Aides Pôle Emploi pour création d’entreprise : Maximisez vos chances de réussite grâce à ces précieuses ressources

Pôle Emploi est l’une des principales structures qui accompagnent les créateurs d’entreprise, que ce soit du côté public ou privé. Ils jouent un rôle central en finançant une partie de la rémunération des porteurs de projet. Mais leur mission ne se limite pas à distribuer des indemnités chômage, ils sont également là pour expliquer et conseiller les demandeurs d’emploi. Les aides de Pôle Emploi sont importantes car elles bénéficient d’un soutien national et correspondent à des droits acquis, ce qui les rend plus concrètes et plus faciles à obtenir. Dans ce dossier, nous allons étudier les différentes aides que Pôle Emploi peut vous apporter et comment les optimiser pour votre projet de création d’entreprise.

Quels entrepreneurs peuvent prétendre aux aides de Pôle Emploi ?

Il n’y a pas de catégories de personnes qui ne peuvent pas bénéficier des aides de Pôle Emploi pour créer ou reprendre une entreprise. Cependant, l’accès à ces aides est soumis à certaines conditions qui varient en fonction du type d’aide. Il est important de noter que les services de Pôle Emploi ne sont pas là pour limiter l’octroi des aides, mais pour aider les créateurs d’entreprise à obtenir les aides auxquelles ils ont droit. Il est donc conseillé de faire le point sur sa situation avec un conseiller Pôle Emploi avant de se lancer dans son projet. Cela permettra de connaître les aides auxquelles on peut prétendre en fonction de sa situation, de connaître le montant des aides et d’éviter les mauvaises surprises, et de choisir les aides les mieux adaptées à sa situation et à son projet de création d’entreprise en collaboration avec son conseiller Pôle Emploi.

Quelles sont les aides Pôle Emploi ?

Être inscrit à Pôle Emploi offre de nombreuses opportunités d’aides pour les entrepreneurs. Voici un aperçu des dispositifs auxquels vous pouvez prétendre. Gardez à l’esprit que nous ne nous concentrerons que sur les aides nationales accessibles à tous les demandeurs d’emploi et créateurs d’entreprise. Les demandes de subventions, de formations ou autres aides personnalisées ne seront pas abordées ici.

L’ACRE (ou Aide à la Création et la Reprise d’Entreprise).

L’aide L’ACRE remplace l’ancien dispositif ACCRE depuis le 1er janvier 2019. Elle permet aux dirigeants d’être exonérés d’une partie des cotisations sociales sur leur rémunération et de bénéficier d’un accompagnement pour leur projet. Depuis le remplacement de l’ACCRE par l’ACRE, il n’est plus nécessaire de faire une demande spécifique pour en bénéficier. L’exonération est dégressive, soumise à des conditions et ne s’applique pas à toutes les cotisations sociales. Seules les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et veuvage ainsi que les allocations familiales peuvent faire l’objet d’une exonération. Les prélèvements sociaux (CSG-CRDS), la contribution à la formation professionnelle, la retraite complémentaire obligatoire des artisans et commerçants et la CURPS (professionnels de santé) ne sont pas inclus dans l’exonération ACRE. Cette exonération est valable pendant les 12 premiers mois d’activité, sauf pour les micro-entrepreneurs qui peuvent en bénéficier pendant 3 ans. Dans ce cas, l’exonération ACRE est dégressive d’année en année.

Le maintien des ARE (Aide de Retour à l’Emploi)

L’ARE, ou Aide au Retour à l’Emploi, est une aide offerte aux demandeurs d’emploi qui décident de créer ou de reprendre une entreprise pendant leur période de chômage. Si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi et que vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat, vous pouvez bénéficier du maintien de vos ARE sous certaines conditions. Peu importe le statut juridique que vous choisissez pour votre entreprise, vous pouvez cumuler le maintien des ARE avec le statut de micro-entrepreneur, d’entrepreneur individuel, de gérant d’EURL ou de président de SASU ou SAS. Cependant, il est important de noter que dans certains cas, Pôle Emploi peut demander le remboursement des indemnités chômage. Pour éviter cela, notre article sur les demandes de remboursement des ARE vous explique comment optimiser le montant des aides de Pôle Emploi sans risquer de devoir en rembourser une partie.

L’ARCE ou Aide à la Reprise ou la Création d’Entreprise

L’ARCE est une aide proposée aux entrepreneurs qui sont indemnisables par Pôle Emploi et qui peuvent bénéficier du maintien de leur allocation chômage. Grâce à ce dispositif, ils peuvent demander le versement de 45% du montant total des allocations chômage restantes. Ce versement est effectué en deux fois : une première partie (22,5% des allocations chômage restantes) au moment de la création de l’entreprise, puis une seconde partie du même montant, six mois plus tard, sur demande du créateur. Bien que cette aide puisse apporter un peu de trésorerie pour démarrer, elle peut ne pas être adaptée à tous les projets. Notre article sur l’ARCE vous aidera à comprendre quand et comment l’utiliser. Il est important de noter que l’ARCE n’est accordée qu’aux porteurs de projets éligibles à l’ACRE.

Quelles sont les conditions d’éligibilités aux aides de Pôle Emploi ?

Chaque aide proposée par Pôle Emploi a ses propres conditions d’éligibilité. Pour pouvoir bénéficier de ces aides, il est important de répondre à ces conditions spécifiques. Voici un récapitulatif des différentes aides et de leurs conditions requises.

