Déclaration d’Échanges de Biens : on fait le point sur la nouvelle DEB !

Les déclarations d’échange de biens et de services en Europe évoluent !

Dans ce nouveau Webinar, Nahima, avocate fiscaliste, et Marion, fiscaliste, vous expliquent en détail comment déclarer la TVA spécifiquement pour les ventes en Europe 🇪🇺

Il est nécessaire de déposer une déclaration d’échange de biens (DEB) ou une déclaration d’échange de services (DES) lors d’une vente dans l’Union Européenne afin que l’administration douanière puisse procéder à des mises à jour statistiques relatives au commerce, et contrôler le paiement de la TVA.

⚠️ Attention, déposer une DEB ne vous exempte pas des obligations en matière de TVA. Vous devez également déposer une déclaration de TVA.

Une Déclaration d’Échanges de Biens doit être déposée à partir du moment où il y’a un franchissement de frontières, d’un pays européen vers la France ou inversement. Et en 2022, la DEB évolue !
Bref, on revient sur ce sujet technique en vidéo ! Bon visionnage 🎬

Sommaire :
00:00 – Présentation des intervenants et sommaire
02:44 – Introduction à la DEB et la DES
03:28 – 1/ La déclaration d’échange de biens (DEB)
15:57 – Point d’actualité : évolution de la DEB en 2022
17:24 – L’interface de déclaration
21:44 – Quelques exemples
27:40 – La déclaration simplifiée
31:52 – La déclaration détaillée
35:46 – Finaliser
41:06 – 2/ La déclaration d’échange de services (DES)

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Alors bonjour et bienvenue à tous et à Toutes pour ce tout nouveau Binard de L’équipe fiscale dédié aux deux Déclaration déclaration d’échange de Biens et à la DS la déclaration D’échange de service donc je vais Laisser une amie m’a présenté cette Petit webinar nous partager sa Présentation Et je vous fais un petit point avant sur La présentation de l’équipe et sur L’organisation de se réveiller donc moi Je suis Marion fiscaliste et ce sera Principalement Naïma qui vous présentera Cette semaine dédiée à la tv avocate Fiscaliste chez nous voilà donc pour un Petit point d’organisation sachez que Vous pouvez poser des questions à tout Moment via le chat pas en prendre Connaissance moi je vais être là pour Vous répondre à l’écrit et on fera le Point sur certaines de vos question Oralement après chaque partie que hora Bordel Naïma voilà je laisse la parole à Naïma tout de suite Merci Marion bonjour à tous et bienvenue En webinar sur la déclaration de D’échange de biens et la déclaration D’échange de services alors cours de ce Webinar j’aurais tendance à dire des Bébés ou des ben donc vous comprendrez Bien qu’il s’agit de la déclaration D’échange de biens et sur la fin donc la Dernière partie sur la es là aussi ce

Sera bien la déclaration d’échange de Service commençons Donc comme indiqué Marion aujourd’hui Nous sommes deux vous que moi je Présenterais principalement la Présentation et Marion répondra à vous éventuelles questions C’est parti alors on va tout d’abord Commencer par une brève introduction Pour vous vous expliquer quel est L’intérêt d’une et d’une DES ensuite on Entrera un peu plus dans le vif du sujet Avec la DEB on abordera un petit point D’actualité Ensuite je vous présenterais l’interface De la déclaration d’échange de biens Ensuite on pour entrer de manière Concrète dans le sujet on étudiera Quelques exemples ensemble et enfin on Je vous présenterais un écran donc d’une Déclaration simplifiée ensuite un écran D’une déclaration détaillée et on verra Ensuite comment finaliser une Déclaration d’échange de biens Et dans un second temps 2e partie qui Sera plus court on abordera le sujet de La DEES donc de la déclaration d’échange De services C’est parti donc petite introduction Pour vous rappeler en fait l’objectif de La déclaration de bien et de la Déclaration d’échange de services il Faut savoir que dans le cadre de l’Union Européenne tous les échanges sont

Effectués librement comme vous le savez Il n’y a plus de frontières il n’y a Plus de contrat de contrôle excusez-moi Au douane du coup les autorités Européenne et chaque État ont décidé de Mettre en place une déclaration D’échange de biens pour contrôler les Mouvements de bien entre chaque État de L’Union européenne et également une Déclaration d’échange de services Celle-ci en revanche à toi unique Vocation le contrôle du paiement de la TVA Ensuite entrons dans le vif du sujet la Déclaration d’échange de biens Alors pourquoi faut-il déposer Aujourd’hui une déclaration d’échange de Biens il y a deux principales raisons la Principale raison douanière et que les Douanes s’appuie sur le déclaration D’échange de biens que toute toute Entreprise effectué pour établir des Statistiques relatifs au commerce donc Au commerce intra Union européenne Ensuite il y a aussi un l’aspect fiscal Et du coup vos déclarations d’échange de Biens sont utilisés pour contrôler les Règles de TVA et pour vous assurer Pour s’assurer plutôt que le paiement de La TVA et effectivement établi par les Entreprises alors il faut bien prendre En compte le fait que le fait de déposer Déclaration d’échange de biens ou une Déclaration d’échange de service ne vous

