SCI – Objectif : Zéro Risque – Quelles obligations comptables, juridiques et fiscales d’une SCI

SCI – Objectif : Zéro Risque – Quelles obligations comptables, juridiques et fiscales d’une SCI ?

Introduction aux obligations en SCI

Investir dans l’immobilier avec une Société Civile Immobilière (SCI) peut s’avérer rentable, mais il est important de prendre en compte les risques potentiels pour gérer sa SCI de manière sereine.

Parmi ces risques, on peut citer les situations de redressement fiscal, la fictivité et la crédibilité.

Pour éviter ces risques, il est important de comprendre les obligations fiscales et juridiques de la SCI, ainsi que les exigences en matière de comptabilité.

Il est recommandé de consulter un expert-comptable pour vous accompagner dans la gestion de votre SCI et vous assurer que toutes les obligations sont respectées.

En résumé, pour investir dans l’immobilier avec une SCI, il est important de comprendre les risques potentiels, les obligations fiscales et juridiques et de respecter les exigences en matière de comptabilité.

Il est également conseillé de consulter un expert-comptable pour vous accompagner dans la gestion de votre SCI.

Vous venez de créer une société civile immobilière et vous vous dites que tout est fait. Mais êtes-vous sûr que c’est le cas ? Il se peut qu’il y ait encore des choses à faire. La difficulté variera selon que vous êtes en société civile immobilière à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Il est important de comprendre que créer une société civile immobilière implique non seulement la création d’une personne morale supplémentaire, mais aussi des obligations à respecter.

Ces obligations ne sont pas très difficiles ni très longues, mais il est important de les considérer.

Dans cette article, nous allons aborder les obligations liées à une société civile immobilière, en nous concentrant sur les risques, la comptabilité et l’approbation des comptes.

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Commençons dès maintenant avec le premier point qui est les risques probables dans une société civile immobilière.

 

Les risques probables en SCI

Quels sont ces risques ? Le premier risque est le redressement fiscal.

Pourquoi y a-t-il un risque de redressement fiscal ?

En tant que gérant d’une société civile immobilière, il est important de se comporter de manière responsable afin d’éviter tout risque de contrôle fiscal. Si vous ne respectez pas les règles, vous pourriez vous retrouver face à un redressement fiscal. Ce genre de situation peut être compliquée à gérer.

Il y a également un risque de fictivité. Cela signifie que vous avez créé une société civile immobilière qui donne l’apparence d’une personne morale séparée de vous, mais que finalement, vous ne tenez pas de comptabilité, vous ne respectez pas les obligations fiscales et vous ne tenez pas d’assemblée générale.

Dans ce cas, l’administration fiscale pourrait considérer que cette société n’existe pas et le bien immobilier serait considéré comme un produit imposable pour les associés.

Il est important de prendre en compte les risques liés aux donations également. En cas de décès d’un associé, la société civile immobilière peut soulever des difficultés importantes.

Il est également important de maintenir une bonne communication avec les autres associés pour éviter tout malentendu et éventuellement des actions en justice.

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La comptabilité en SCI

Il est important de comprendre les critères qui rendent la tenue d’une comptabilité obligatoire dans une société civile immobilière. Il existe plusieurs critères qui, s’ils sont remplis, rendent cette tenue obligatoire. Ces critères ne sont pas tous cumulatifs et il suffit d’en remplir un seul pour être obligé de tenir une comptabilité.

Voici les critères les plus importants :

  • Si un associé est une personne morale ou une société soumise à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), vous devez tenir une comptabilité.
  • Si votre SCI a opté pour la TVA et que vous dépassez certains seuils d’activité, vous devez tenir une comptabilité.
  • Si les statuts de votre SCI prévoient la tenue d’une comptabilité, vous êtes tenu de la respecter.

Il est important de tenir une comptabilité afin de respecter les obligations légales et d’éviter tout risque de redressement fiscal. Si vous avez des doutes sur ces critères ou sur la manière de tenir une comptabilité, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable.

Vous pouvez nous contacter pour que l’on vous fournisse les meilleurs experts de notre carnet d’adresse.

