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Finance

Les délits d’initié : un risque majeur pour les dirigeants – Ce que vous devez savoir

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Le délit d’initié est une infraction qui crée un déséquilibre sur le marché boursier. Il implique des acteurs liés au marché des actions, qui utilisent illégalement des informations pour obtenir un avantage concurrentiel. Cette pratique nuit à la confiance des investisseurs dans l’équité et l’intégrité des marchés financiers. C’est pourquoi il est crucial de détecter et de poursuivre les délits d’initié.

Qu’est-ce qu’un délit d’initié ?

Le délit d’initié se produit lorsque quelqu’un achète ou vend des actions d’une entreprise cotée en bourse en utilisant des informations importantes mais non encore publiques. Cela peut également inclure le fait de partager ces informations avec d’autres personnes qui effectuent ensuite des transactions en fonction de ces informations. Il est important de respecter les responsabilités fiduciaires et les relations de confiance lors de l’achat ou de la vente de titres pour éviter tout délit d’initié.

L’infraction d’initié et l’information privilégiée

Lorsqu’il s’agit de prendre des décisions d’investissement, les informations privilégiées jouent un rôle crucial. Ces informations font référence à des données qui ne sont pas encore rendues publiques et auxquelles seules quelques personnes ont accès, généralement celles qui sont étroitement liées à ces informations. Elles peuvent avoir une influence significative sur les décisions des investisseurs d’acheter ou de vendre des titres. Il est donc essentiel de prendre en compte ces informations privilégiées lors de l’analyse des risques auxquels les dirigeants peuvent être exposés.

Les différents types d’initiés

Les règles concernant les délits d’initié sont compliquées et varient d’un pays à l’autre. Le terme « initié » peut avoir différentes significations selon la juridiction. Certaines personnes utilisent une définition restrictive et ne considèrent comme initiés que les employés de l’entreprise qui ont un accès direct aux informations. D’autres estiment que les personnes ayant des liens avec les autorités de l’entreprise peuvent également être considérées comme des initiés. On distingue donc trois principaux types d’initiés.

Les initiés directs

Un initié direct est une personne occupant des postes de haute responsabilité au sein d’une entreprise et ayant participé à un délit d’initié. En raison de leur position, ces personnes ont accès à un grand nombre d’informations privilégiées qui peuvent avoir un impact négatif sur l’équité de la concurrence sur le marché boursier. Par conséquent, il leur est interdit d’effectuer des opérations financières sur ce marché. Parmi les initiés directs, on retrouve les directeurs administratifs et financiers, les directeurs généraux, les membres du conseil d’administration, etc.

Les initiés indirects

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Les initiés indirects sont des professionnels tels que des avocats, des banquiers ou des employés de sociétés de courtage qui ont régulièrement accès à des informations confidentielles pouvant influencer le marché boursier. Leur profession les expose à ces informations privilégiées et ils doivent donc être conscients des risques et des responsabilités qui y sont associés.

Les initiés potentiels

Les initiés potentiels sont des personnes qui peuvent avoir accès à des informations privilégiées grâce à des acteurs internes. Il peut s’agir d’un conjoint, d’un employé de l’entreprise, de l’enfant d’un dirigeant ou d’un collaborateur externe à la structure.

Différence entre délit et manquement d’initié

Le délit d’initié et le manquement d’initié sont deux concepts similaires mais avec des fondements et des conséquences très différents. Le délit d’initié consiste à utiliser des informations confidentielles pour influencer les fluctuations du marché en faveur d’une personne spécifique. En revanche, le manquement d’initié implique également l’utilisation d’informations pour tirer profit du marché financier, mais celles-ci ne sont pas précises et peuvent être connues de plusieurs personnes, comme une simple rumeur.

Il est important de noter que le délit d’initié est un crime reconnu par le code pénal et est punissable par la loi. En revanche, le manquement d’initié est soumis à l’appréciation de l’Autorité des Marchés Financiers, qui peut imposer des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1,5 million d’euros.

Il est donc essentiel pour les dirigeants de comprendre ces deux concepts et les risques auxquels ils sont exposés afin de se conformer aux règles et réglementations en vigueur dans le domaine financier.

Quelques exemples de délit d’initié

Il existe plusieurs situations qui sont qualifiées de délit d’initié. Par exemple, un PDG qui partage des informations confidentielles sur l’achat de son entreprise avec un ami ou un membre de la famille qui détient une importante participation dans la société. Cette personne agit ensuite en conséquence et vend toutes ses actions avant que l’information ne soit rendue publique. Un employé de haut niveau qui surprend une discussion concernant une fusion et réalise les implications pour le marché peut acheter des actions de la société sur le compte de son père. Des responsables d’entreprise, des directeurs et des employés négocient également des actions de leur société en se basant sur des informations confidentielles sur le développement de la structure. Il y a également des employés d’entreprises juridiques, bancaires, de sociétés de courtage et d’imprimeries qui négocient des titres en se basant sur des informations reçues alors qu’ils fournissaient des services à la société dont ils négocient les actions. De plus, il y a des fonctionnaires qui négocient des parts en se basant sur des informations privilégiées obtenues dans le cadre de leur fonction gouvernementale. Enfin, d’autres personnes abusent et profitent d’informations sensibles obtenues grâce à leur travail, leur famille ou leurs amis.

Les sanctions encourues

Les délits d’initié sont sévèrement punis, que ce soit pour les individus ou les entreprises. Pour une personne physique, cela peut entraîner une amende allant jusqu’à 1,5 million d’euros et même une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans. Les entreprises, quant à elles, risquent une interdiction formelle d’exercer certaines activités liées à l’infraction, ainsi qu’une amende pouvant atteindre 100 millions d’euros. Il est également important de noter que toute personne impliquée dans l’infraction peut faire face à des sanctions, que ce soit en tant que complice ou receleur d’informations.

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