Exempte pas des obligations que vous Allez avoir vis-à-vis de L’administration fiscale en matière de TVA Faudra quand même déposer une c’est à 3 Ou 12 si vous êtes au régime simplifié Et bien sûr procéder au paiement de la TVA donc voilà c’est vraiment on a la DEB dans un D’un côté et les déclarations de TVA C’est de déclaration du coup ce complète Ensuite la question que l’on se pose C’est qui doit déposer une est-ce que Toute entreprise dois déposer une baie Non donc une société est habillé en France qui effectue des achats donc à Destination d’un état une situé dans L’Union européenne par exemple en Espagne devrait déposer une Pareille une société en France cette Fois qui achète Excusez-moi qui vend des biens dans un état situé dans l’Union européenne dans Ce cas-là devra également déposé une DEB Donc en matière de manière et donc en Matière de DEB on parlera de flux D’introduction lorsqu’il s’agira d’un Achat et de flûte expédition lorsque il S’agira d’une vente un CD terme que vous Allez retrouver parce que vous allez établir votre bébé donc c’est pour ça Que je voulais présente pour que vous Vous familiariser à ces termes Ensuite

Quels sont les événement déclencheur il Faut savoir que vous allez devoir Déposer une deb lorsque il y a un Franchissement de frontière c’est-à-dire Lorsque vous faites un achat si tu es Par exemple en Italie le la marchandise Va passer donc d’Italie à la France et On va donc avoir un franchissement de Frontière alors je suis d’accord parce Que j’imagine que vous vous dites oui Mais il n’y a plus frontière dans L’Union européenne mais pour les besoins De la DEB on considère qu’il y a Franchement de frontières et du coup on Considère à nouveau que chaque état Dispose de ses frontières donc les événement déclencheur ce sera le Franchissement de frontière quand on Achète donc on introduit un bien en France et également quand on vend un Bien dans le bien parce de la France a Par exemple la Belgique dans ce cas-là On fait sortir une marchandise de l’État Français donc du En tant que telle est la marchandise Traversé la frontière donc là encore C’est un événement déclencheur Alors j’ai vu qu’il y avait une question Alors je vais revenir sur la slide Donc je vois une première question si J’achète une licence pour des produits TGS une marchandise alors non tout ce Qui est immatériel est considéré comme Une prestation de service du coup là on

Est vraiment sur les achats de biens Matériels vraiment au sens propre du Terme marchandise donc bien corporel Bien physique Ensuite on continue Alors il faut savoir qu’il y a des Seuils notamment pour les achats donc un Achat je vous rappelle cet assimilé à Une introduction Donc une entreprise qui effectue par Exemple seulement 15000 € d’achat sur L’année 2020 ne devra pas déposer une Déclaration d’échange de biens pour ses Achats là puisque il y a un seuil à Dépasser vos achats doivent dépassé le Seuil de 460000 € au cours de l’année Donc imagine encore 2020 vous ayez fait Des achats pour un montant supérieur ou égal à 460000 € dans ce cas-là des 1er Janvier vous devrez déposer une Déclaration d’échange de biens Passons aucun des expéditions en plat Pour rappelle une expédition c’est une Vente donc vente est égal expédition Donc sortie de marchandises de l’État Français dans ce cas-là on peut Considérer qu’il n’y a pas de seuil Puisque vous allez devoir déposer une Des BD le premier euro c’est-à-dire Imaginons vous fassiez une vente donc un Pays de l’Union européenne donc une Vente par exemple à l’Espagne pour un Montant de 20 € et ben du coup vous Devrait déposer une débile puisque les

Expéditions tout vente dans un état de L’Union européenne et a déclaré donc Dans le cadre de la déclaration D’échange de biens et dans la catégorie Expédition Ensuite on a le cas particuliers des Expéditions vente à distance donc pour Rappel une vente à distance c’est une Vente effectuée à destination d’un Particulier et nom d’une entreprise Donc en principe toutes les ventes Effectuées Entre particuliers ne sont pas reprise En et déclaration d’échange de biens et Il y a une exception puisque une société Qui va effectuer une vente à destination D’un particulier devras déposer Déclaration d’échange de biens toujours Dans la catégorie vente donc expédition En revanche il y aura une particularité Au niveau du seuil puisque vous devrez Déposer une déclaration de change de Bien seulement si la TVA du pays Destination est applicable donc là par Exemple je vous ai préparé le cas donc D’une société qui se situe en France et Qui effectue une femme ta destination à à particulier qui se situe en Autriche Donc il y aura deux conditions à remplir Pour devoir déclarer cette vente sur la DEB tout d’abord il faut que ce soit la TVA du pays de destination qui S’applique donc la TVA autrichienne Et il faut également que le total de vos

