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L’assemblée générale (AG)
Les assemblées générales jouent un rôle essentiel dans la vie d’une société. Qu’il s’agisse de l’assemblée générale ordinaire, de celle consacrée à l’approbation des comptes ou encore de l’assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts, ces réunions sont indispensables pour prendre des décisions importantes. Dans cet article de blog, nous vous proposons un récapitulatif des différentes assemblées générales de la société et des règles qui les régissent, que ce soit en SARL/EURL ou en SAS/SASU. Découvrez tout ce que vous devez savoir pour bien comprendre leur utilité et leur fonctionnement.
Les différentes assemblées générales (AG) d’une société
Il existe différents types d’Assemblées Générales (AG) qui se tiennent en fonction des sujets abordés à l’ordre du jour. La direction de la société peut convoquer une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA) pour que les associés puissent approuver les comptes de la société ainsi que sa bonne gestion par le représentant légal. L’AGOA permet également de décider de l’affectation du résultat, comme la distribution de dividendes ou la mise en réserve. Cette assemblée doit avoir lieu dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice social et précède la publication des comptes au greffe du tribunal de commerce.
Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée lorsque des modifications statutaires sont nécessaires, telles que le changement de dénomination sociale, d’adresse du siège social ou la cession de titres.
Enfin, une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se tient pour discuter de toute autre question non prévue par l’AGOA et l’AGE.
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Les règles de fonctionnement des assemblées générales en SARL / EURL
L’EURL, abréviation d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une forme juridique d’entreprise qui se caractérise par la présence d’un seul associé. En d’autres termes, il s’agit d’une SARL où l’associé unique peut être une personne physique ou morale.
La SASU, quant à elle, est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Elle fonctionne sur le même principe que la SAS (Société par Actions Simplifiée), mais avec un seul associé.
Ces deux formes juridiques offrent des avantages similaires, tels que la limitation de responsabilité de l’associé unique et une gestion plus souple de l’entreprise. Elles permettent également de bénéficier du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés.
Pour constituer une EURL ou une SASU, il est nécessaire de rédiger des statuts, qui définissent notamment le capital social, les pouvoirs de l’associé unique et les règles de fonctionnement de l’entreprise. Il est également obligatoire d’immatriculer la société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
En résumé, l’EURL et la SASU sont deux formes juridiques adaptées aux entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise en étant seuls associés. Elles offrent des avantages en termes de responsabilité limitée et de flexibilité dans la gestion de l’entreprise.
Une assemblée générale dès la création de la SARL/EURL
Lorsque vous créez une SARL/EURL, il est essentiel de suivre les règles établies par le Code de commerce. Dès l’immatriculation de la société, une première assemblée générale doit être organisée pour officiellement nommer le représentant légal. Cette nomination doit être datée et signée par tous les associés lors de cette assemblée générale, puis consignée en annexe des statuts constitutifs. Il est important de noter que le représentant légal de l’EURL est généralement également l’associé unique fondateur de la société. Il doit également organiser sa propre assemblée générale pour officialiser sa propre nomination.
Les règles de fonctionnement de l’AGO et l’AGOA en SARL/EURL
Une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA) est une réunion qui a lieu au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture des comptes annuels d’une société. Son objectif est d’approuver la bonne gestion de la société et de décider de l’affectation des bénéfices. Les décisions prises lors de l’AGOA, ainsi que lors des Assemblées Générales Ordinaires (AGO) en général, doivent être adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social. Si la majorité n’est pas obtenue, une seconde AGO doit être organisée et les décisions sont alors votées à la majorité des votes exprimés, quel que soit le nombre de votants. Cette procédure est réglementée par l’article L223-29 du Code de commerce.
Les règles de fonctionnement de l’AGE en SARL/EURL
Pour une SARL/EURL, les décisions prises en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) doivent être approuvées par les associés qui représentent au moins les trois quarts des parts sociales. De plus, pour que l’assemblée soit valable, il faut qu’il y ait des associés présents ou représentés dont les parts représentent au moins un quart du capital lors de la première convocation et un cinquième du capital en cas de seconde convocation. Il est important de noter que la décision de changer d’adresse du siège social est prise lors de l’AGE (modification statutaire), mais elle nécessite la même règle de majorité que l’AGO, c’est-à-dire l’approbation d’un ou plusieurs associés représentant plus de 50% du capital social.
Les assemblées générales en SAS / SASU
La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique très prisée des entrepreneurs en phase de création d’entreprise. Elle offre une grande liberté de fonctionnement, avec des règles de majorité et de prise de décisions fixées librement dans les statuts. Cependant, il est important de noter que cette liberté peut également présenter des risques, notamment en termes de perte de contrôle de la société par les fondateurs au profit de nouveaux investisseurs.
Pour éviter ces éventuels problèmes, il est recommandé de se faire accompagner par un expert lors de la rédaction des statuts de SASU, afin de mettre en place des mesures de protection et d’obtenir un maximum de pouvoirs lors des assemblées générales. Il est également possible de compléter les statuts par un pacte d’actionnaires pour renforcer davantage la sécurité.
En résumé, la SASU est une forme juridique flexible et adaptée aux entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité seul. Cependant, il est essentiel d’être bien informé et conseillé pour éviter les écueils potentiels.