Les conditions pour bénéficier de l’ACRE

Depuis le 1er janvier 2019, les conditions d’accès à l’ACRE ont été modifiées. Voici ce qu’il faut retenir : désormais, la quasi-totalité des créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier de l’ACRE, sans avoir à déposer de dossier, car les inscriptions sont automatiques. Seuls les dirigeants ayant un revenu d’activité inférieur au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) peuvent bénéficier des exonérations de cotisations sociales de l’ACRE. De plus, cette aide est progressive pour les dirigeants dont le revenu annuel se situe entre 75% et 100% du PASS. L’ACRE offre également un accompagnement de Pôle Emploi pendant les premières années d’activité aux entrepreneurs. Il est important de noter que même si le revenu d’un dirigeant ne lui permet pas de bénéficier des exonérations de cotisations sociales, il peut toujours profiter de l’accompagnement et avoir la possibilité de bénéficier de l’ARCE.

Les conditions permettant de bénéficier du maintien des ARE

Pôle Emploi est là pour soutenir les entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise. Si vous percevez des indemnités chômage, vous pouvez continuer à les recevoir en totalité ou en partie, selon que vous vous versez une rémunération ou non. Si vous vous versez une rémunération, votre allocation chômage sera réduite de 70% du montant perçu. Vos droits aux allocations chômage seront alors recalculés. Pôle Emploi est là pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à comprendre les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Les conditions permettant de bénéficier de l’ARCE

L’ARCE est un dispositif très utile pour les entrepreneurs qui souhaitent obtenir le versement de leurs allocations chômage restantes en deux fois plutôt que mensuellement. Cela permet d’avoir une certaine sécurité financière pendant la période d’indemnisation acquise. Cependant, il est important de noter que le montant perçu ne représente pas la totalité des allocations chômage restantes, seulement 45%. Ce montant sera versé en deux fois : 22,5% lors de la création de l’entreprise et les 22,5% restants au bout de 6 mois sur demande du créateur. Il est également important de savoir que si vous acceptez l’ARCE, vous serez retiré de la liste des demandeurs d’emploi. Ainsi, le premier versement de l’ARCE ne peut avoir lieu que si vous cessez d’être inscrit à Pôle Emploi.

Comment choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE ?

La réponse à cette question dépend de votre situation personnelle et de la nature de votre projet. Malheureusement, il n’est pas possible de donner une réponse définitive, mais certaines réflexions peuvent vous aider à y voir plus clair.

Souhaitez vous conserver les avantages liés au statut de demandeur d’emploi ?

Le maintien des ARE et l’ARCE ont une différence majeure : avec le maintien des ARE, tu restes inscrit sur les listes de Pôle Emploi et bénéficie de ta protection sociale tout en validant tes trimestres de retraite pendant toute la durée de ton indemnisation. En revanche, avec l’ARCE, tu es désinscrit de la liste des demandeurs d’emploi mais tu peux conserver ta couverture sociale pendant 12 mois. Cependant, tu ne valides plus tes trimestres de retraite à moins de percevoir un autre revenu suffisant pour apporter les cotisations minimales.

Faut-il privilégier le montant des indemnités chômage ou la rapidité de versement ?

Le choix entre le versement des allocations chômage (ARE) et le dispositif ARCE dépend de vos priorités : préférez-vous un montant plus élevé d’indemnités chômage ou un versement plus rapide ? Les deux dispositifs diffèrent en termes de rapidité et de fréquence de versement (une rémunération plus faible sur toute la durée d’indemnisation ou deux versements espacés de 6 mois) ainsi que du montant total versé (100% ou 45% des allocations restantes à percevoir). Le dispositif ARCE peut également être choisi en toute sécurité. Dans ce cas, les 45% des allocations serviront à démarrer le projet. Si celui-ci ne fonctionne pas dans les 3 ans, le dirigeant a la possibilité d’arrêter son projet, de liquider l’entreprise et de demander à Pôle Emploi de reprendre son indemnisation chômage avec les 55% des allocations restantes. Cette option sécurise de nombreux conjoints.

Souhaitez-vous cumuler les aides avec un autre revenu ?

Lorsque l’on crée une entreprise, il est évident que l’un des objectifs est de pouvoir se verser des revenus. Cependant, il est important de prendre en compte le dispositif d’aide choisi et la date à laquelle on pourra se rémunérer. Par exemple, si vous optez pour l’ARCE, le versement d’une rémunération n’aura aucune incidence sur le dispositif d’aide. En revanche, si vous choisissez de maintenir vos allocations chômage (ARE), tout versement de revenu entraînera une diminution du montant des allocations. De plus, dans certains cas, Pôle Emploi peut demander au dirigeant de rembourser une partie des indemnités versées l’année précédente. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les implications financières avant de prendre une décision.

Pôle Emploi peut-il m’accompagner pour ma création d’entreprise ?

Pôle Emploi propose de nombreuses aides financières pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Leur mission principale est de sécuriser les projets en offrant un accompagnement personnalisé. Bien qu’ils ne fournissent pas de services de conseil spécifiques à la création et à la gestion d’entreprise, ils mettent à disposition sur leur site internet des informations utiles sur le sujet. Ils proposent également une liste des structures publiques et privées qui peuvent accompagner les porteurs de projet.

Tableau synthétique des aides pôle emploi

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