Mentions Légales
1. INFORMATIONS LÉGALES :
ÉDITEUR DU SITE INTERNET pharrell.fr
Directeur de publication : Hakim Bouziane.
Adresse mail du directeur de publication : [email protected]
HÉBERGEUR DU SITE INTERNET
est la Société O2 Switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.
CRÉDITS PHOTOS:
Les photos présentes sur le site pharrell.fr sont des photos personnelles, libres de droits ou bien récupérées sur https://pixabay.com/fr/ ou https://www.shutterstock.com/
2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : pharrell.fr
Le site pharrell.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site.
Le site pharrell.fr est mis à jour régulièrement par son webmaster et ses équipes.
Le site pharrell.fr s’efforce de fournir des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. ACCESSIBILITÉ :
Le site pharrell.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, pharrell.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, pharrell.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS :
L’utilisation du site pharrell.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site pharrell.fr.
Il est ici rappelé que les développeurs du site pharrell.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur.
En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
5. MODIFICATION DES CONDITIONS :
La société éditrice du site web se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site pharrell.fr, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve.
L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site pharrell.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales.
En continuant à utiliser les Services du site pharrell.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
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Le site pharrell.fr utilise la technologie Java script. Pour accéder à l’ensemble du site pharrell.fr, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.
L’utilisateur dégage la responsabilité de pharrell.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés.
Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site pharrell.fr de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ.
Dans une telle situation, pharrell.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
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8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :
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9. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site pharrell.fr ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site pharrell.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site pharrell.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
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10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site pharrell.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
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