Assurance
Gérant de SARL/EURL : maintenir ses revenus en cas d’arrêt
Arrêt maladie ou accident du gérant de SARL/EURL : indemnités 2026, différence TNS/assimilé salarié, prévoyance, trésorerie et checklist de couverture.
Un gérant de SARL ou d’EURL ne maintient pas automatiquement sa rémunération lorsqu’il ne peut plus travailler. Le socle dépend de son statut social, de ses revenus cotisés et de la nature de l’arrêt. Pour éviter une chute de revenu, il faut mesurer les indemnités obligatoires, puis couvrir l’écart avec une prévoyance adaptée et une trésorerie de sécurité.
Quel statut pour quel gérant ?
| Gérant | Statut social courant | Socle à contrôler |
|---|---|---|
| Gérant majoritaire de SARL | Travailleur non salarié | Indemnités maladie TNS, invalidité-décès, contrat privé éventuel |
| Gérant associé d’EURL | Travailleur non salarié | Même logique TNS, selon rémunération/revenu déclaré |
| Gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré | Assimilé salarié | Régime général lié à la rémunération |
| Gérant non rémunéré | Droits issus d’une autre situation | Aucun revenu de remplacement créé par le seul mandat |
Commencez par confirmer votre statut, puis consultez les guides du travailleur non salarié et de la protection sociale des indépendants. Une erreur de statut fausse tous les calculs suivants.
Quelles indemnités maladie pour un gérant TNS en 2026 ?
Pour un artisan, commerçant ou chef d’entreprise relevant de ce régime, l’Assurance Maladie peut verser des indemnités journalières sous conditions. Il faut notamment justifier d’au moins douze mois d’affiliation continue, avoir un arrêt prescrit et interrompre réellement l’activité.
Après trois jours de carence, l’indemnité repose sur la moyenne des revenus cotisés des trois années civiles précédentes. En 2026, le revenu retenu est plafonné au PASS de 48 060 € et l’indemnité journalière maximale annoncée par ameli est de 65,84 € bruts. Si le revenu annuel moyen est inférieur à 4 582 €, l’indemnité peut être nulle.
Ces montants constituent un plafond, pas une promesse. Un gérant faiblement rémunéré peut recevoir beaucoup moins que ses dépenses mensuelles.
Accident du travail : le piège des indépendants
Le travailleur indépendant n’est pas obligatoirement couvert au titre spécifique des accidents du travail et maladies professionnelles. Il peut souscrire l’assurance volontaire individuelle AT/MP, qui améliore notamment la prise en charge des soins liés au risque et peut ouvrir une indemnisation en capital ou rente en cas d’incapacité permanente.
Cette assurance volontaire ne verse pas d’indemnités journalières. Elle ne remplace donc pas une couverture de perte de revenu. L’arrêt peut relever des indemnités maladie si leurs conditions sont remplies, mais il faut vérifier le dossier auprès de la caisse.
La société peut-elle continuer à verser la rémunération ?
Une société peut décider et financer une rémunération dans le respect de ses règles juridiques et sociales, mais ce n’est pas un mécanisme d’assurance. Elle doit disposer de trésorerie et le versement reste soumis au traitement habituel. Il ne faut pas promettre un maintien intégral sans décision valable ni capacité de paiement.
Le choix entre salaire, rémunération de gérance et dividendes influence les droits. Reprenez le dossier sur la rémunération du gérant et du président avant de réduire l’assiette cotisée uniquement pour économiser à court terme.
Comment calculer le manque à couvrir ?
- Fixer le revenu personnel mensuel indispensable.
- Ajouter les dépenses qui continuent pendant l’arrêt.
- Estimer les indemnités obligatoires nettes et leur date de début.
- Soustraire les revenus réellement garantis du foyer.
- Prévoir une marge pour les délais de dossier et les exclusions.
Exemple : le foyer a besoin de 3 200 € par mois. Les ressources sûres hors activité représentent 900 € et l’indemnité estimée 1 300 €. Le manque est de 1 000 € par mois. C’est cette cible, sa durée et la franchise qu’il faut comparer — pas un pourcentage commercial abstrait.
Quelle prévoyance choisir ?
| Clause | Question décisive |
|---|---|
| Franchise | Diffère-t-elle entre maladie, accident et hospitalisation ? |
| Indemnisation | Forfaitaire ou plafonnée à la perte de revenu prouvée ? |
| Durée | Combien de jours ou jusqu’à quel âge ? |
| Invalidité | Barème professionnel, fonctionnel ou croisé ? |
| Exclusions | Dos, psychologie, sports, antériorités et métiers à risque ? |
| Revalorisation | Comment la rente évolue-t-elle ? |
La page sur la prévoyance du dirigeant fournit la méthode complète. La mutuelle du dirigeant rembourse les soins mais ne maintient pas, à elle seule, le revenu. De même, le paiement de frais de santé personnels par la société ne résout pas la perte d’activité.
Vidéo : le cas du gérant EURL/SARL
Cette vidéo Dougs, toujours accessible, présente précisément le risque de perte de rémunération du gérant. Elle complète le calcul ; pour les seuils 2026, retenez les données ameli vérifiées dans cet article.
Checklist annuelle
- statut et revenu cotisé confirmés ;
- estimation écrite des indemnités obligatoires ;
- trésorerie personnelle couvrant la franchise ;
- contrat privé relu après toute variation de revenu ou de métier ;
- exclusions sensibles confirmées par écrit ;
- bénéficiaires décès à jour ;
- plan de continuité de l’entreprise documenté.
Questions fréquentes
Un accident du travail est-il automatiquement mieux indemnisé pour un TNS ?
Non. Le TNS n’a pas la couverture AT/MP obligatoire d’un salarié. L’assurance volontaire AT/MP ne verse pas d’indemnités journalières.
Une mutuelle maintient-elle la rémunération ?
Non. Elle complète surtout les frais de soins. Le maintien de revenu relève des indemnités obligatoires, de la prévoyance et de la trésorerie.
Le maximum de 65,84 € est-il garanti ?
Non. Il s’agit du plafond brut 2026 du régime présenté par ameli. Le montant réel dépend du revenu moyen et des conditions d’ouverture des droits.
