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Les 5 activités lucratives en France: tout savoir sur leurs CFE et conditions de création

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Les activités réglementées : liste des activité, CFE habilité et condition de création

La première étape pour créer une entreprise est de choisir le métier que vous souhaitez exercer. Mais avant de faire ce choix, il est important de prendre en compte les conditions réglementaires liées à ce métier. Si l’activité que vous envisagez est réglementée, assurez-vous de répondre aux conditions requises. Dans le cas contraire, vous devrez trouver un moyen d’y répondre, que ce soit par le biais d’une formation, d’un recrutement ou d’une association. Cet article répertorie toutes les activités réglementées, les principales conditions requises pour exercer ces professions et les CFE compétents qui pourront vous fournir des informations spécifiques.

Les métiers du secteur de l’alimentaire

Voici une liste de métiers dans le domaine alimentaire et les conditions requises pour les exercer :

1. Bar : cette activité commerciale nécessite un permis d’exploitation qui peut être obtenu en suivant une formation délivrée par un organisme agréé de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

2. Boulanger : si vous avez moins de 10 salariés, il s’agit d’une activité artisanale. À partir de 11 salariés, cela devient une activité commerciale. Pour exercer ce métier, vous devez attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP ou diplôme équivalent ou supérieur) et vous inscrire à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou à la CCI.

3. Boucher : tout comme le métier de boulanger, il peut être exercé en tant qu’activité artisanale si vous avez moins de 10 salariés, ou en tant qu’activité commerciale à partir de 11 salariés. Vous devez également attester de la qualification professionnelle requise et vous inscrire à la CMA ou à la CCI.

4. Charcutier : ce métier suit les mêmes conditions que celui de boucher et boulanger, que ce soit en tant qu’activité artisanale ou commerciale. Vous devez également posséder la qualification professionnelle requise et vous inscrire à la CMA ou à la CCI.

5. Épicerie : pour exercer cette activité commerciale, vous devez obtenir un agrément sanitaire si vous vendez des denrées à des intermédiaires. Si vous préparez ou vendez des produits d’origine animale, vous devez effectuer une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). Vous devez vous inscrire à la CMA ou à la CCI.

6. Glacier : tout comme les métiers précédents, il peut être exercé en tant qu’activité artisanale si vous avez moins de 10 salariés, ou en tant qu’activité commerciale à partir de 11 salariés. Vous devez également attester de la qualification professionnelle requise et vous inscrire à la CMA ou à la CCI.

7. Pâtissier : ce métier suit les mêmes conditions que celui de glacier, boulanger, boucher et charcutier. Vous devez attester de la qualification professionnelle requise et vous inscrire à la CMA ou à la CCI.

8. Poissonnier : pour exercer ce métier, vous pouvez choisir entre l’activité artisanale (moins de 10 salariés) ou l’activité commerciale (à partir de 11 salariés). Vous devez également posséder la qualification professionnelle requise et vous inscrire à la CMA ou à la CCI.

9. Restaurant : cette activité commerciale nécessite l’obtention d’un permis d’exploitation délivré par la CCI.

10. Salon de thé : si votre salon de thé fabrique des produits sur place (pâtisserie, pain, viennoiserie, etc.) avec moins de 10 salariés, il s’agit d’une activité artisanale. Si vous vendez des produits alimentaires, vous devez posséder la qualification professionnelle requise et vous inscrire à la CMA ou à la CCI.

Il est important de respecter les conditions requises pour exercer ces métiers dans le domaine alimentaire.

Les métiers du secteur de l’art

Les métiers du domaine artistique sont variés et passionnants. Voici une liste de certains de ces métiers, ainsi que les conditions requises pour les exercer :

– Agence de mannequins : Si l’agence compte moins de 10 salariés, il s’agit d’une activité civile. À partir de 11 salariés, cela devient une activité commerciale. L’exploitant doit présenter une garantie financière minimum de 15 200 €, qui permettra notamment le paiement des salaires et représentera au moins 6% de la masse salariale totale. Pour exercer ce métier, il faut se rapprocher de la CCI.

– Artisan d’art : Si l’artisan compte moins de 10 salariés, il s’agit d’une activité artisanale. À partir de 11 salariés, cela devient une activité commerciale. Pour exercer ce métier, il faut attester d’une qualification professionnelle requise (CAP, BEP ou diplôme équivalent ou supérieur) ou justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le secteur. On peut se renseigner auprès de la CMA ou de la CCI.

