Assurance Auto
Quelle est la durée de validité d’un devis assurance auto signé ?
La validité d’un devis d’assurance auto correspond à la durée de l’offre indiquée par l’assureur. Votre seule signature sur le devis ne fixe ni la durée du contrat ni la date à partir de laquelle vous pouvez rouler assuré. Vérifiez ces éléments sur la police ou la note de couverture.
Les trois dates à distinguer
- Fin de validité du devis : c’est la date jusqu’à laquelle l’assureur indique maintenir sa proposition. Si elle est dépassée ou absente, demandez un devis actualisé, avec le prix, la franchise et les garanties.
- Prise d’effet de la garantie : contrôlez sur le document de l’assureur à partir de quand la couverture commence, et vérifiez l’immatriculation. Selon l’article L. 112-2 du Code des assurances, une proposition seule n’engage pas les parties. La police ou la note de couverture constate leur engagement.
- Échéance du contrat : si le contrat a été conclu, sa durée et ses modalités de renouvellement figurent dans ses conditions. Retenez cette date pour le suivi du contrat, pas pour savoir combien de temps le devis restait valable.
Exemple : vous récupérez la voiture samedi
Vous signez le devis jeudi et la couverture est prévue lundi. Demandez à l’assureur d’avancer la prise d’effet et d’émettre un document qui le confirme avant de prendre la route. Pour un véhicule immatriculé, le document remis à la souscription peut servir de preuve pendant les 15 jours suivant la prise d’effet de la police, le temps que le Fichier des véhicules assurés soit mis à jour. Ces 15 jours ne sont pas une période de couverture offerte par le devis. Voir les justificatifs sur Service Public.
Peut-on annuler après signature ?
Commencez par demander si un contrat a été conclu ou si vous disposez encore d’une proposition. Si le contrat est conclu, les possibilités de renonciation dépendent notamment du mode de souscription. Un devis signé ne donne pas un droit général de rétractation de 15 jours. Consultez les cas expliqués par ABE Infoservice avant d’interrompre vos démarches ou de changer d’assureur.
Pour identifier le document que vous avez reçu, lisez aussi notre guide sur la valeur d’un devis d’assurance auto signé.
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