Comment mieux gérer une Cession et transmission de société : ce qu’il faut savoir – #Webinar – Dougs

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Ce webinar est dédié à toutes les personnes qui se posent des questions sur la cession et la transmission d’entreprise.
Sont notamment étudiés les impacts fiscaux mais également les différents outils mis à la disposition des dirigeants pour optimiser la fiscalité.

Bon visionnage !


Pour eux bonjour à toutes et à tous Bienvenue dans ce webinar spécifique à La cession et la transmission D’entreprise alors aujourd’hui j’ai une Grande chance aujourd’hui je vais jouer Simplement le rôle de l’animateur je N’aurais pas grand chose à dire Parce que tout simplement je suis Accompagné de deux grands professionnels Alexandre et marie qui tout à l’heure se Présenteront vous savez que 12ème animer Des webinars et on aime aussi collaboré Dans un environnement économique un peu Plus large que notre simple société D’expertisé comptable et donc on va Chercher des talents sur les questions Qui sont fiscales et moniales et donc C’est quelque chose dont lucas qui me Plaît énormément donc une grande chance En plus ça avec un temps un petit peu Bizarre aujourd’hui mes achats qu’on écoute cette partie disco ça crée un peu De soleil dans cette journée et c’est Assez sympathique alors comme vous le Savez on a deux règles la première vous Devez poser des questions c’est pas vous Pouvez vous devez poser des questions C’est un point qui est très important Parce que c’est là dessus que l’on aime Effectivement surfer avec les questions Et deuxièmement vous pourrez revoir leur Plaît puisque vous le recevrez à peu Près dans les cinq à dix minutes qui se Fera à l’issue de ce webinar donc

N’hésitez pas en tous les poids coqs Pour poser un maximum de questions alors On va commencer tout de suite par mettre Un petit peu le sommaire ce sommaire Pour la gestion et la transmission D’entreprise et comment et quelle Fiscalité donc on va aborder les points à la fois qu’ils sont liés Globalement l’aspect financier mais également les points cisco parce que C’est des points qui sont hyper Importants et sur lequel il faut pas Absolument pas les négliger Alors comme je vous le disais 12 Intervenants déception aujourd’hui Alexandre qui est gestionnaire de Patrimoine associés et marie qui est Avocat droit des affaires mais je vais Les laisser un petit peu plaider leur Cause directement et en tout cas assuré Cette présentation Voilà eh bien écoutez on alors là faut La méthode de fonctionnement c’est que Ce soit mari ou alexandre chacun va Pouvoir s’exprimer pouvoir le faire et Moi je jouerai simplement celui qui lira Les questions que vous allez poser dans Votre chat et quand je vous disais Vous devez poser des questions allez C’est parti alexandre le ce donc je vais Me présenter désolé pour la galanterie Marc guide présente ensuite Donc je suis très heureux de participer à ce webinar merci merci patrick merci à

12 Effectivement donc je suis associé dans Un cabinet de gestion de patrimoine qui S’appelle le conservateur aujourd’hui Est donc avec patrick on a décidé de de Faire ce webinar avec patrick et mari Qui m’accompagne Aujourd’hui donc sur les cessions et Transmission d’entreprise on va en Parler sur plusieurs systèmes plusieurs Catégories de cession en enverra deux la Session classique et puis la possession Et ensuite on fera un petit point sur la Transmission notamment via le pacte Dutreil Donc qu’est ce qui se passe aujourd’hui Vous voyez sur la première slide de Notre de notw et bim ares notre petit Chef d’entreprise y détient une société Peu importe sa forme juridique D’ailleurs on a pas on n’a pas vocation à le définir aujourd’hui et cette Société par contre c’est une société qui Est opérationnel donc elle va avoir une Activité Cette entreprise là est un moment de sa Vie Le chef d’entreprise qu’est-ce qui va Vouloir faire soit la cds soit la Transmettre la cd puisque bas il a Terminé son activité professionnelle il Souhaite partir à la retraite ou la Transmettent il veut qu’il y ait une Continuité dans son activité dans son

Activité professionnelle Cette action de cession d’abord on va Parler de la cession comme je voulais Expliquer puis la transmission ensuite Cette action de cession elle va avoir un Impacte forcément un impact qui va être Un impact fiscal Aujourd’hui on va parler de cet impact Fiscal là puisque c’est un impact qui Est important dans le mécanisme de la Cession d’entreprise la fiscalité sur la Cession c’est une fiscalité qui Intervient sur les plus belles donc la Première question que je vais poser à Marie juste après qu’elle se soit Présenté c’est marie qu’est ce qu’une Plus value aujourd’hui Bonjour à tous merci alexandre et merci Patrick pour l’organisation de ce Séminaire Je suis avocat au barreau de lyon je Suis installé à lyon et j’exerce en dhr Des affaires en conseil et en Contentieux et j’accompagne les Dirigeants les entrepreneurs et leurs Entreprises dans toutes les étapes de Leur projet de la constitution au Développement et éventuellement en Période de victimes ou de contentieux Auprès contention alors une plus value C’est la première question qu’on doit se Poser aujourd’hui c’est la différence Positive entre le prix de cession des Titres au moment où le chef d’entreprise