– Agence de presse : Si l’agence compte moins de 10 salariés, il s’agit d’une activité artisanale. Il est également nécessaire d’être inscrit sur la liste établie par la commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP). La CMA peut fournir plus d’informations à ce sujet.

– Éditeur : Si l’éditeur compte moins de 10 salariés, il s’agit d’une activité artisanale. Pour exercer ce métier, il faut se rapprocher de la CCI.

– Galerie d’art : Si la galerie compte moins de 10 salariés, il s’agit d’une activité artisanale. Il est nécessaire de tenir un registre de police lorsque l’œuvre exposée ou commercialisée est de seconde main. De plus, selon le type d’œuvres commercialisées (graphiques et plastiques, métaux précieux, œuvres d’écrivains, photographes, etc.), il faut effectuer des déclarations auprès de la Maison des Artistes, de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects ou de l’AGESSA. La CCI peut fournir plus d’informations à ce sujet.

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– Professeur indépendant : Ce métier relève du statut libéral. Pour créer une entreprise individuelle, il faut s’adresser à l’Urssaf. Si l’on souhaite créer une société commerciale, il faut se renseigner auprès de la CCI.

Chaque métier a ses spécificités et ses exigences. Il est important de bien se renseigner avant de se lancer dans ces domaines artistiques passionnants.

Les métiers du domaine de l’automobile et du transport

Dans le domaine de l’automobile et du transport, il existe différents métiers avec des conditions requises spécifiques pour les exercer. Voici une liste de quelques-uns de ces métiers et les conditions nécessaires pour les pratiquer :

1. Auto-école : Il s’agit d’une activité commerciale ou libérale si le dirigeant forme personnellement à la conduite. Pour être auto-école, il faut détenir le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) de Responsable d’Unité d’Enseignement de la Sécurité Routière et de la Conduite. De plus, il est nécessaire d’avoir une autorisation d’enseigner en auto-école, d’avoir plus de 23 ans et d’être titulaire du permis B depuis au moins 3 ans. Les formalités administratives se font auprès de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) et l’URSSAF.

2. Transport de marchandises : Cette activité est considérée comme commerciale à partir de 11 salariés. Il est obligatoire de nommer une personne physique résidant dans l’Union européenne comme gestionnaire de transport, qui doit remplir certaines conditions et missions précises. Les conditions financières varient en fonction des véhicules utilisés, avec un montant minimum de 1 800 € pour le premier véhicule et 900 € par véhicule supplémentaire, ou une caution d’organismes financiers. Les formalités administratives se font également auprès de la CCI.

3. Taxi : Si l’activité compte moins de 10 salariés, elle est considérée comme artisanale, sinon elle est considérée comme commerciale à partir de 11 salariés. Pour exercer en tant que taxi, il est nécessaire de détenir une carte professionnelle de taxi, qui est délivrée sous certaines conditions. Il faut également disposer d’une attestation de suivi d’une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 datant de moins de 2 ans. Le véhicule utilisé ne doit pas dépasser 8 places, en plus du chauffeur. D’autres documents sont également requis, tels qu’une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance automobile couvrant le transport de personnes à titre onéreux. De plus, il est important d’être capable de gérer une entreprise et de ne pas avoir été condamné pour des infractions pénales enregistrées dans le bulletin n°2 du casier judiciaire. Enfin, un certificat médical d’un médecin agréé par la préfecture attestant d’une bonne aptitude physique est nécessaire. Les formalités administratives se font auprès de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) et la CCI.

4. VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) : Si l’activité compte moins de 10 salariés, elle est considérée comme artisanale. Pour exercer en tant que VTC, il est nécessaire de détenir une carte professionnelle de VTC, qui est délivrée sous certaines conditions. Il faut également disposer d’une attestation de suivi d’une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 datant de moins de 2 ans. Les véhicules utilisés doivent avoir entre 4 et 9 places. Comme pour les taxis, une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance couvrant le transport de personnes à titre onéreux sont requises. De plus, il est important d’avoir une capacité financière de 1 500 € par véhicule utilisé, d’être capable de gérer une entreprise et de ne pas avoir été condamné pour des infractions pénales enregistrées dans le bulletin n°2 du casier judiciaire. Enfin, un certificat médical d’un médecin agréé par la préfecture attestant d’une bonne aptitude physique est nécessaire. Les formalités administratives se font également auprès de la CMA.

Ces informations sont essentielles pour ceux qui souhaitent exercer dans l’automobile et le transport, car elles permettent de comprendre les conditions requises pour chaque métier. Il est important de se conformer à ces exigences pour pouvoir exercer légalement et en toute sécurité.

