Tout savoir sur la durée d’une liquidation judiciaire : les délais à connaître

Quelle est la durée de la liquidation judiciaire ?

Il y a deux types de liquidation judiciaire : la liquidation judiciaire classique et la liquidation judiciaire simplifiée. Contrairement à la liquidation judiciaire simplifiée, la durée de la liquidation judiciaire classique n’est pas réglementée par la loi. Elle peut donc varier d’une procédure de liquidation à l’autre.

La durée de la procédure de liquidation judiciaire classique

La procédure de liquidation judiciaire comprend trois étapes : la demande d’ouverture, le jugement d’ouverture et la clôture. Lorsqu’une entreprise n’est plus en mesure de payer ses dettes et ses salaires, le dirigeant doit demander au tribunal l’ouverture d’une liquidation judiciaire. Entre cette demande et le jugement d’ouverture, plusieurs mois peuvent s’écouler. Si le redressement de l’entreprise est impossible, le tribunal prononce immédiatement la liquidation judiciaire et nomme un liquidateur. La clôture intervient normalement une fois que toutes les dettes ont été payées, mais cela peut prendre plusieurs mois voire plusieurs années en fonction des difficultés de l’entreprise et des contentieux en cours. Les délais de procédure et d’expertise peuvent également prolonger la durée de la liquidation. Il est possible d’accélérer la clôture en fixant un délai dans le jugement de liquidation, mais ce délai peut être prolongé si la procédure n’est pas terminée.

La durée de la liquidation judiciaire simplifiée

La liquidation judiciaire simplifiée est une procédure obligatoire dans certaines conditions : l’entreprise ne possède pas de bien immobilier, n’emploie pas plus d’un salarié et réalise un chiffre d’affaires hors taxes inférieur ou égal à 300 000 €. Elle est également obligatoire pour les entreprises qui emploient au maximum 5 salariés et réalisent moins de 750 000 € de chiffre d’affaires. Cette procédure présente l’avantage d’être plus simple et rapide que la liquidation judiciaire classique. La durée de la liquidation judiciaire simplifiée est strictement encadrée par la loi, avec une clôture prononcée au plus tard dans les 6 mois suivant l’ouverture de la procédure. Notez que le tribunal peut décider à tout moment de revenir à la procédure de liquidation judiciaire classique. Si vous rencontrez des difficultés lors de la fermeture de votre société, il peut être utile de consulter un spécialiste juridique. Nous avons mis en place un partenariat qui vous permet de bénéficier des conseils d’un avocat pour seulement une trentaine d’euros ! Sarah Jarwé, diplômée en Droit des Affaires, est là pour accompagner les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques et les aider à faire les meilleurs choix.