Finance
Découvrez les aides cumulables avec l’ACRE pour booster votre projet de création d’entreprise
L’ACRE (ex ACCRE) peut-elle se cumuler avec d’autres aides ?
La création ou la reprise d’une entreprise nécessite souvent un financement pour assurer son développement. L’ACRE est une aide précieuse pour y parvenir. Mais est-il possible de cumuler cette aide avec d’autres ? Il existe plusieurs aides disponibles pour soutenir le développement d’une entreprise. Il convient de vérifier si l’ACRE est compatible avec ces autres aides, telles que les allocations chômage, le NACRE ou encore les revenus sociaux.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACCRE, qui est maintenant appelé ACRE (Aide à la création et à la reprise d’entreprise), est une aide financière pour les entrepreneurs. Elle consiste en une réduction partielle des charges sociales sur une partie du salaire du dirigeant pendant les 12 premiers mois d’activité. Cependant, depuis la réforme de 2020, cette aide n’est accessible qu’aux créateurs et repreneurs d’entreprise qui remplissent certains critères. Ces critères incluent le fait d’être indemnisé par Pôle Emploi, d’être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois, de percevoir des allocations spécifiques comme l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), ou encore d’être âgé de 18 à 25 ans ou moins de 30 ans non indemnisé ou reconnu handicapé. De plus, pour bénéficier de l’ACRE, l’entrepreneur doit obligatoirement faire une demande en déposant un dossier auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de son entreprise. Ce dossier doit contenir le formulaire ACRE, un justificatif prouvant l’appartenance à l’une des catégories bénéficiaires de l’ACRE, ainsi qu’une copie du formulaire de déclaration d’entreprise au CFE. Il est cependant important de noter qu’il faut respecter un délai de 3 ans avant de pouvoir déposer à nouveau une demande d’ACRE. Pour cela, il vous sera demandé un justificatif prouvant que vous n’avez pas bénéficié de cette aide au cours des 3 dernières années.
L’ACRE et les aides Pôle Emploi
L’ARCE
L’ACRE est une aide précieuse pour les chômeurs qui souhaitent créer leur entreprise. Elle permet aux créateurs d’entreprise indemnisés par Pôle Emploi de recevoir une partie de leurs indemnités sous la forme d’un capital versé. Si vous êtes bénéficiaire de l’ACRE et que vous avez encore des indemnités chômage à percevoir, vous pouvez demander à bénéficier de l’ARCE. Cela vous permettra de toucher 45% du montant total de vos indemnités restantes, sous la forme d’un capital payé en deux fois : la moitié lors de la création de votre société, et l’autre moitié six mois plus tard. Notez que l’obtention de l’ACRE est une condition indispensable pour pouvoir prétendre à l’ARCE.
Le maintien de l’ARE
Si vous êtes entrepreneur, vous pouvez choisir de maintenir votre allocation chômage (ARE) même si vous ne bénéficiez pas de l’ACRE. Cela signifie que vous recevrez vos droits au chômage chaque mois jusqu’à épuisement, ce qui peut être utile pour assurer un revenu régulier pendant la création de votre entreprise. Cependant, il est important de noter que vous devrez choisir entre l’ARCE ou le maintien de l’ARE. Il n’est pas possible de cumuler l’ACRE, l’ARCE et le maintien de l’ARE. Les combinaisons possibles sont : soit l’ACRE et l’ARCE, soit l’ACRE et le maintien de l’ARE.
ACRE et NACRE
Vous vous demandez si vous pouvez cumuler l’ACRE avec le NACRE pour la création de votre entreprise ? Bonne nouvelle, c’est possible ! Le NACRE, ou nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise, est une aide destinée aux demandeurs d’emploi qui ont déjà une idée précise de leur projet. Cette assistance dure au minimum 3 ans et a deux objectifs principaux : obtenir un financement sous forme de prêt à taux zéro et bénéficier de l’accompagnement d’un opérateur spécialisé. Initialement une aide nationale, le NACRE est maintenant une aide régionale qui peut porter différents noms, mais qui a les mêmes objectifs. N’hésitez pas à contacter vos centres d’informations régionaux pour connaître les conditions d’attribution du NACRE dans votre région !
L’ACRE et les Revenus sociaux
Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et que vous envisagez de créer votre entreprise, sachez qu’il est possible de cumuler l’ACRE avec certains revenus sociaux. Par exemple, si vous bénéficiez du RSA, les revenus que vous vous verserez ne seront pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA pendant les 3 premiers mois. Ensuite, ils seront pris en compte à hauteur de 62% de leur montant. De même, si vous touchez l’ASS, cette allocation continuera d’être versée pendant la première année d’exploitation de votre entreprise. Il en va de même pour l’ATA et l’allocation veuvage. Pour ce qui est de la retraite, les bénéficiaires de l’ACRE valideront leurs trimestres en fonction de leur revenu professionnel. Toutes ces informations sont disponibles dans notre article en PDF. N’hésitez pas à le consulter pour plus de détails.