Les métiers du domaine du BTP et de l’immobilier

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Voici une liste de métiers dans le domaine du BTP et de l’immobilier, ainsi que les conditions requises pour exercer ces métiers.

Tout d’abord, nous avons l’agent immobilier. Il s’agit d’une activité commerciale qui nécessite de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, de posséder une carte professionnelle et de présenter une garantie financière. Il est également nécessaire de passer par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

Ensuite, nous avons l’architecte. C’est une activité libérale réglementée qui nécessite de posséder un diplôme d’architecte, d’adhérer à l’ordre des architectes et de s’enregistrer au tableau régional des architectes. Pour exercer ce métier, il faut s’inscrire auprès de l’Urssaf ou du greffe du tribunal de commerce.

Le diagnostiqueur immobilier est également un métier commercial. Pour exercer cette activité, il est nécessaire d’être titulaire d’une certification de compétences, ce qui implique d’avoir un niveau bac +2. Il faut également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et passer par la CCI.

Passons maintenant aux métiers artisanaux du BTP. Pour devenir électricien, maçon, menuisier, plâtrier, plombier ou serrurier, il faut contracter une assurance responsabilité civile professionnelle et attester d’une qualification professionnelle requise (BEP, CAP ou diplôme équivalent ou supérieur). Si l’entreprise compte moins de 10 salariés, il s’agit d’une activité artisanale. En revanche, si l’entreprise compte 11 salariés ou plus, il s’agit d’une activité commerciale. Pour exercer ces métiers, il est nécessaire de passer par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

En résumé, chaque métier du BTP et de l’immobilier a ses propres conditions requises pour être exercé. Que ce soit du côté commercial ou artisanal, il faut s’assurer d’avoir les qualifications nécessaires et de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

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Les métiers du domaine du commerce

Vous souhaitez en savoir plus sur les métiers du domaine artistique et les conditions requises pour les exercer ? Voici une liste de quelques professions et les démarches à suivre pour se lancer dans ces activités.

1. Agent commercial indépendant : Cette activité relève du domaine civil. Pour vous immatriculer en tant qu’agent commercial, vous devez faire une demande d’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) tenu par le greffier du tribunal de commerce. Si vous choisissez de créer une société, vous devez également contracter une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro). La création d’une société commerciale (EURL, SARL, SA, SAS, SASU, SNC) nécessite quant à elle de passer par le greffe du tribunal de commerce ou la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).

2. Agent de voyage : Si vous comptez avoir moins de 10 salariés dans votre agence, cette activité est considérée comme civile. En revanche, dès que vous employez 11 salariés ou plus, elle devient commerciale. Vous devez attester d’une garantie financière suffisante pour assurer le remboursement et le rapatriement des voyageurs en cas de besoin. Il est également recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro). Les formalités administratives sont à effectuer auprès de la CCI.

3. Bijoutier – joaillier : Si vous vous lancez dans la fabrication ou la réparation de bijoux et que vous employez moins de 10 salariés, votre activité sera considérée comme artisanale. En revanche, si vous vous consacrez à l’achat et la revente de bijoux et que vous avez 11 salariés ou plus, votre activité sera commerciale. Dans le cas où vous exposez ou commercialisez des bijoux de seconde main, vous devez tenir un registre de police. De plus, il est important d’avoir les compétences nécessaires pour diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise. Les formalités à réaliser dépendent de votre choix entre la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) et la CCI.

4. Horloger : Si vous vous consacrez à la fabrication ou la réparation d’horloges et que vous employez moins de 10 salariés, votre activité sera considérée comme artisanale. En revanche, dès que vous vous engagez dans l’achat et la revente d’horloges et que vous avez 11 salariés ou plus, votre activité sera commerciale. Si vous exposez ou commercialisez des horloges de seconde main, il est nécessaire de tenir un registre de police. Tout comme pour le métier de bijoutier – joaillier, il est essentiel d’avoir les compétences requises pour diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise. Les formalités à accomplir sont similaires à celles du métier précédent : s’adresser soit à la CMA soit à la CCI.

En résumé, exercer un métier dans le domaine artistique nécessite de respecter certaines conditions spécifiques. Que vous soyez agent commercial indépendant, agent de voyage, bijoutier – joaillier ou horloger, il est important de connaître les démarches administratives à effectuer et de s’assurer d’avoir les qualifications nécessaires pour diriger une entreprise dans ce secteur.