En cas de contrôle fiscal, il est important de rappeler que les statuts de votre société sont facilement accessibles directement auprès du greffe du tribunal de commerce. Si vous avez indiqué à l’intérieur que vous deviez tenir une comptabilité, c’est une sorte de loi que vous vous êtes infligé vous-même et vous êtes tenu de la tenir.

Toutes les personnes qui ont une SCI dans laquelle il est marqué qu’elles tiennent la comptabilité, doivent penser à la faire simplement ou à changer de statut lorsque vous avez opté pour l’impôt sur les sociétés dans la société civile immobilière.

Il est important de rappeler qu’une SCI, par définition, est transparente fiscalement. On parle souvent d’impôt sur le revenu, mais de façon très concrète, lorsqu’elle opte pour l’IS, qui est une option irrévocable, elle est tenue à tenir une comptabilité.

De plus, lorsqu’on a une activité dite commerciale, il est important de rappeler que l’objet social, enfin l’objet social, est nécessairement civil dans une société civile immobilière, mais on peut avoir une activité commerciale à l’intérieur, comme le meublé par exemple, qui est considéré comme commercial.

Et là, rebelote, on est tenu de tenir de la comptabilité.

Et puis il y a aussi ce qu’on appelle la comptabilité, au minimum. C’est-à-dire que lorsque vous ne rentrez pas à l’intérieur de ces critères tels que j’ai pu les déterminer, qui étaient encore alternatifs et non pas cumulatifs.

Par exemple, une société civile immobilière à l’impôt sur le revenu, translucide, transparente, vous l’appelez comme vous voulez, c’est-à-dire qu’elle n’a pas opté à l’impôt sur les sociétés dont les associés sont 100% des personnes physiques, et bien est tenue quand même d’avoir quelques chiffres.

Ce n’est pas une comptabilité très compliquée, il suffit tout simplement, vous voyez, vous pouvez recopier, ça peut être un cahier, tout simplement.

On va avoir un niveau de dépenses, un niveau de recettes, ça peut être fait sous Excel, ça peut être fait n’importe où.

A partir du moment où vous avez cela, eh bien ça y est, c’est le commencement de quelque chose qui est apparenté à une comptabilité, mais une comptabilité simple encore une fois de plus, rien à voir avec la comptabilité obligatoire telle que j’ai pu la décrire tout à l’heure.

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Mais en fait, tout le monde doit tenir quelque chose, soit en comptabilité compliquée, soit en comptabilité simple.

Au niveau de la fiscalité, vous savez que dans le cas d’une société civile immobilière à l’impôt sur le revenu, on est dans ce qu’on appelle 2072.

Il y a l’imposition de la société civile au nom des associés et c’est un régime foncier qui va s’appliquer. Lorsqu’on a de la compta obligatoire, comme j’ai pu la décrire.

Donc c’est toutes les sociétés civiles immobilières à l’impôt sur revenu avec des personnes morales ou toutes les sociétés civiles immobilières à l’impôt sur les sociétés, puis toutes les autres. D’accord, on en a déjà parlé.

Dans ces cas-là, la comptabilité doit être tenue comme pour une SASU, une société par actions simplifiée unipersonnelle ou une SAS ou une société anonyme.

C’est vrai que ça parait complètement fou d’imaginer effectivement que la comptabilité d’un seul coup prenne autant d’ampleur.

Je vous rassure, il y a des choses simples qui peuvent être faites, mais néanmoins ça se tient en comptabilité comme dans une entreprise individuelle.

Et dans ces cas-là, lorsque la société civile immobilière est à l’impôt sur le revenu, il y a toujours une obligation de faire ce qu’on appelle une 2072.

Cela signifie qu’il faut remplir une déclaration de résultats qui inclut les revenus fonciers et les charges déductibles. Il est important de noter que cette obligation de tenue de comptabilité simple ne doit pas être prise à la légère et il est recommandé de consulter un expert-comptable pour s’assurer que tout est fait correctement.

En résumé, la comptabilité est un aspect important de la gestion d’une société civile immobilière, qu’elle soit simple ou compliquée, elle doit être tenue de manière efficace pour assurer une bonne gestion financière et une conformité fiscale.

Mais dans ces cas là, l’imposition de la SCI au nom Des associés en comptabilité, c’est à dire que l’on change De méthodologie, de comptabilité.