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Ventes donc à destination d’un État Membre de l’Union européenne Dépasse le seuil de 460000 € Dans ce cas-là vous devrez procéder au Dépôt d’une déclaration d’échange de Biens et du coup à la déclaration de vos Ventes à distance en revanche il existe Une exception qui vous permet d’éviter Cette déclaration il s’agira de l’option En guichet unique OSS je vous avez dû Rencontrer à cette notion tu sois dans Nos articles publiés sur le blog ou soit Lors de notre précédent webinar sur Justement les nouveautés qui sont Intervenues au 1er juillet 2021 donc si Jamais vous effectuer des ventes des Ventes à distance à destination de Particulier qui se situe dans un État Membre et que vous avez opté donc au Guichet unique OSS dans ce cas-là vous N’avez pas déclarer vos ventes dans le Cadre d’une déclaration d’échange de Biens Voilà donc on est toujours dans L’objectif du Scénic qui est deux de Facilité et d’aller j’ai des déclaration Des entreprises donc c’est pour ça que L’option guichet unique OSS vous permets Donc de vous alléger en temps de Déclaration et du coup vous exonere si On peut dire si on peut dire comme ça Vous exonere du dépôt je t’ai pas pardon D’une BEP Alors

Ensuite autre cas particulier Lorsque vous transférer un stock qui Vous appartient Dans un autre État membre donc sans Qu’il y ait aucune vente donc entre vous Mais en fait qu’il y a aucune vente Entre deux deux entreprises donc par Exemple c’est le cas où vous avez du Stock en France et que pour faciliter L’envoie au client qui se situe par Exemple en Espagne vous décidez de Transférer une partie de votre stock en Espagne mais du coup avant même de de Vendre l’arme donc dans ce cas-là on Considère que c’est un transfert de Stock doivent être déclarés dans le Cadre de la DEB quand bien même il n’y a Eu aucune vente à partir du moment où le Stock franchit la frontière et du coup à Partir du moment où il y a vraiment un Transfert de stock serial de la Marchandise vous voyez bien que dans Notre exemple la marchandise passe donc De France à l’Espagne dans ce cas-là Vous devez déposer une déclaration D’échange de biens et dans ce cas-là Vous devrez déclarer la valeur marchande Donc pas de cas particulier Ensuite j’ai vu qu’il y avait une Question du coup je vais peut-être y Répondre avant de te parler du donc du Calendrier de déclaration donc entre une Maison mère en Europe et une filiale en France les produits achetés par la fille

à la mère sont encadrés par un contrat De prix de transfert faut-il faire une Déclaration d’échange de biens Oui oui Donc là si je comprends bien donc on a Une vente Puisque les produits sont achetés par la Filiale à la société mère donc se Doivent bien être déclaré sur la Déclaration d’échange de biens oui Ensuite la question que l’on peut se Poser c’est quand déposer notre Déclaration d’échange de biens alors les Déclarations doivent être reçu au plus Tard donc c’est vraiment au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de Référence alors Pour vous donner un exemple concret si Vous effectuez Donc des ventes sur au cours du mois de Décembre vous aurez jusqu’au 10e jour Ouvrable du mois de janvier donc pour Avoir encore plus des exemples concrets Je vous partage le calendrier de Déclaration donc et alors Malheureusement je n’ai pas pu vous Avoir celui de 2022 qui n’est pas encore Partagé sur le site des douanes mais ça Vous donne une idée donc comme je vous Disais par exemple les opérations que Vous allez effectuer au mois de décembre Donc décembre 2021 doivent être déclaré Avant le 13 janvier 2022 Vous serez le calendrier actualisé sur

Le site douane donc douane. Fr route oui Je pense dès le mois de janvier Donne-moi janvier 2022 Ensuite petit point d’actualité à partir alors je tiens à votre Attention puisque il y a de nombreux Changements à partir du 1er janvier 2022 Alors faut savoir que la DEB est Supprimée et celle-ci est remplacée par Une enquête statistique et un état Récapitulatif TVA Alors Concernant l’enquête statistique Il faut savoir que si vous n’avez pas Reçu de lettre avis vous n’allez pas Vous n’avez pas besoin de procéder à la Déclaration à la répondre à l’enquête Statistique C’est-à-dire que ça c’est une nouveauté Vous n’allez pas répondre spontanément à L’enquête statistique donc si vous N’avez pas reçu de courrier au cours du Mois de décembre vous l’enquête Statistique ne vous concerne pas vous Pouvez raisonnablement considérer que L’enquête statistique ne concerne pas Votre entreprise En revanche pour l’État récapitulatif TVA il s’agit toujours d’une déclaration Spontanée est le principe de collecte Des informations reste inchangé donc Veuillez bien à continuer à transmettre Aux informations si c’est déjà le cas Pour tout ce qui est vos introduction et