Vend les titres de sa société et la Valeur d’origine de ces mêmes titres la Valeur d’origine ça peut être soit la valeur d’achat des Titres dans l’hypothèse où le chef D’entreprise avait acheté sa société Mais si monet dans l’hypothèse où ce Chef d’entreprise qui n’est pas très Fréquente avait lui même créé sa société Est bien comme valeur d’origine on Pourra retenir le montant de l’apport au Capital social que le chef d’entreprise A fait au moment de la constitution de La société Cette différence prix de cession – Valeur d’origine lorsqu’elle est négatif C’est une moins value et lorsqu’elle est Positive C’est une plus value et c’est cette plus Value ce montant qui fait l’objet d’une Imposition Lorsqu’il ya une cession des titres Arrive pour 7,7 cette analyse de la Plus-value effectivement c’est une Notion qui est très important qui est Primordial dans la session qui est que Je vais vous présenter actuellement Qu’est la session dite classique c’est à Dire qu’on a une société opérationnelle Le chef d’entreprise valve a cédé c’est à dire qu’ il va céder les titres de son Entreprise à un tiers cette cession va Lui rapporter de l’argent Cette plus-value là elle va être taxés

Forcément en france c’est la règle du Jeu Aujourd’hui lorsqu’on sait d’une Entreprise cette taxation Elle va avoir lieu et elle pourra avoir Deux possibilités le chef d’entreprise Pardon aura deux possibilités de Taxation sur cette plus value la Première possibilité c’est de la Réintégrer dans son imposition sur le Revenu et donc elle sera taxée au barème De l’imposition sur le revenu La deux le deuxième choix c’est la flat Tax la flat tax c’est quoi c’est 30 % de La plus-value qui sera fiscalisé qui Sera payé par le chef d’entreprise On prend l’exemple d’une session avec Une plus value à hauteur de 1 million D’euros Vous l’aurez compris la flat tax et 300000 euros la cea cher c’est la Contribution exceptionnelle aux hauts Revenus Vous savez qu’en france l’imposition le Barème d’imposition s’arrête à 45% Mais pour les personnes qui ont des Revenus fiscale fiscaux parlant qui sont Supérieurs à 250 milles euros Il ya 3 % en plus de fiscalité est Supérieur à 500 me euros il ya 4 % en Plus de fiscalité knox est la Contribution exceptionnelle des hauts Revenus donc les tableaux je voulais Montre le choix d’imposition est un

Choix qui est primordial attention ça va Avoir un impact très important On pense d’ailleurs assez régulièrement Que de choisir la flat tax qui est la Solution la plus simple est le meilleur Choix fiscal attention ce n’est pas Forcément le cas La réintégration dans le barème D’imposition peut être un choix qui est Beaucoup plus intéressant fiscalement Donc c’est une vraie question à se poser Et lorsque des chefs d’entreprise vendre Leur entreprise il ya une vraie vraie Question sur ce choix là est souvent un Accompagnement qui soient fiscales ou D’un point de vue droit des affaires est Nécessaire pour que le choix soit évalué Soit pas pris de manière trop rapide Donc le barème de l’imposition pour 2020 Je pense que tout le monde en a entendu Parler c’est là dessus que sont taxés Vos revenus personnels et vos revenus Par exemple sur les plus values Immobilières Ce qui est le cas de la session la flat Tax c’est une une rente scinde en deux Entre les prélèvements sociaux donc la Csg crds et le pf fut donc le Prélèvement forfaitaire unique qui est L’imposition sur le revenu à 12 80 % ce Qui fait une flat tax à 30 % au global Vous voyez ce tableau le tableau sur la Slide suivante il est primordial Pourquoi c’est pour vous faire la

Différence entre la taxation au barème Et la taxation à la flat tax pour vous Montrer que même si on est sûr d’une Imposition un barème d’imposition qui Est fort à 45 avec 4 % chr il est Parfois plus intéressant de choisir le Barème à l’imposition Attention je vous mets une petite une Petite alerte ce choix là c’est un choix Qui est fait annuellement et qui n’est Pas révocable pour l’année c’est à dire Que si vous avez également une session Qui est fait sur d’autres cessions de Valeurs mobilières ou il est engendré Une plus value vous ne pourrez pas Choisir un autre à vous n’aurez pas un Autre choix fiscal ce sera le même pour Toute l’année Donc soit au bahreïn soit la flat tax Pour comprendre le tableau vous avez sur La première ligne Les taux marginaux d’imposition donc le Barème de l’imposition sur le revenu Vous savez je pense beaucoup de Personnes le savent que si jamais vous Céder vos titres en fonction de la Nature de votre entreprise et du nombre D’années de détention de vos titres vous Allez bénéficier d’un abattement sur la Taxation Cet abattement c’est la deuxième colonne Il peut être de 50% de 65% ou de 85% en Fonction des années de détention 4

5 % c’est une année de détention c’est Plus de huit ans de détention de vos Titres de sociétés donc vous remarquerez Que le choix est très important comme je Le répète et notamment il va avoir un Impact très fort sur la fiscalité et Vous remarquerez que je prends un Exemple de 30% de 2 tm c’est à dire le Chef d’entreprise cette ses titres à ce Moment là il a une tranche marginale D’imposition qui est à 30% Voyez que s’ils bénéficient de L’abattement 85% Il sera taxé au global Si choisi le barème de l’imposition sur Le revenu à 21 70 % et non pas à 30% Alors qu’on aurait pu penser que le Choix était identique s’il avait choisi La flat tax ou ce choix là et bien non Puisqu’il bénéficiera de son abattement Et donc d’une fiscalité avantageuse Vous le voyez sur le slide suivant en Reprenant cet exemple 2 1 millions de Plus values je vais avoir deux cent dix Sept mille euros de taxation à L’imposition sur le revenu alors que si J’avais fait le choix de la flat tax J’aurais payé 300 mille euros d’impôts Donc vous voyez que ce choix Il est primordial et il doit être Réfléchi travaillé en amont puisque Chaque situation est particulière Alexandre ya une question qui est posée Par ahmed