Mais dans ces cas-là, l’imposition de la SCI au nom des associés en comptabilité, c’est-à-dire que l’on change de méthodologie, de comptabilité. On n’est plus dans un système de revenus fonciers dans lequel, par exemple, prévaut l’encaissement et le décaissement.

Là, on change, on est dans une compta BIC pour les personnes morales et en compta de trésorerie pour les personnes physiques.

Ça veut dire que lorsque vous avez une personne physique et une personne morale à l’intérieur, et bien vous avez deux méthodologies de comptabilité.

Autant vous dire que si vous êtes courageux mais que vous n’avez pas de compétences particulières d’expertise comptable, c’est un peu complexe à mettre en œuvre.

Lorsqu’on est en société civile immobilière à l’impôt sur les sociétés, les choses sont beaucoup plus simples.

On a une obligation de faire une déclaration dite 2065. C’est comme une obligation. En fait, c’est une société SASU par exemple, la société par actions simplifiée unipersonnelle. C’est exactement la même déclaration.

On fait exactement le travail, sauf que, bien évidemment, l’imposition ne se fait pas au nom des associés. Sauf que lorsqu’ils reçoivent des dividendes, tout se passe dans la SCI à l’IS. À l’inverse, ça a quand même beaucoup d’avantages, notamment parce que ça évite aux associés d’être personnellement redevable. Sauf si, bien évidemment, ils perçoivent des dividendes.

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L’Assemblée d’approbation des comptes en SCI

Quatrième point : ça vous n’y échapperez pas quoi qu’il arrive, c’est les assemblées d’approbation des comptes. C’est là où d’ailleurs les risques sont les plus importants.

Lorsque les associés se crêpent le chignon, lorsque les assemblées ne sont pas tenues, on peut avoir quelques petites difficultés. Donc, il y a un intérêt véritablement de tenir une comptabilité. Il y a une obligation de faire une assemblée générale, et je rappelle que les assemblées générales c’est une obligation qui est décrite non seulement dans les statuts, mais également globalement dans la loi.

Et il faut absolument réunir au moins une fois par an tous les associés selon différentes modalités dans lequel vous faites tenir une feuille de présence et dans lequel vous allez décrire en fait deux ou trois choses comme l’approbation des comptes, quitus au gérant, etc.

Créer et gérer sa SCI avec des experts comptables

Si vous passez directement par nous pour vous simplifier la vie, on peut créer votre société civile immobilière si elle n’est pas déjà encore créée pour 150 € Hors taxe d’honoraires pour nous on fera tout de A à Z : la rédaction des statuts, conseil qui se fera. On vous poussera tous directement pour…

Enfin on ne poussera pas à vous mais au greffe du tribunal de commerce de telle façon à ce que vous veniez juste à recevoir que le KBIS.

Il faudra bien évidemment rajouter le prix de l’annonce légale et le prix du registre des bénéficiaires et du tribunal de commerce.

Et pour la gestion annuelle, c’est à dire tout ce qui va se faire au moins une fois par an, eh bien, non seulement vous aurez des conseils de vrais professionnels, expert-comptable, je vous rappelle, on réalise le bilan, on réalise la liasse fiscale.

Vous avez des accès en tant permanent puisque tout se fait automatiquement.

Et puis on a un forfait unique, c’est à dire qu’à chaque fois que vous achetez un bien immobilier, ça coûte 200 €.

Voilà, tout simplement pour que l’on puisse faire correctement et calculer les amortissements, la durée de vie des biens, d’un point de vue comptable et autre chose, ce sera 200 €.

C’est à dire que si vous avez acheté deux fois un bien, eh bien vous aurez 200 € et 200 € et ce sera terminé et vous aurez juste à rajouter 29 € Hors taxes par mois pour les sociétés civiles immobilières à l’impôt sur les sociétés.

Nous ne nous occupons que de société civile immobilière à l’impôt sur les sociétés, c’est les plus complexes.

C’est pour ça qu’on laisse le soin que vous puissiez réaliser vos propres SCI à l’IR, qui sont beaucoup moins complexes.

Les experts s’occupent que des choses compliquées. Voilà.

Eh bien écoutez, j’espère que vous avez passé un bon moment.

N’hésitez pas à poser vos questions directement dans la description et en commentaire.

Et puis je vous dis à très vite.

Au revoir.

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