Vos expédition Alors Vous verrez que l’interface de Déclaration à partir du 1er janvier 2022 Va être modifié donc on aura bien une Première partie donc sur l’enquête Statistique et du coup comme je vous L’ai indiqué si vous n’avez pas reçu de Lettre avis vous ne répondez pas à cette Enquête statistique et une partie état Récapitulatif de TVA et donc celle-ci en Revanche si vous avez dépassé les seuils Mentionné vous procédez bien à la Déclaration de vos échanges Alors l’interface de déclaration donc il S’agit de l’interface qu’on peut Retrouver sur le site Douhane. Gouv.fr Donc c’est le service en ligne qui vous Permet de procéder à la déclaration D’échange de biens Il faut trouver facilement vous y Inscrire et ensuite vous connecter pour Procéder chaque mois avec déclaration D’échange de biens Donc toujours une présentation de L’interface de déclaration Donc là on voit bien c’est la page qui Vous permet de saisir la déclaration et Donc d’entrer les informations Pertinentes On continue la présentation de L’interface Alors vous saviez tout à l’heure lorsque Je vous ai présenté le calendrier je

Vous ai expliqué qu’il y avait un Décalage donc là la période de référence Il s’agira de la période dans la durant Laquelle vous allez procéder avant tout à vos achats Donc la période de référence à Renseigner donc par exemple pour des Achats effectués en décembre ce sera du Coup décembre 2021 Donc ça correspond au moment où la TVA Est payé Alors ensuite donc là vous voyez on a Fait un petit point sur la période de Référence donc là dans l’exemple de dans L’exemple qu’on vous a mis il s’agit du Mois de septembre ensuite dans un second Temps vous allez devoir choisir Si il s’agit d’une expédition ou d’une Introduction Alors donc expédition comme je vous ai Expliqué ce sont tous les achats et Autres excusez-moi tous les toutes les Ventes et les introductions se sont tous Les achats que vous pouvez effectuer On continue Donc on revient Sur Les introductions donc petit rappel si Vous vous situez en dessous du seuil de 460000 € si vous avez effectuer des Achats pour un montant inférieur à 460000 € dans ce cas-là vous n’avez pas De déclaration à déposer il n’avait pas D’obligation déclarative en revanche si

Vous dépassez le seuil de 460000 € vous Allez devoir procéder à au dépôt d’une Déclaration détaillée Ensuite Pour Le Pour voilà alors pour les expéditions Donc là en revanche comme je vous l’ai Expliqué les expéditions vous avez une Obligation de déclaration de tout ventes Effectuées à destination d’un État Membre donc d’un état situé dans l’Union Européenne des le premier euro en Revanche vous allez avoir de niveau Déclarative c’est-à-dire que si vous Vous situez en dessous du seuil de 460000 € dans ce cas là vous allez être Soumis uniquement à un déclaration Simplifiée en revanche si vos ventes Dépasse le seuil de 460000 € dans ce Cas-là vous devrez déposer une Déclaration détaillée Voilà vraiment il faut bien que vous Ayez c’est seuil en tête Quelques exemples pour entrer de manière Concrète dans le vif du sujet Alors Je ne sais pas alors j’ai vu super on a Répondu à la question d’Elisa du coup Peut-être Dans le cas où vous auriez d’autres Questions mais bon je ne crois pas donc Je n’en ai pas vu la question des je te Remercie Marion a été traité du coup je

Pense qu’on peut continuer sur les Exemples pratique Alors exemple le numéro 1 vous êtes une Société situe en France qui effectue à Au cours de l’année 2020 des achats pour Un montant de 15000 € alors là on va Prendre des achats de manière globale C’est-à-dire que c’est 15000 € peux très Bien comprendre 10000 € d’achat en Espagne 2000 € en Italie et 3000 € en Belgique donc c’est vraiment ta montant Global Donc première question à se poser quelle Est la nature du flux alors étant donné Qu’il s’agit d’achat effectué à Destination d’une d’une entreprise donc Si tu es en France il s’agit d’un flux D’introduction seconde question à se Poser faut-il déposer une déclaration Suis-je soumis à une obligation Déclarative non pourquoi car le seuil de 460000 € n’est pas franchi pour rappel Pour les flux d’introduction donc pour Vos achats vous devez te passer le seuil De 460000 € pour être soumis à une Obligation de déclaration donc Conclusion votre société de devra pas Déposé de déclaration Et puis avec un montant de 15000 € sur Une année il n’y a pas vraiment de suivi à effectuer en terme de chiffre D’affaire en terme de d’achat donc ça Sera plus en termes de dépenses en Revanche si on était sur un exemple avec

