conseil spécifique ni personnalisation des statuts juridiques, ce qui est souvent le cas lors d’une augmentation de capital.
Le recours à ces plateformes permet de gagner du temps et de réaliser des économies substantielles, car leurs tarifs sont généralement deux à trois fois moins élevés que ceux d’un expert-comptable ou d’un avocat. De plus, tout peut être fait à distance, ce qui évite les déplacements inutiles.
En résumé, que vous choisissiez de vous occuper vous-même de votre augmentation de capital ou de déléguer cette tâche à un professionnel, il existe aujourd’hui des solutions pratiques et abordables pour faciliter toutes les démarches juridiques liées à votre entreprise.