On peut voir un exemple avec un nombre De parts sociales trois ou quatre par Exemple donc la barmaid on peut pas voir L’exemple parce que l’ajustement Alexandre a fait cet exemple avec un Million plus value pour pouvoir Comprendre mais ce qui est sûr et Certain Est ce qu’il faut absolument contre Comprendre c’est que la simplicité qui Est amenée par la flat tax n’est pas Nécessairement synonyme d’économies pour Le contribuable et en aucun cas en aucun Cas l’administration fiscale ne Facilitera le travail du contribuable il Y a une vraie recherche à faire avant la Session se poser aussi des questions Peut-être que l’année de la session si On sait que l’on va vendre par exemple En décembre Est ce que ça vous coûte se rémunérer Histoire effectivement de baisser les Taux d’imposition et de choisir plus tôt La partie et qu’il y ait à l’imposition Selon le barème on s’aperçoit que c’est Extrêmement complexe voilà donc c’est la Raison pour laquelle alexandre à juste Titre a donné ce tableau mais encore une Fois de plus en fonction ahmed du nombre De parts sociales en fonction de la base D’imposition que l’on a par ailleurs du Salaire par exemple ou des revenus en Tant que gérant et bien tout ça va avoir Un impact qui va être relativement

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Important et encore une fois de plus L’administration n’ira jamais dans votre Sens C’est à vous effectivement de prendre Des décisions alors marie christine qui M’indique qu’elle est sur le point de Céder son entreprise qu’elle possède Depuis 17 ans le montant de la plus Value d’environ 150000 euros et elle Prend sa retraite en avril 2022 quel Sera le montant de la taxation alors la Réponse mais indirectement vu par Alexandre j’aurais tendance à dire mais Vas-y alexandre je te laisse peut-être Effectivement ministre et je joue je Avoir une réponse par rapport à une Question une question aussi précises des Personnels patrick tu marc est une Bêtise c’est pas forcément le sens du Webinaire au genre dont on connaît de Travail et marie-christine sur ce cas là C’est avec un immense plaisir mais il Faut bien évidemment avoir un peu plus D’informations que c’est unique Information là que vous mettez ici ce Que je vous propose Marie christine c’est que de noter votre Question vous verrez je pense qu’à la Fin du webinar il y aura nos coordonnées C’est plutôt eux on se rappelle et qu’on Se voit dans un second consiste à vous Convient parce que là répondre à une Question comme ça vraiment personnel et Puis les américains formation que ça je

Suis venu mais effectivement comme Disait patrick le pourrons on va dire Plus plus générale est aujourd’hui Aborder en dix ans et surtout pour vous Dire attention il ya un vrai choix à Faire qui a un impact fiscal est Effectivement comme le dit patrick très Justement l’administration fiscale ne Vous facilitera pas les choses pardon Des professionnels sont là pour vous Lui qu’il soit avocat ou pas mais ils Sont là pour vous aiguiller dans ses Choix puisqu’ils sont importants Notamment sur des plus values qui vont être comprise entre 50 et 500 mille Euros par exemple je prends cet exemple Là pourquoi puisque c’est des gens qui N’ont pas forcément l’habitude de faire Appel à des professionnels donc Forcément attention sur ce type de Cession là on a besoin de personnes qui Sont qualifiés donc marie-christine avec Plaisir pour vous aider sans aucun Problème mais là comme ça à l’instant t Je pourrais pas répondre à votre Question et c’est beaucoup plus complexe On peut voir même rajouter parce qu’il Faut savoir si c’est une entreprise si C’est une société c’est fini si tu es Une société est ce qu’elles étaient Constituées d’un capital ou est-ce Qu’elle a été constituée d’un apport de L’entreprise faire une société est-ce Qu’il ya compatibilité notamment entre

Les différents articles du code général Des impôts qui vont permettre L’exonération de savoir effectivement si C’était un report de la plus value ou Est-ce que c’était un report d’un gel Effectivement de la taxation Malgré si c’est plus complète et en plus Vous partez à la retraite ce qui Signifie que avant lui deux ans de la Retraite ou après les deux ans en plus On peut bénéficier encore d’autres Articles du code général des impôts L’article 151 septies etc bref donc C’est son grosse question Marie-christine romain à quel moment Doit-on effectué le choix au moment de La déclaration d’impôt donc c’est la Question de romain à quel moment doit-on Effectué le choix je suppose de la Taxation laquelle on va faire et au Moment de la déclaration d’impôt sur le Revenu La réponse je la portais un entre flash Back l’impôt sur le revenu c’est que Tout simplement la grosse différence C’est que quand on sait quelque chose En cours d’année et bien c’est à la fin De l’année civile au moment où on va Déclarer sa déclaration de post revenu Quand ça se fait après bien évidemment Le mot décembre et c’est à ce moment là Que le choix est pertinent mais si en Tous les cas on peut anticiper un Maximum comme je l’expliquais tout à

L’heure c’est à dire ne pas être dans la Précipitation et éventuellement de jouer Sur son salaire ou un certain nombre de Choses qui vont 1 Lancée la base imposable je pense que C’est pas idiot effectivement tu se Préparer au moins 6 mois al avance six Mois avant la cession d’une façon du D’autres aujourd’hui concède des parts Sociales le temps que de faire des Différentes formalités que le vente que L’acheteur trouve son son emprunt etc C’est rare que il se situe moins de Trois mois entre le moment où on a Décidé de vent entre le moment où on a L’argent donc il faut anticiper le plus Tôt possible cette situation ok donc ce Que je vous propose deux pour la suite De deux dans nos sections d’entreprise C’est de voir un mécanisme avec marie Qui s’appelle la porte session Quel impact ça peut avoir cet apport Session puisque c’est également quelque Chose qui est très fréquent on voit très Fréquemment dans les cessions D’entreprises cet apport session donc je Vais laisser la parole à marie merci Alexandre effectivement en fait c’est Pas tout à fait vrai que L’administration fiscale ne nous Facilite pas les choses puisqu’il existe Justement un autre régime sous lequel on Va pouvoir le chef d’entreprise en tout Cas va pouvoir céder son entreprise ça