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430000 € par exemple d’achat en 2020 Dans ce cas-là il faudrait être très Vigilant puisque on se rapproche du du Seuil de 460000 € et du coup on se Rapproche donc de l’obligation Déclarative Exemple numéro 2 Donc bon c’est exemple il s’agit Toujours d’une entreprise si tu es en France mais cette fois-ci cette Entreprise vend Elle vend 2600 € de marchandises en Belgique Au cours du mois de janvier 2021 Alors comment ça va se passer Quelle est la nature du feu donc il S’agit de vente donc plus d’expédition C’est vraiment ce petit automatisme Avoir alors ce sont des termes douaniers Alors c’est vrai que c’est pas très Parlant mais donc vente rime avec Expédition en tout cas dans le jargon Douanier faut-il déposer une déclaration Oui attention les premiers euros donc le Seuil de 460000 € est-il dépassé non Puisque les ventes s’élève à 2600 € dans Ce cas-là la société devras déposer une DP mets une dB simplifiée Ensuite Exemple numéro 3 Donc là j’ai repris l’exemple d’un cas Particulier dont tonton a échangé les Quelques instants il s’agit du transfert De stock

Donc transfert de stock une société qui Se situe en France Va effectuer un transfert de stock en Belgique pour une valeur estimée de 100000 € Donc première question à se poser de Quel flux s’agit-il s’agit-il d’un flux D’introduction où l’expédition Alors étant donné que la marchandise Quitte le territoire français donc on a Un passage de frontière dans ce cas-là On se situe dans un frais d’expédition La marchandise quitte la France il S’agit d’une d’un transfert assimilé je Suis bien une vente dans ce cas-là on Est dans la situation d’un frais D’expédition Faut-il déposer une déclaration Des premiers euros donc ça ce sont les Règles des expéditions les règles de Déclaration relative aux frais D’expédition Ensuite autre question à se poser le Chèque de 460000 € est-il dépassé donc Non la société devra leur déposer une Déclaration simplifiée Donc voilà j’espère que c’est petit cas Concret et chiffrée pourront vous Permettre vraiment d’assimiler les Différentes notions et surtout de Comprendre les différences Alors je vais vous laisser peut-être Quelques instants dans le cas où vous Auriez un quelques questions sur ses

Exemple chiffré et puis ensuite je vais Vous présenter La une déclaration simplifiée et ensuite Une déclaration détaillée Donc je ne pense pas qu’il y ait de Question de toute façon n’hésitez pas L’équipe fiscale sera disponible pour Répondre à toutes questions qui pourrait Intervenir postérieurement webinar on Reste toujours disponible donc on Continue la déclaration simplifiée alors Je commence par vous présenter la Déclaration simplifiée donc une capture D’écran d’une déclaration simplifiée Puisque je pense que vous serez plus Amené à déposer des déclaration Simplifiée étant donné que le seuil de 460000 € et à se lever donc commençons Par une capture d’écran d’une Déclaration simplifiée Alors vous trouverez le numéro ligne Alors ça vous ne pouvez pas le changer C’est c’est c’est rentré c’est prêt Définis du coup vous ne pouvez pas Modifier cette information et chaque Chaque de chaque vente correspondra a Une ligne Ensuite vous aurez le régime à choisir Donc le plus souvent pour les ventes on Aura le régime 21 qui correspond du coup à une livraison dans un État membre de L’Union européenne Ensuite vous aurez la valeur fiscale En euros et enfin vous devrait rentrer

Le numéro de TVA de l’acquéreur alors Vous avez un anglais mes partenaires qui Vous permettra aux Chaussures à mesure D’enregistrer vos partenaires donc Récurrent a qui a avec qui vous vous Effectuer des échanges commerciaux et du Coup vous aurez à portée de main leur Numéro de TVA que vous pourrez par la Suite pré-remplir alors Généralement il me semble que sur La plate-forme de one vous ne pouvez pas Renseigné de numéro de TVA incorrect Donc par exemple imaginant qui manque un Chiffre à votre numéro de TVA ça ne Passera pas ou alors si le dénominateur Les deux premières lettres qui compose Le numéro de TVA est erroné ça ne Passera pas mais on vous invite à nous En tout cas en interne chez AXA à Vérifier le plus frais impossible vos Numéro de TVA les numéros de TVA de vos Partenaires commerciaux puisque pour Appelle le numéro de TVA est Indispensable notamment pour tout ce qui Est TVA donc voilà la déclaration D’échange de biens et de la déclaration D’échange de service n’oubliez pas un le Numéro de TVA est très important pour Vos déclarations de TVA Petite parenthèse fermée on continue Avec L’écran donc ah non excusez-moi j’avais Oublié je voulais vous présenter Rapidement les possibilités qui

