La répartition des pouvoirs dans une SASU : les clés pour une gouvernance efficace

La SASU, ou société par actions simplifiée unipersonnelle, est un choix populaire parmi les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise. Dans ce type de structure, les pouvoirs sont exercés par un associé unique et un président. La répartition de ces pouvoirs dépend des choix du fondateur, qui peuvent être adaptés dans les statuts de la société, tout en respectant les règles en vigueur. En général, les pouvoirs sont concentrés entre les mains de l’associé unique lorsqu’il occupe également le poste de président. Cependant, il est également possible que le président soit une tierce personne. Il est important de noter que même si ces deux rôles sont assumés par la même personne, il existe une distinction entre les responsabilités découlant de chaque rôle. Ce guide pratique vous présente les différents pouvoirs des acteurs clés au sein d’une SASU. Pour plus d’informations sur la création d’une SASU, consultez le Blog du Dirigeant.

SASU : Définition

La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme de société commerciale qui est composée d’une seule personne, appelée l’associé unique. Cette personne apporte des biens ou de l’argent en capital social pour constituer la société. Il n’y a pas de montant minimum requis pour le capital social d’une SASU, mais il est recommandé d’avoir un capital significatif pour attirer des investisseurs. Les statuts juridiques doivent être rédigés pour encadrer le fonctionnement et la répartition des pouvoirs au sein de la SASU. La responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de son apport, sauf en cas de faute de gestion. Sur le plan fiscal, la SASU relève généralement de l’impôt sur les sociétés, mais peut opter pour l’impôt sur les revenus pendant une période limitée. Dans tous les cas, une répartition des pouvoirs est obligatoire, même si l’associé unique occupe le poste de président de la société.

La répartition des pouvoirs dans une SASU : L’associé unique

Dans une SASU, l’associé unique détient tous les pouvoirs attribués aux associés d’une SAS. Cela signifie que toutes les décisions doivent provenir de l’associé unique. Lorsque l’associé unique est également le président, il a deux casquettes et peut prendre des décisions importantes en tant qu’associé. Il ne peut pas déléguer ces pouvoirs à un tiers ou même au président. Un registre spécial doit être tenu pour enregistrer toutes les décisions prises par l’associé unique. Si le président est distinct de l’associé unique, il est possible d’inclure des clauses contractuelles dans les statuts pour préciser les pouvoirs du président que l’associé souhaite lui attribuer. Cependant, cela doit être fait dans le respect des dispositions légales. Il est important de prendre en compte divers facteurs personnels et professionnels avant de décider de conserver tous les pouvoirs ou de les attribuer au président. Si vous êtes à la fois associé unique et président, cela signifie que vous avez pris en compte ces facteurs avant de créer votre entreprise. Si vous avez nommé un tiers comme président, c’est parce que vous ne pouvez pas assumer seul cette responsabilité sociale importante.

La répartition des pouvoirs dans une SASU : Le président

Le président d’une SASU peut être une personne physique ou une personne morale. En tant que représentant légal de la société, le président a des pouvoirs étendus pour agir au nom de la société. Il est responsable de l’établissement des rapports de gestion et des comptes annuels, qui doivent être approuvés par l’associé unique. Il est important de noter que les restrictions éventuelles sur les pouvoirs du président, inscrites dans les statuts, ne s’appliquent qu’au sein de la société et ne sont pas opposables aux tiers. Dans certains cas, il peut être utile de demander l’aide d’un professionnel pour éviter des erreurs coûteuses et potentiellement préjudiciables au développement de l’entreprise.