Les métiers de l’hébergement

Vous souhaitez en savoir plus sur les métiers de l’hébergement ? Voici une liste des différents métiers et les conditions requises pour les exercer :

1. Camping : Pour exercer cette activité commerciale, vous devez avoir au moins 10 salariés. Si vous exercez l’activité dans le cadre d’une exploitation agricole, vous devez respecter les conditions d’implantation et vous conformer aux normes d’urbanisme et d’insertion paysagère. Vous devrez contacter la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre d’Agriculture selon le type d’activité.

2. Chambre d’hôtes : Si vous souhaitez louer des chambres chez l’habitant, vous devrez avoir au moins 10 salariés. Si l’activité dépend d’une exploitation agricole, elle doit être exercée par l’agriculteur lui-même. Vous pouvez proposer jusqu’à 5 chambres et accueillir jusqu’à 15 personnes. Chaque chambre doit disposer d’une salle d’eau et d’un WC, et vous devrez respecter les règles de sécurité incendie. De plus, vous devrez fournir le linge de maison. Les démarches administratives se font auprès de la CCI ou de la Chambre d’Agriculture.

3. Gîte ou meublé de tourisme : Si vous souhaitez louer un logement meublé avec ou sans prestation supplémentaire, cela peut être considéré comme une activité commerciale ou agricole selon les circonstances. Vous devez posséder un logement meublé classé en meublé de tourisme, que ce soit une villa, un appartement ou un studio. Les démarches administratives se font auprès de la CCI, de la Chambre d’Agriculture et du Greffe du tribunal de commerce.

4. Hôtel : Vous devez avoir au moins 10 salariés pour exercer cette activité commerciale. Si vous proposez des prestations supplémentaires telles que des repas, des boissons, un bar, un garage, une piscine, des conférences, etc., vous devrez respecter la réglementation correspondante. De plus, vous devrez demander le classement en hôtel de tourisme. Les démarches administratives se font auprès de la CCI.

N’oubliez pas de vous conformer aux conditions requises pour chaque métier afin d’exercer votre activité dans les règles. Bonne chance dans votre projet d’hébergement !

Les métiers du service à la personne

Voici une liste de métiers dans le domaine des services à la personne, ainsi que les conditions requises pour les exercer :

1. Agent de sécurité :
– Activité commerciale à partir de 10 salariés.
– Être ressortissant d’un État signataire de l’accord sur l’espace économique européen.
– Contracter une assurance responsabilité civile professionnelle.
– Avoir la capacité de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise et ne pas avoir été condamné pour une infraction pénale enregistrée dans le bulletin n°2 du casier judiciaire.
– Disposer d’un certificat lié au métier correspondant.

2. Coiffeur :
– Activité artisanale si moins de 10 salariés.
– Activité commerciale à partir de 10 salariés.
– L’activité doit être contrôlée par une personne titulaire du brevet professionnel de coiffure, du brevet de maîtrise de la coiffure ou d’un diplôme équivalent.

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3. Crèche accueil d’enfants de moins de 6 ans :
– Activité commerciale à partir de 10 salariés.
– Disposer d’une équipe respectant les conditions d’honorabilité (pas de condamnation pour crimes et délits graves).
– Disposer d’une autorisation administrative d’ouverture de crèche.

4. Déménageur :
– Activité artisanale si moins de 10 salariés.
– Activité commerciale à partir de 10 salariés.
– Nommer une personne physique résidant dans l’Union européenne comme gestionnaire de transport.
– Remplir des conditions et missions précises.
– Conditions financières en fonction des véhicules utilisés ou caution d’organismes financiers.

5. Garde animaux domestiques – Pet sitter :
– Activité artisanale si moins de 10 salariés.
– Activité commerciale à partir de 10 salariés.
– Posséder un certificat professionnel ou une formation équivalente.
– S’inscrire au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
– Désigner un vétérinaire sanitaire et obtenir son consentement.
– Les locaux doivent être adaptés aux besoins des animaux et respecter les règles sanitaires et de protection animale.

6. Infirmier :
– Activité libérale réglementée.
– Adhérer à l’ordre national des infirmiers et s’enregistrer au tableau régional des infirmiers.

7. Institut de beauté – Esthéticienne :
– Activité artisanale si moins de 10 salariés.
– Activité commerciale à partir de 10 salariés.
– Attester de la qualification professionnelle requise ou être placée sous le contrôle d’une personne qualifiée.
– Une formation préalable est requise pour le maquillage permanent ou semi-permanent.

8. Laverie :
– Activité commerciale à partir de 10 salariés.
– Suivre les formalités relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
– S’enregistrer ou déclarer l’activité selon sa nature et capacité de lavage.