Le régime qui s’appelle le régime D’abord session et qui est quand même Beaucoup plus avantageux sous réserve Bien sûr de respecter certaines Conditions la possession c’est une Stratégie patrimoniale on peut le Qualifier comme tels qui va permettre Dans l’hypothèse dans la situation où un Chef d’entreprise vend son entreprises De réduire le coût fiscal lié à cette Opération On part de l’hypothèse de départ que Alexandre vous a présenté le chef D’entreprise détient une société c’est Une société opérationnelle et il veut Vendre sa société il veut se mettre sous Le régime de la possession pour cela il Lui suffit en quelque sorte d’ intercalé Entre lui et sa société une société Holding Donc première étape le chef d’entreprise Créé la société holding C’est une société qui peut avoir N’importe quelle forme juridique pourvu Qu’elle soit soumise à liesse il créé Cette société et il apporte à la holding Les titres qu’il détient dans la société à On arrive au schéma que vous voyez sur Votre écran en ahl chef d’entreprise en Dessous il détient la holding et c’est La holding qui détient les titres de la Société Cette opération d’apport elle génère une

Plus-value la plus value à cette Occasion elle se calcule de la façon Suivante c’est la valeur d’apport la Valeur à laquelle on a apporté les Titres à la holding – la valeur d’origine des titres donc Soit le montant au capital social qui a été apportée si la société a été Constituée par chef d’entreprise ou le Prix d’acquisition des titres de la Société sils chef d’entreprise a acheté La société Cette plus value elle ne fera pas grâce Au régime de la possession l’objet d’une Imposition en tout cas pas immédiatement Parce que le chef d’entreprise va Bénéficier d’un report d’imposition On va simplement mémoriser que à cette Date Cette opération a été réalisée et qu’une Plus value de tels montants a été Générée mais il y à un report D’imposition donc l’imposition n’est pas Du deuxième étape le chef d’entreprise Dans sa société Plus concrètement c’est la holding qui Venaient les titres qui va vendre les Titres de la société a et c’est cette Opération de cession qui va générer L’exigibilité de l’impôt sur la plus Value qui a été réalisé dans l’opération D’apport qu’on a vu juste avant c’est à Dire que c’est à ce moment là que le Chef d’entreprise est censé s’acquitter

De l’impôt sur la plus value sauf et C’est là que le faveur de L’administration fiscale un terrain sauf Si le chef d’entreprise s’engage à Réinvestir son argent qu’il vient de Percevoir dans une autre activité Alors il faut que le réinvestissement Soient conséquents donc on parle et C’est plutôt jurisprudentielle mais pour être confortable on parle d’un Réinvestissement d’au moins 60% du prix De cession et il faut que ce Réinvestissement choix assez rapide dont On veut que le réinvestissement se fasse Dans les deux ans ça peut être un Investissement dans une activité Commerciale une activité libérale Artisanales agricoles ça peut se faire par la somme un fonds De commerce ça peut se faire dans la Création d’une nouvelle structure Juridique d’une nouvelle société ça peut se faire par l’achat de titres D’une société pourvu que dans les deux Ans le chef d’entreprise dans les deux Ans qui suivent la session le chef D’entreprise est pas investie au moins 60 % de son prix de cession et à ce Moment là aucun impôt ne sera due et le Report est toujours maintenue donc la Plus value qu’on a vues dont on a vu Tout à l’arc elle a été dégagée au Moment de l’apport n’est toujours pas Imposés c’est vraiment une faveur qui a

été fait par l’administration fiscale Pour encourager l’entrepreneuriat et Pour vraiment amener éviter de pénaliser Un chef d’entreprise ou un dirigeant qui Veut investir dans une activité pour ne Pas le pénaliser pour pas qu’ils Démarrent dans cette nouvelle activité Avec déjà une grosse une grosse somme D’impôt à payer parce qu’il a vendu Préalablement son entreprise alors il Existe une autre hypothèse qui peuvent Vous concerne et qui est celle dans Laquelle les les opérations dont on Vient de parler traîne un peu plus de Temps parce que par exemple chef D’entreprise avait déjà constituer sa Holding ou en tout cas son groupe de Sociétés avaient déjà apporté sa société D’exploitation à la holding et puis Quelques années plus tard par exemple 3 Ans 5 ans 10 ans plus tard il décide Soit parce qu’ils le souhaitent Soit parce qu’il en a l’occasion soit Parce que c’est le bon moment ils Décident de se séparer de sa société Alors bien sûr il n’a pas pu respecter Son engagement de réinvestir 60% du prix De cession dans les deux ans mais le Régime D’abord cession reste encore ici Favorable parce que la plus value qui a été dégagé il ya trois ans il ya cinq Ans il ya dix ans au moment de l’apport Des titres à la holding

Cette plus value n’est toujours pas Imposés seule une quote-part de 12% sera Soumise à l’impôt sur les sociétés Si on reprend le même exemple Qu’alexandre a évoqué tout à l’heure D’une plus-value dégagée de 1 million D’euros et bien seulement 12% de 1 Million c’est à dire sans ramer l’euro Vaut 1 Soumis à une imposition et vont être Soumis à l’impôt sur lies la potion Liesse vous le savez très certainement Il fonctionne par tranche c’est à dire Qu’ il est de 15 pour cent jusqu’à 38 1120 euros et au delà il est de 28% Donc si on applique liesse à notre Exemple de 12% d’un million on ne paye à Peine 29 mai l’euro diesse et on se rend Très vite compte même dans cette Hypothèse où les choses ont pris plus de Temps que l’apport session immédiat dans Les hypothèses que dont je parlais au Départ où là il n’y a aucune plus value à payer aucune n’a aucune info sur la Plus value là on a quand même 29 mai Lors audi s à payer alors que dans la Session classique on avait soit en Fonction du choix qu’avait fait une chef D’entreprise à ce moment 217 1000 Raudière ont trois cent mille euros D’hyères s’il avait choisi la flat tax J’en profite donc marie une question D’ahmed qui me pose une question c est y At il des exceptions au niveau de