S’offrent à vous quand au régime à L’expédition Donc je vous ai dit très rapidement que Le cas le plus fréquent donc je reviens En arrière Lorsque on vous met régime 21 donc le Plus souvent quand il s’agit d’une vente Classique vous en aurez le code 21 Voilà ensuite vous avez toute une Panoplie de cas de régime Mais généralement pour une simple vente Un partenaire commercial vous devrait Rentrer le code régime 21 donc voilà il Y a pas vraiment de mais c’est pour un Peu vous présenter à tous les codes Régime qui existent actuellement Quel est le code régime alors vous avez Une panoplie de code régime pour les Ventes les expéditions et pour les Déclarations vous avez deux cas de Régime donc le plus fréquent Le plus fréquemment utilisé pardon sera Le cas de régime 11 qui répond et qui Correspond aux achats que vous pouvez Faire donc aux achats en provenance de L’Union européenne donc dans ce cas-là Pour tout introduction vous allez Renseigner le code régime 11 C’est vraiment la seule ligne dans la Déclaration simplifiée qui peut-être si Je puis dire complexe Mail en principe avec les informations Que je vous ai donné vous pourrez Facilement remplir votre déclaration

D’échange de biens Ensuite continuant La déclaration détaillée donc je vais Vous présenter Un écran donc une capture d’écran d’une Déclaration des tailles et donc juste Pour rappel la déclaration détaillée est Requise lorsque vous dépassé le seuil de 460000 € uniquement donc c’est pour ça Que je voulais présenter dans un second Temps ça ne devrait pas être le cas le Plus fréquent pour vous donc voilà Normalement sauf si bien sûr vous Effectuez beaucoup de vente beaucoup D’achats pour un montant dépassant 460000 € le cas le plus fréquent sera la Déclaration simplifiée mais du coup on Souhaiter quand même vous présenter la Déclaration détaillée pour que l’on Puisse à vous présenter rapidement Jacqueline de la déclaration détaillée Donc on commence par le numéro de ligne Donc ça je vous ai dit il n’est pas Possible de modifier ce numéro ensuite On retrouve la case régime donc il S’agit des mêmes informations que pour La déclaration simplifiée donc le code 21 pour les ventes est le code 11 pour Les achats Ensuite référence produit donc cette Cette information est facultative C’est-à-dire que si vous avez en Internat nécessité de Donner une référence aux produits que

Vous avez vendu dans ce cas-là vous Pouvez renseigner cette information dans La case référence produit Ensuite nomenclature alors il faut Savoir que chaque bien dispose d’une D’une nomenclature qui le définit Alors pour vous aider sur le site des Douanes il est possible d’ouvrir un menu Déroulant donc notamment avec l’onglet Recherche nomenclature et du coup vous Pourrez trouver la nomenclature qui Correspond au bien acheté où c’est des 100 ans sans trop de difficultés et Ensuite dans un second temps quand vous Serez habitué donc à remplir c’est non C’est non manque la Thur vous les Retrouverez dans les onglets mes Produits pour gagner du temps Ensuite unités supplémentaires alors Cette information est reprise pour Certain type de produit uniquement donc Quand la nomenclature Le La nomenclature conduit vous conduit à Indiquer unités supplémentaires vous Avez l’information au niveau de la Nomenclature Sinon Ce qui est indiqué en kg donc ça pas Vraiment difficultés Ensuite la valeur fiscale donc la valeur De la marchandise vendue où acheter Le pays de destination Le numéro de TVA de l’acquéreur donc

Très important comme je vous l’ai Indiqué tout à l’heure la nature de la Transaction Le département d’expédition donc par Exemple pas pour une une entreprise Située dans la région lyonnaise dans le Département d’expédition si la Marchandise part donc de la région Lyonnaise vous avez simplement entrée 69 Et enfin le mode de transport alors là Encore pour les modes de transport vous Avez le choix c’est un menu déroulant Donc transport par route par avion par Par bateau favola vous avez un menu Déroulant qui vous permet de remplir L’information Donc le remplissage de cette ligne et tu As intuitif il y a pas vraiment de Difficultés Mise à part pour le choix du régime Voilà c’est pas vraiment de difficulté Ensuite Continue Alors peut-être faire un petit temps de Pause pour vous laisser peut-être le Temps de poser une éventuelle question Sur tout ce qui s’est dit je m’arrête Quelques secondes avant d’attaquer La partie finale de la DEB On va continuer d était pas à poser un Vos questions Si vous en avez on y répondra après même Si c’est la partie et passer si vous Voulez prendre le temps de formuler