Il est également recommandé de prendre contact avec les services de la préfecture pour obtenir plus d’informations avant de se lancer dans ces métiers du secteur des services à la personne.

Qu’est-ce que le CFE ?

Le CFE, ou Centre de Formalités des Entreprises, joue un rôle essentiel dans le processus de création et de gestion des entreprises. Il agit comme un intermédiaire entre les chefs d’entreprise et les organismes publics en centralisant toutes les déclarations nécessaires. Que ce soit pour créer une entreprise, effectuer des modifications juridiques ou fermer une entreprise, le CFE se charge de transmettre les informations aux différents services publics concernés tels que le greffe du tribunal, l’Insee, les organismes sociaux (SSI, Urssaf), ou encore l’administration fiscale. Grâce au CFE, les démarches administratives sont simplifiées et les entrepreneurs peuvent se concentrer sur le développement de leur activité.

Quelles sont les missions des CFE ?

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) a pour mission d’accompagner les entreprises dans leurs démarches administratives et de les aider à se développer. Son rôle principal est d’accueillir, informer et accompagner les porteurs de projets qui souhaitent créer leur entreprise, ainsi que les dirigeants qui souhaitent apporter des modifications à leur société ou mettre fin à leur activité. Le CFE vérifie également que les dossiers sont correctement constitués avant de les transmettre aux organismes publics concernés. De plus, il aide les dirigeants à réaliser leur déclaration d’activité. Il est possible de se rendre physiquement au CFE, mais la plupart des démarches peuvent également être effectuées à distance via les sites internet dédiés des différents CFE. L’administration a établi différents types de CFE en fonction des secteurs d’activité économique.

Les différents CFE

Il existe différents centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont compétents en fonction de la nature de l’activité exercée. Pour les activités commerciales et artisanales de plus de 10 salariés, c’est le CFE des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) qui est chargé. Pour les activités artisanales de moins de 10 salariés, c’est le CFE de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Le CFE du Greffe du tribunal de commerce est responsable des activités liées aux sociétés civiles, aux agents commerciaux, aux sociétés non commerciales, aux EPIC, GIE ou GEIE. Le CFE de l’URSSAF s’occupe des professions libérales, des VDI (vendeurs à domicile indépendants), des taxi-locataires et des artistes-auteurs. Enfin, le CFE de la Chambre d’agriculture est en charge des activités agricoles.

Quelles sont les étapes pour préparer son projet et lancer son entreprise ?

La création d’une entreprise nécessite plusieurs étapes importantes. Chacune de ces étapes peut varier en termes d’importance et de durée en fonction de votre projet. Dans nos articles sur les différents métiers, nous détaillons chacune de ces étapes spécifiquement pour chaque métier, vous permettant ainsi de prendre en compte tous les aspects de votre projet, même ceux qui semblent moins importants mais qui peuvent s’avérer décisifs. Voici une liste personnalisable des étapes de création d’entreprise :
1. Valider l’idée et préparer le projet : vérifiez si votre idée est pertinente et si votre projet est réalisable.
2. Définir la proposition de valeur : déterminez ce que vous proposez à vos clients.
3. Etudier la faisabilité du projet : évaluez si le projet est techniquement réalisable, s’il a un potentiel commercial suffisant et s’il est économiquement viable.
4. Concevoir l’offre : déterminez votre offre et comment vous allez la produire.
5. Définir la stratégie : planifiez comment conquérir votre marché.
6. Identifier les facteurs de succès : identifiez les éléments clés de votre réussite.
7. Les projections financières : évaluez l’équilibre financier et les besoins financiers.
8. Faire le business plan : construisez et rédigez votre business plan.
9. Financer le projet de création : explorez les différentes options de financement pour lancer votre projet.
10. Le choix de la structure juridique : déterminez le statut juridique et la fiscalité qui conviennent à votre entreprise.
11. Créer votre entreprise : créez votre entreprise de manière sécurisée et économique.
12. Lancer l’activité : mettez en place votre activité et démarrez votre entreprise.

Il est important de noter que ces étapes sont présentées dans un ordre « idéal », mais dans la réalité, de nombreux entrepreneurs font des allers-retours entre les étapes en fonction de l’évolution de leur projet et des contraintes techniques, financières et commerciales auxquelles ils sont confrontés.

Pour préparer votre projet, n’hésitez pas à consulter nos articles sur la préparation d’un projet de création d’entreprise et à parcourir notre liste des professions libérales pour trouver le métier qui vous convient le mieux.

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