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L’activité de la société c’est je pense Ahmed que sans doute à mettre pourrait Faire monsieur peut-être que c’est Complètement faux peut-être dire tiens Est ce que la société ne pourrait pas être une société civile immobilière par Exemple alors spontanément j’ai envie de Répondre que l’idée c’est de favoriser L’entrepreneuriat et donc l’activité Elle doit être commerciale artisanale Libérale agricole mais c’est vraiment un Point vérifier si l’activité peut être Uniquement civil de mémoire il ne faut Pas d’enrichissement personnel L’objectif alors l’inconvénient c’est Clair le prix de cession qui doit être Investi à hauteur de 60% sa baisse le Chef d’entreprise d’avoir le cash dans Sa poche et donc l’idée effectivement C’est que le chef d’entreprise il aille Pas acheté sa maison et faire quelque Chose pour lui mais néanmoins c’est vrai Que c’est un point aussi à vérifier Parce que ça pourrait être quand même au Service d’une autre activité commerciale Alors arnaud pose la question combien de Temps Jour ce report d’impôt innovation avis Point d’interrogation alors ben oui avis C’est pas un pote de tours gassion c’est Point d’exclamation qu’il faut mettre Watson et c’est une vraie question Arnaud parce que il est tentant Notamment je pense marie kuhn holding

Puisse se transmettre auprès des Descendants est temps qu’ils aient une Activité J’aurais tendance à dire qu’il n’y a pas De remise en cause quelconque ou de Demande de la part des impôts l’autre Question qui pourrait se poser c’est de Savoir si au bout de trente ans quarante Ans les impôts peuvent nous oublier Définitivement sa rivale qui pouvaient Exister Malheureusement pas ça se fait opérer Dans tous les cas du de celui qui fait Sauf si non comment il peut y avoir eu Des changements de législation qui Peuvent arriver au fur et à mesure des Années c’est tout à fait vrai en fait le Report on a compris il fonctionne par Sauts de puce c’est à dire que si en Plus c’est derrière à chaque fois le Diraison réinvesti dans une activité bas Le report il est maintenu et ainsi de Suite On pourrait même arriver une situation In fine et où le dirigeant transmet son Entreprise Et c’est d’ailleurs alexandre ça fait Une bonne transition alexandre qui Peuvent vous en parler et ce report D’imposition d’un pour bénéficier D’exonérations d’exonération % de Certaines exonérations notamment parce Que le dirigeant a décidé de cv et de Transmettre son entreprise a par exemple

Ses enfants alors ahmed qui repose une Question qui est très intéressante également je suppose et ahmed tum arrête Supposons par exemple qu’ on est vendu La société a pesé bah tiens de la Technologie informatique On vend et comme on se retrouve dans L’argent bloqué dans une holding et dans Les deux ans qui suivent en grains vesti Plus de 60% dans une société c’est mais Comme par hasard qu’il ya exactement les Mêmes activités que celles qui est vendu Moi je connais la réponse mais marie si Tu veux Répondre alors c’est pas que je réponde à ce point là jusqu’au coin ahmed n’est Pas trop de vérifier si c’est exactement La même activité parce que de façon très Concrète c’est le choix de gestion qui Qui est du fait du dirigeant sait que le Dirigeant il peut très bien dire voilà J’ai un magasin de techno informatique Je la vends parce que j’ai envie de la Ventre et puis après je réinvestis Exactement dans la même activité ça ne souffre pas de difficulté un qu’on Soit très clair pourquoi parce que somme Toute c’est peut-être là même techno Enfin c’est peut-être le même secteur D’activité c’est peut-être même Exactement la même technologie Mais le fait de faire un choix Stratégique sa sincère comment dire ça C’est le choix du dirigeant et ça

S’impose vis-à-vis de l’administration Fiscale donc je ne vois pas L’administration fiscale remettre en Cause cette situation parce qu’on a Investi dans une technique dans un Secteur d’activité qui est proche D’ailleurs si j’ai un conseil à donner à Tous notre public et nos auditeurs c’est Ne jamais aller s’aventurer avec Investir dans des sociétés dont on ne se Connaît pas une activité info mieux Rester quand même lorsqu’on sait faire C’est souvent d’ailleurs des meilleurs Placements qu’on puisse avoir ce que moi J’appelle l’intimité du métier pour être Précis peut-être pour compléter ce que Tu dit patrick leleu l’état d’esprit Dans lequel on doit être chacun quand on Fait ce genre d’opération est sous le Régime de la possession C’est la limite et la limite c’est celle En fait de la butte droit c’est je vous Ai dit qu’on a là c’était une une faveur Que l’administration fiscale qui Certaines fois en fait pour permettre Aux dirigeants de réinvestir le but C’est que ça me ça me pénalise pas un Dirigeant qui veut créer de l’activité Relancée une autre un autre business Créer de l’emploi et donc l’idée c’est Que l’opération d’apport session elle ne Soit pas effectuée dans l’unique but Fiscal mais aussi dans un but quand même D’activités économiques et commerciales

