...
Connect with us

Business

Comprendre le boni de liquidation : tout ce que vous devez savoir sur sa définition et son fonctionnement

Published

on

boni-de-liquidation-definition-et-fonctionnement-expliques-en-detail

Le boni de liquidation est un terme utilisé lorsque les associés décident de mettre fin prématurément à leur société avant l’expiration du terme ou la réalisation de l’objet social. Cette situation se produit lorsqu’il est décidé d’effectuer une dissolution et une liquidation amiable, par opposition à une liquidation judiciaire imposée par le tribunal. La dissolution implique la prise de décision interne de mettre fin à la société et d’accomplir les formalités nécessaires pour informer les tiers et rendre la dissolution effective. Ensuite, la période de liquidation de l’entreprise commence, au cours de laquelle un liquidateur est nommé pour solder les comptes de la société. À la fin de cette période, les comptes de liquidation sont clôturés et la liquidation peut se terminer par un boni de liquidation ou un mali de liquidation.

Qu’est ce qu’un boni de liquidation ? 

Un boni de liquidation, c’est tout simplement l’argent qui reste après que le liquidateur ait fini son travail. Le liquidateur s’occupe de vendre les actifs et de récupérer l’argent dû par la société. Donc si une société a encore de l’argent après avoir remboursé toutes ses dettes, y compris le capital social, alors il y a un boni de liquidation. Cela signifie que les associés reçoivent plus d’argent que ce qu’ils ont investi au départ. C’est une bonne nouvelle pour eux ! Mais attention, il existe aussi le mali de liquidation, qui est l’inverse du boni. C’est lorsque la société et les associés subissent une perte. Dans tous les cas, il est important que les associés se réunissent pour approuver les comptes de la liquidation et donner leur accord au liquidateur. Ensuite, ils peuvent partager le boni ou régler le mali et procéder à la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés.

La méthode de calcul du boni de liquidation

comprendre-le-boni-de-liquidation-tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-sa-definition-et-son-fonctionnement

La méthode soustractive

Le boni de liquidation est une méthode simple et couramment utilisée pour calculer la différence entre les capitaux propres et le capital social d’une entreprise. Elle permet de déterminer le montant excédentaire disponible lors de la liquidation de l’entreprise. Cette méthode, qui repose sur la formule « boni de liquidation = capitaux propres – capital social », est largement adoptée en raison de sa simplicité et de sa facilité d’utilisation.

La méthode additive

Le boni de liquidation, c’est quoi exactement ? Eh bien, il s’agit de la réserve de l’entreprise, qu’elle soit légale, statutaire ou facultative, à laquelle on ajoute ou on soustrait le résultat de liquidation. Une fois que cette somme est déterminée, il faut ensuite la répartir entre les associés. Et devine comment ça se fait ? En fonction du nombre de titres détenus par chacun d’entre eux. En d’autres termes, le boni est réparti au prorata de la participation des associés au capital social. Cependant, il est important de noter que la loi permet également une répartition différente si nécessaire. Et bien sûr, dans le cas des sociétés unipersonnelles, le boni revient à l’associé unique.

L’imposition du boni de liquidation

Le boni de liquidation est soumis à une première taxation au nom de la société. Il est assujetti à un droit d’enregistrement de 2,5% du montant total lors de l’enregistrement du PV de liquidation auprès des impôts (sauf dans le cas de la SASU ou de l’EURL). Du point de vue fiscal, le boni de liquidation est considéré comme un dividende et est donc imposé.

Pour les personnes physiques, il existe deux options possibles pour le boni de liquidation. La première consiste à le soumettre au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, comprenant un acompte d’impôt sur le revenu de 12,8% et des prélèvements sociaux au taux de 17%. La deuxième option est d’imposer le boni selon le barème progressif de l’impôt sur les revenus après abattement.

Pour les personnes morales, c’est l’impôt sur les bénéfices classiques qui s’applique. En général, il s’agit de l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun (28%) ou réduit (15% dans la limite de 38 120 euros).

Le calcul et l’imposition du boni de liquidation sont délicats et peuvent avoir des conséquences importantes en cas d’erreur ou de mauvaise imposition. Il est donc recommandé de faire appel à un expert-comptable pour éviter tout problème préjudiciable à la société ou à vous-même.

Si vous avez besoin d’un expert-comptable en ligne pour vous conseiller et bénéficier de tarifs avantageux, vous pouvez télécharger l’article en PDF pour trouver votre expert-comptable idéal.

Continue Reading