Distribution de dividendes : le guide complet pour comprendre le fonctionnement

Distribution de dividendes : quel fonctionnement ?

Lorsque vous êtes actionnaire d’une entreprise, vous avez le droit de recevoir une part des bénéfices sous forme de dividendes. La distribution de ces dividendes est décidée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) qui approuve les comptes de la société. Cette distribution doit être effectuée dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice. Vous vous demandez sûrement comment cela se passe concrètement : qui décide de la distribution des dividendes ? Où sont-ils prélevés ? Comment sont-ils versés ? Dans cet article, Le Blog du Dirigeant répond à toutes ces questions et fait le point sur le processus de distribution des dividendes.

Qui décide de la distribution de dividendes ?

La décision de distribuer des dividendes revient à l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), qui est chargée d’approuver les comptes sociaux et de constater l’existence d’un bénéfice distribuable. Il s’agit d’une décision collective nécessitant l’approbation des associés représentant plus de la moitié du capital social de la société (51 %). Avant de distribuer des dividendes, il est important de s’assurer qu’il existe un bénéfice distribuable. Les dividendes sont prélevés sur le bénéfice réalisé au cours du dernier exercice, en tenant compte des pertes éventuelles d’exercices antérieurs, des réserves légales et/ou statutaires, ainsi que du report à nouveau et des réserves distribuables. La répartition des dividendes entre les associés se fait en fonction de leur participation dans le capital social de la société. Il est à noter que les statuts de la société peuvent prévoir une répartition différente, mais la clause léonine reste prohibée. De plus, un associé a toujours le droit de refuser tout ou partie de ses dividendes, parfois au profit d’un tiers associé ou non. En principe, les dividendes sont versés en numéraire, c’est-à-dire en argent, selon la participation de l’associé dans le capital social de la société. Toutefois, il est possible que la distribution de dividendes se fasse sous d’autres formes, telles que des portefeuilles de titres, des biens divers ou des droits sur un immeuble. La décision de distribuer les dividendes « en nature » doit être prise à la majorité des associés si chacun reçoit un bien en nature, ou à l’unanimité autrement. Il est important de noter que les dividendes sont imposables, que ce soit pour une personne physique associée ou pour une société soumise à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) ou à l’Impôt sur les Sociétés (IS). De plus, l’associé subit un prélèvement d’acompte sur l’IRPP ainsi que des prélèvements sociaux retenus à la source.