Ok bah je crois que les questions sont Posées on peut continuer alexandre Peut-être alors cette fois ci je ne sais Pas oui tout à fait elle a écouté C’était était très claire marie merci Pour pour ce point ce point de la Possession effectivement on en a terminé Entre guillemets avec les cessions pur D’entreprise On a vu deux mécanismes de mécanismes un Premier sur la cession classique avec un Choix de fiscalité qui a un impact Important vous l’avez vu et puis le Deuxième mécanisme qui est surtout le Mécanisme de la possession où Effectivement ce choix là va avoir un Impact important Maintenant si vous souvenez des premiers Slide notre chef d’entreprise là il a Voulu la céder son entreprise Maintenant ils souhaitent la transmettre Prenons l’exemple d’un chef d’entreprise Qui a un fils ou une fille et qui dit Tiens cette entreprise là j’aimerais Bien qu’elle perdure dans le temps et Donc je souhaite la transmettre à mon Fils ou à ma fille comment ça se passe En fait on va être tout simplement et Purement sur un régime de donation donc Donations d’entreprises Peu importe ça peut être une donation Personnel vous avez cent mille euros Tous les quinze ans que vous pouvez Donner à vos enfants en ligne directe

Puisque la ctc cet exemple-là de la Ligne directe Vous voyez donc sur la slide qui S’affichent les droits de donation en Fonction de la somme que vous allez Transmettre au delà de cette abattront Vous voyez que vous prenez l’exemple de Tout à l’heure on transmet une Entreprise puisque c’est ce dont on va Parler qui fait un ou dont la valeur est Estimée à un million d’euros J’utilise mon abattement de 100000 euros Puisqu’on prend l’exemple que le chef D’entreprise ne l’a pas encore fait il Va donc avoir une base taxable de 900000 Euros On prend les droits de mutation vous Voyez que c’est très important Il va donc payer plus de 212 mille euros De droits pour pouvoir transmettre son Entreprise à son enfant Aujourd’hui ça représente quand même Plus de 21% Du montant de ces titres de la valeur de Son entreprise Donc vous voyez que c’est exorbitant Simplement il existe un mécanisme qu’on Va voir de manière simple qui s’appelle Le pack du trait le pacte dutreil c’est Quoi c’est comment est ce que je vais Favoriser la transmission de mon Activité professionnelle vers mon enfant Aujourd’hui le pacte dutreil c’est Quelque chose qui est très souvent mis

En place pourquoi puisque on a un vrai Vrai gain fiscal Le vrai gain fiscal Comment est-ce qui se calculent on est Toujours dans le cas où notre chef D’entreprise son entreprise est Valorisée à 1 million d’euros Il utilise abattement de 100000 euros Simplement le pacte dutreil l’abattement Supplémentaires et de 750000 euros Ce qui veut dire que sa société la base Taxable va être de 250000 euros – les 100000 euros d’abattement 150000 euros Donc forcément les droits de mutations Vont être beaucoup plus faibles et vont Représenter dans ce cas-là 28000 194 Euros un peu plus de 28000 euros donc un Peu plus de 2% en fin un peu moins Pardon de 3% de la valeur initiale des Titres de l’entreprise Donc vous voyez que la transmission via Le pacte dutreil a un impact un choix Fiscal qui est très important également Aujourd’hui c’est quasiment pour cet Exemple à 200 milles au de droit économiser pour le chef d’entreprise Donc je remets le tableau pour vous ayez Voilà cette vision là global comme je Voulais dire on a fait assez de manière Assez simple Le pack du trail il ya beaucoup de Choses on parle là en pleine propriété On n’abordera pas le démembrement Aujourd’hui

C’est quelque chose qu’on pourrait Aborder dans un deuxième temps patrick Mais aujourd’hui on ne le fera pas Effectivement vous voyez que ça a un Impact très important le même que Lorsqu’on fait une session classique et Quand on a un choix à faire Un fortement ce pacte dutreil c’est Excellent dans la transmission D’entreprise dans l’utilisation qu’on Peut en faire pour transmettre son Entreprise à ses enfants On a beaucoup de chefs d’entreprise on Le voit dans nos activités que ce soit Mariée au mois qui souhaitent perdurer Leurs activités faire perdurer leur Activité le pacte dutreil les accompagne Dans la continuité de leur activité Professionnelle de questions carrie Alexandre sami qui se bat pas 31000 pour L’exonération de succès une donation est Ce qu est ce que ça me fait peut-être Référence tu sais à la donation sarkozy Voilà exactement 1 qui avait instauré Par sarkozy vient de mémoire je vous Dise a levé 2 type de donation vous avez Ce qu’on appelle les donations classique Donc ses cent mille euros Tous les 15 ans ça a été changée par François hollande avant c’était 150 2500 Euros tous les dix ans on est passé à 100 mille euros tous les 15 ans mais ça Notre ami sarkozy a instaurée dans les Donations une donation qu’on appelle

Sarkozy c’est une donation en argent Vous pouvez donner en ligne directe C’est valable pour les grands-parents également pour leurs petits-enfants 31000 865 euros en argent il faut le Faire avant 80 ce sont les conditions C’est que ce soit de l’été liquidités Avant 81 ans et c’est ce qu’on appelle La donation sarkozy alors pas eu lien en Plus de la donation classique des 100 kg Dont kasami tu as compris c’est Complémentaire 1 c’est pas l’un qui S’opposent à l’autre les deux sont Possibles mais là vient bien évidemment Pas l’autre et là on appris Alexandre africains que avec un million D’euros 1 On imagine une holding qui en vaut deux Trois ou quatre déjà la différence est Sensible mais là elle serait juste Gigantesque alors raphaël qui pose une Autre question y at il un avantage de Transmettre sans pacte j’ai peut-être Rappeler le montant Peut-être il est évident que si on est En dessous des 100 mille euros il n’y a Pas besoin d sans qu’ils aient à faire Un pacte quand je dis s’enquiquiner J’exagère pense que je dis il ya quand Même un certain formalisme et d’ailleurs ça va arriver avec la question de michel Qui est juste en dessous et donc si il y à peu à transmettre c’est à dire moins De 100000 euros