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Votre question il y a pas de souci on Est répondra à la fin Alors ensuite lorsque vous avez rempli La ligne il faudra procéder pardon à la Validation de la ligne alors donc vous Voyez là on est à la l’étape 2 saisir Des lignes de la déclaration donc L’étape une c’est celle qu’on a vu Ensemble avec les l’écran donc de la Déclaration simplifiée et de la Déclaration détaillée donc ensuite parce Que vous avez valider votre ligne vous Avez la possibilité d’ajouter une autre Ligne de procéder à la copie de la Première ligne pour avoir des Informations prérempli où vous avez la Possibilité de modifier la première Ligne puisque on voit donc il y a il y a Le deuxième Le deuxième le deuxième rencard qui Propose les lignes donc numéro 1 c’est ça qu’on a prérempli et dans ce cas-là à Ce niveau-là vous avez la possibilité de Modifier ou de supprimer la ligne Alors j’ai vu une une petite question Quel est le type de nomenclature il y a Quel type pardon de nomenclature alors Toutes les nomenclatures des produits Sont représentés dans dans l’onglet Nomenclature vous avez vraiment la Nomenclature de chaque produit donc par Exemple si vous vendez Imaginons je donne un exemple qui passe Par la tête du café et ben oui ça serait

Pas trop ça se prête pas droit en France Je crois pas trop con Producteur de café donc imaginons qu’on Vend de la farine ça si près de plus Dans ce cas-là vous allez avoir donc une Nomenclature qui sera précise et qui Pourra donc être rattaché à la vente par Exemple de farine donc vous allez avoir Une nomenclature en plusieurs temps donc Par exemple produits issus de blé et Ensuite on vous proposera par exemple Le produit farine voilà donc c’est assez Bien fait c’est assez rare je suis et un Donc voilà en principe il y a vraiment Une nomenclature qui permet de trouver La nomenclature précise Du bien cédé Voilà Ensuite on continue Donc là on a bien vu la validation de la Ligne Le récapitulatif de la déclaration Donc là on est dans le cas où vous aviez Seulement Une ligne à remplir dans ce cas-là vous Avez été validé donc en étape 2 Et ensuite on passe à l’étape 3 Récapitulatif de la déclaration dans ce Cas-là vous pouvez soit abandonner si Jamais en fait pas vous vous êtes Trompés la vente ne s’est pas fait voilà Ou alors vous pouvez stocker Provisoirement votre récapitulatif de la Déclaration donc ça on peut imaginer

Qu’il s’agisse du cas où vous avez une Informations manquantes dans ce cas-là Vous stockez provisoirement votre Déclaration ou alors vous pouvez tout Bonnement l’enregistrer si vous êtes sur Des informations vous enregistrer la Déclaration Alors Ensuite l’enregistrement de la Déclaration donc si jamais tout est OK Pour vous vous avez cliqué sur Suivant Et dans ce cas-là vous aurez un Récapitulatif de la déclaration donc Vous auriez aussi un message que vous Pouvez imprimer ou enregistrer pour Considérer que la déclaration a été Enregistré donc voilà dans un premier Temps pour vous assurer que la Communication a été fait entre vous donc Et les douanes vous pouvez enregistrer Un accusé de réception avec qui confirme Bien que vous avez procédé au dépôt de La déclaration Alors Je vois qu’il y a une petite question Alors avant de passer à la déclaration D’échange de services je vais y répondre Donc si on se trompe sur la déclaration On peut la modifier oui bien sûr des Déclarations sont modifiables en Revanche c’est une procédure plus Particulière mais je n’ai pas présenté Dans l’écran mais il est toujours Possible de modifier la déclaration oui

Sans aucun souci Super du coup on continue la déclaration D’échange de services autrement appelé DES alors sur cette partie là On s’attardera un peu moins puisque vous Verrez il n’y a pas vraiment de Difficultés il n’y a pas cette notion de Flux d’introduction flux d’expédition Vous verrez c’est beaucoup plus simple Pour les déclaration d’échange de Services Alors pour schématiser un peu tout ça Vous êtes une société donc si tu es en France qui effectue une prestation de Service à destination d’une autre Société si tu es par exemple en Italie Dans ce cas là vous allez devoir poser Une déclaration d’échange de services Je rappelle que les déclaration D’échange de service concerne uniquement Les échanges de services Entre Professionnels donc dans ce dans le cas De la déclaration d’échange de service Il n’est pas nécessaire de reprendre les échanges de services à destination par Exemple de particulier Donc voilà c’est assez simple ah voilà Donc c’est vraiment tout l’entreprise Qui fournit une prestation de service Dans un service à une société espagnole Par exemple qui devras déposer une Déclaration d’échange de service alors Il faut savoir que cette déclaration