Effectivement le pacte dutreil là quand Même un avantage hyper limité ça c’est Clair et net Mais dès qu’on commence à monter dans Les tours au niveau de la succession Viens on peut commencer à se poser Réellement la question du pacte dutreil Michel En ce qui concerne le pacte dutreil y at Il quelque chose en échange Oui gel toujours quelle que l’enfant Reprenne activité un minimum de temps ou Hulu s’engage à embaucher tu sais tu as Peut-être en parler après peut-être dans Alexandre mélange compris m’a dit alors Oui la réponse est ’oui’ fille il ya Toujours un échange c’est à dire que en Fait l’état n’est pas là pour organiser Des cadeaux à tour de bras Il est là en fait pour permettre à des Dirigeants d’entreprises de transmettre Leur auprès de leurs descendants le Moyen de continuer leur affaire on s’est Trop plein en france 2 pas suffisamment Avoir de pme parce que ça cassait tout Systématiquement alors que nos voisins Allemands qui ont une fiscalité qui est Beaucoup moins lourdes en matière D’héritage et de transmission est bien Le pacte dutreil il est arrivé à ce Moment là alors c’était du temps de Chirac de mémoire Où on a voulu en faire faire un cadeau Auprès des entrepreneurs afin de ne pas

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Couler les entreprises et oui il y a une Contrepartie il faut que le bénéficiaire Ou les bénéficiaires du pacte dutreil S’engage à conserver Je sais plus en tête ses 56 ans je sais Plus exactement entre 4 et 6 ans 7 Dépend sa dépense entre 4 et 6 ans voilà Il ya plus de noeuds en fait voilà donc à d’autres il ya aussi d’autres choses Mais de façon très concrète Oui il ya quelques quelques Supplications c’est pareil ce sont des Situations qui sont qui sont à voir D’un point de vue personnel je dirais C’est sur les détentions et sur les Durées de détention Effectivement la durée minimale de Détention ces quatre en 2000 et qui leur Pose une question Alors comment est fixée la valorisation De l’entreprise en tant que parent on Est on peut être tenté de baisser au Maximum avant transmission Oui dominique oui c’est une sensation Qui est très important je prends à Droite m c’est un peu comme les filles Alex isf au moment de la transmission Je pense qu’on est à peu près enfin Toutes les personnes effectivement qui Remplissent ont tendance à vouloir Minimiser C’est d’une évidence totale et la Valorisation comment elle est faite D’allers fait en fonction de ce que vous

Vous avez valoriser ce n’est pas l’état Qui valorise à votre place il ya pas de Guide spécifique dedans par contre il Est clair que s’agissant de L’administration fiscale ils sont en Droit au bout d’un certain nombre D’années pour pouvoir revenir dessus Alors là je sais plus marie ou 6 et 3 Ans ou est ce que c’est la base dans la Limite de 10 ans faisait huit ans Maintenant je crois sur le calcul des Droits d’enregistrement je sais plus Quel est le le télé avec lequel ils Peuvent revenir mais les certain Dominique que si j’ai un conseil à Donner c’est bien évidemment d’avoir Quelque chose qui soit solide soit une étude qui a été faite Par un professionnel soit des choses Effectivement que vous avez pu voir avec Quelque chose qui soit relativement Commenté de telle façon à ce que si un Jour l’administration des barques vous Vous sentiez à l’aise pour pouvoir Défendre votre cas je pense notamment à Toutes les personnes qui se retrouvent Notamment à transmettre des actions D’une société Et si l’un secoue la société évolue à la Hausse comme à la baisse d’ailleurs il Faut bien évidemment être très bien dans Ses bottes pour se sentir à l’aise de Dire à cette époque je ne savais pas ce Qui allait se passer dans les deux ans

Ou trois ans qui allait venir Bon ça c’est facile à comprendre mais Parfois c’est un peu complexe à pouvoir L’expliquer raphaël quid du décès n’a Chefs d’entreprise les héritiers ont le Choix de faire avec ou sans pacte Faut-il que le chef d’entreprise est Prévu l’un ou l’autre au préalable j’ai Pas qu’il veut répondre effectivement Effectivement alors oui il faut que c était prévu avant bien évidemment la Question la question est tout à fait est Tout à fait légitime Le décès du chef d’entreprise Malheureusement si rien n’a été fait il Ya une valorisation des titres qui est Fait et notamment une cette valorisation Elle est enregistrée dans la déclaration De succession et donc des droits sur le Tableau que vous avez vu puisque les Droits de donation sont exactement les Mêmes que les droits de succession et Inversement Effectivement cette valorisation là elle Interviendra dans la déclaration de Succession et elle fera soit arrêté soit Transmise par la porte mais il y aura Des droits à payer donc bien évidemment Il faut le faire au préalable égérie tier ne pourront pas agir suite Au décès du chef d’entreprise si rien N’a été fait au préalable Donc effectivement le million dans ce Cadre-là réintégrera la déclaration de

Succession si ya pas eu l’abattement qui était fait on aura le même abattement Donc la base taxable sera de 900 mille Euros si vous voulez que je remette le Tableau des lardons Laisse moi de vous vous rendrez compte Que en Et à peu près exactement sur la même Fiscalité c’est à dire qu’en payera 212 Mille euros de droits de succession en Plus des droits à payer à titre Personnel qui sera qui seront là sur la Succession une succession ça se prépare Gagner ça se prépare c’est quelque chose Que je fais moi beaucoup dans mon métier Et forcément c’est quelque chose qui Intervient et qui se prépare en amont Tu pourrais rajouter qu’alexandre une Dotation qu’on a donné on va donner par Contre c’est un point qui est important Parce que document Certaines personnes disent je peux je Donne mais j’aimerais bien récupérer au Cas où quand et donner c’est donner un Voilà c’est aussi simple vous connaissez Cette formule mais ça s’applique énormément dans le cadre de la donation Notamment avec un pacte dutreil Qu’est-ce qu’ils ont dany ce que devient Que devient-il la trésorerie de L’entreprise en cas de cession ou Transmissions alors à nice c’est Relativement simple quand on s’aide une Société départ on les actions d’une