D’échange de services s’était es permet Le contrôle de la taxation de à la TVA Des prestations de services d’accord Donc c’est pour ça qu’il est très Important de procéder au dépôt de la Déclaration d’échange de service de Toute façon cette déclaration là sont Obligatoires donc voilà vraiment un Procédé à cette déclaration d’échange de Service qui permet le contrôle du Paiement de la TVA au service des Douanes et à bientôt au Service aussi donc de l’administration Fiscale Alors qui déclare Alors J’ai vu qu’il y avait une question alors Elle se prend la facturation ou au Moment de l’encaissement la déclaration D’échange de service alors Il faut savoir qu’on est vraiment sur le Même calendrier donc ce sera à la Facturation donc si vous facturer au Mois de décembre une prestation de Service il faudra la déclarer sur votre Es au cours du mois de janvier suivant Voilà. Question ensuite donc qui déclare Qui va procéder à la déclaration D’échange de services Alors toute entreprise qui fournit un Service dans l’Union européenne a bien Sur une autre prise Sauf certains services donc tous les Services relative à des agences de

Voyages ne sont pas soumis à la Déclaration d’échange de services tout Comme tout immeuble excusez-moi toute Prestation de service se rattachant un Immeuble toute prestation de service de Transport de passagers toute prestation De service relatifs aux foires Expositions les prestations de service De restauration sur place les Prestations de service de location de Courte durée et en fin des prestations De services exonéré dans l’État membre De destination donc dans tous les cas il Ne sera pas nécessaire de déposer une Déclaration d’échange de service du coup Voilà ça fait quand même pas mal de Prestation de service en dehors de ces Cas en revanche il faudra bien déclarer Toute prestation de service effectuer un 1 entreprise située dans un État membre De l’Union européenne Alors comment déclarer on a deux Possibilités de déclaration pour les Franchise en base de TVA vous devrez Procéder au dépôt d’un CERFA papier vous N’avez pas l’obligation de vous inscrire En ligne sur douane. Gouv.fr voilà un Simple formulaire à remplir et à envoyer Au douane à une adresse PC fixe Suffira en revanche pour tous les autres Assujetti vous devrait vous créer un Compte donc sur la page douane. Gouv.fr Pour ensuite procéder à vos déclarations D’échange de service

Mais dans tous les cas nous on vous Indique pas on préférerais que vous Utilisez le service douane. Gouv.fr Puisque ça vous permet d’avoir un suivi En direct d’être sûr que votre Formulaire ne se perd pas et donc d’être Sûr d’avoir bien procéder à votre obligation déclarative voilà Ensuite Ensuite la fameuse question pour finir Femme pouvez poser des questions à la je Vous laisse je conclus rapidement mais Du coup si entre-temps vous avez des Questions n’hésitez pas sur le chat 12 Et ils prennent alors oui nous sommes Prêts nous avons effectué dans toutes Les modifications de seuil et toutes les Nouveautés donc qui concerne les Déclarations juste que je vous l’ai Indiqué au 1er janvier 2022 la Déclaration d’échange de biens et Supprimer et remplacer par une enquête Statistique et également par un état Récapitulatif de TVA alors soupe vous Aurez un article sur le sujet mais très Très prochainement je peux vous Promettre et voilà en interne on est Prêt on est prêt à répondre à vos Questions on est prêt à vous accompagner Pour que vous puissiez remplir vos Obligations déclaratives et être dans Les clous en matière douanière et en Matière de TVA donc voilà nous sommes Prêts pour vous soyez prêts justement à

Répondre à toutes les obligations Déclaratives donc voilà encore une fois N’hésitez pas nous sommes là l’équipe Fiscale et également les comptables sont à votre disposition pour répondre à Toute question relative à la déclaration D’échange de biens et à la déclaration D’échange de services voilà donc si Jamais il y a des petites Incompréhension qui apparaissent encore Du weekend dès lundi vous pouvez nous Contacter Voilà est-ce que vous avez par hasard Quelques questions Non je crois qu’on a répondu à toutes Les questions Je crois qu’il y a une autre question Qui arrive Non merci encore super et ben écoutez un Merci à vous merci à vous pour pour Votre disponibilité pour votre présence à ce qui se fait un plaisir de vous Présenter le sujet et j’espère à très Bientôt merci à tous à bientôt au revoir Au revoir

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