Société Eh bien on vend tout c’est à dire L’actif et le passif l’actif le poste Client le stock la trésorerie et on vend également qu’est ce qui lie à diminuer Le prix en règle générale les emprunts Ou les dettes fournisseurs donc la Trésorerie ira avec la société et donc Chao a donc il faut pas confondre à nice Une cession de fonds de commerce par Exemple je suis boulanger je sais pas je Vends ma mon entreprise de 100000 euros En fonds de commerce Dans ces cas là je donne le fonds de Commerce je vends en plus les quelques Stocks de farine et autres choses mais Par contre je conserve à la fois ma Trésorerie est à la fois les dettes que Je devais payer là l’exemple que l’on Prend est systématiquement d’ailleurs Pour ce webinar c’est la cession des Parts de la société c’est-à-dire ce qui Représente l’intégralité de l’entreprise De ce qui existe et des engagements qui Ont été pris par l’entreprise par Ailleurs voilà Alexandre tu peux continuer on arrive à La fin de voter pour votre question mais C’était c’était la dernière la dernière Slide de notre de notre webinar donc si Vous avez d’autres questions n’hésitez Pas on est là pour ça que ce soit sur la Cession à la transmission Si vous n’avez pas d’autres questions a

Bien dit moore alors qu’il y en a une ça Arrive assez rapidement quand tu vas Voir J cg envisage une levée de fond très Bien jean de bach ou la possibilité de Me faire acheter ma techno mon Entreprise je recherche à vous faire Conseiller accompagner six opportunités Présentes à ce que doute ce que ma Compagne ont recommandé un professionnel La réponse Si c’est oui on peut donner un coup de Main enfin on peut donner plus qu’un Coup de main et en tout cas on a les Bons professionnels pour pouvoir aider C’est à dire que soit c’est nous en Règle générale double ce sont me traiter Les choses en interne sur ce genre de Choses sur l’accompagnement se soit Levée de fonds où que ce soit la Possibilité de racheter aia marie par Exemple entre autres un qui pourra aider à l’accompagnement et oui on est entouré De professionnels qui sont Complémentaires à nos activités pour Pouvoir me faire alors je vois que D’autres personnes voit la super course Et 10 kg est bon ben moi j’ai passé un Bon moment tous les cas ça va faciliter La vie alexandre mari merci mille fois Pour ce travail que j’ai trouvé nickel En tous les cas moi je suis tellement Content que du coup voilà le revoilà Leurs coordonnées comme ça si vous avez

Besoin de les joindre en direct ou en Tous les cas si vous aviez besoin de les Joindre soit vous les contacter Directement soit tout simplement vous Demandez à duke et on pourra vous Réguliers je vois qu’il ya d’autres Questions Avez vous une méthode pour la Valorisation d’une entreprise en E-commerce non dominique on en a pas en Règle générale tout les valorisations Sociétés se font à partir de deux Formules La première formule c’est ce qu’on Appelle la valeur historique C’est-à-dire la valeur des capitaux Propres tout simplement et on rajoute ce Que l’on appelle la valeur ensuite des Deux Du coup de l’huile ou du fonds de Commerce à l’occurrence à e-commerce C’est à dire quelle est la valeur future Des rendements que l’on pourra avoir Dominicaine donc je n’ai pas de méthode Aulas directement tout simplement parce Qu en banque aussi aujourd’hui de recul Par rapport au e-commerce donc on Pourrait peut-être rédigé quelque chose Le e-commerce c’est quand même un Nouveau métier qui est apparue savait Pas 30 ans alors autant plus d’autres il Ya tout ce qu’il faut Autant sur le e-commerce on sait qu’il Ya aussi également d’autres choses qui

Joue par exemple si je prends facebook C’est pas du commerce Mais c’est une société qui n’a jamais Radis et qui n’a jamais gagné un seul Argent pour autant c’est l’une des Premières capitalisations au mondial Donc tout dépend après dominique les Points d’accrochage que l’on peut avoir En pourcentage des taux de croissance C’est des choses qui changent énormément Et puis la réalité dominique c’est que La valeur d’une société c’est souvent le Prix que un acheteur le gamin ça c’est Un des points tout ça rabat 12 50 active Pour la création de holding à bord Sociaux oui et on se fait aider dans ces Cas là sur un certain nombre de points Donc voilà ra fait qu’elles sont les Tarifications en général ben on en Parlera raphaël site à une question Précise dans tous les cas on sera apte En tous les cas pour pour donner une Valorisation soit si c’est par double ce Que ça se passe sauf si c’est par marie Par exemple emploi elle te fera à neuvy Voilà je crois que il n’y a pas d’autres Questions tout cas merci merci encore Alexandre merci marie de cette animation Ce que je vous propose et bien c’est Nous retrouver un prochain webinar si Vous avez apprécié n’hésitez pas à liker à le dire sur les guides ou que vous Voulez en tous les cas moi j’ai Tellement été content et que je

Proposerai pas tout alexandre et mari de Recommencer une 2ème et 7ème réunion Prochainement en tout cas sera super Sympa moi ce que je vois bon ok c’est Génial on a commencé par un air de disco Eh bien on va continuer je vous souhaite Une excellente après-midi Merci à vous tous et à très vite revoir Merci patrick à très bientôt

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