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Le coût de la protection sociale du président de SASU en 2023 : quelles implications financières pour les entrepreneurs ?

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Le président d’une SASU est affilié au régime des assimilés salariés, ce qui signifie qu’il est rattaché au régime général de la sécurité sociale. Ainsi, il bénéficie d’une protection sociale similaire à celle des salariés, à l’exception de l’assurance chômage pour laquelle il ne cotise pas. Cependant, il est intéressant de noter que cette protection sociale est moins coûteuse que celle du régime des travailleurs indépendants. Comment expliquer cette différence ? Découvrez la réponse en créant votre SASU avec le Blog du Dirigeant.

Rappel sur les statuts TNS et assimilé salarié

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Lorsque vous créez votre entreprise, choisir le bon statut juridique est crucial. Cela détermine les règles sociales et fiscales qui s’appliqueront à vous. Il est important de prendre en compte vos besoins en matière de protection sociale à long terme, et pas seulement au moment de la création de votre société. Le critère financier, c’est-à-dire le coût des cotisations, est bien sûr à considérer, mais ce n’est pas le seul élément à prendre en compte.

Les travailleurs non salariés (TNS) sont affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), tandis que les assimilés salariés sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Le statut social du dirigeant dépend de la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SASU, EURL…) et du pourcentage des parts qu’il détient dans l’entreprise.

En tant que président de SASU, vous cotisez pour l’assurance maladie-maternité-invalidité-décès. Le taux de cotisation est de 13%. Depuis le 1er janvier 2019, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) ainsi que le Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) ont été supprimés. Dans certaines conditions, notamment lorsque la rémunération annuelle du dirigeant ne dépasse pas 2,5 fois le SMIC, le taux peut être réduit à 7%. Cependant, en tant que président de SASU, vous ne cotisez pas à l’assurance chômage et ne pouvez donc pas bénéficier de cette réduction de cotisation.

En comparaison, un gérant majoritaire de SARL, en tant que travailleur indépendant, peut bénéficier du droit au chômage, ce qui lui permet d’avoir un taux de cotisation relativement réduit, entre 2% et 8%.

En tant que président de SASU, vous cotisez également à la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CASA), qui est une taxe destinée au financement de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées. Son taux est de 0,30% sur les revenus bruts.

En ce qui concerne les cotisations aux allocations familiales, le principe est similaire : le taux de 5,45% peut être réduit à 3,45% si vous ne dépassez pas 2,5 fois le SMIC. Cependant, en tant que président de SASU, vous n’êtes pas éligible à l’assurance chômage et n’avez donc pas droit à cette réduction. Vous payez donc le taux de cotisation le plus élevé : 5,45%.

En tant que président de SASU, vous n’avez pas non plus droit aux contrats d’assurance complémentaire Madelin réservés aux travailleurs indépendants. La cotisation aux régimes de retraite dépend de votre rémunération. Pour valider un trimestre de retraite, votre rémunération doit être au moins égale à 150 fois le SMIC horaire par trimestre. Cependant, cela ne garantit pas toujours l’attribution de points pour la retraite. Il est donc conseillé de cotiser à un régime de retraite complémentaire pour une meilleure protection.

Les taxes calculées sur les rémunérations du président 

Vous vous demandez quel est le coût de la protection sociale du président d’une SASU en 2023 ? Eh bien, je suis là pour vous donner toutes les informations dont vous avez besoin !

La SASU est soumise à certaines taxes calculées sur les rémunérations de son président. Il y a tout d’abord la taxe d’apprentissage, qui a un taux de 0,68%. Ensuite, il y a la contribution unique à la formation professionnelle, dont le taux dépend de l’effectif salarié. Si l’entreprise emploie 10 salariés ou moins, le taux est de 0,55%. Si l’entreprise emploie au moins 11 salariés, le taux est de 1%.

Maintenant vous savez tout sur le coût de la protection sociale du président d’une SASU en 2023 ! Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger notre article en PDF. Et n’oubliez pas de voter pour nous si cet article vous a été utile !

Wissem Loudjedi, étudiante en master de Droit des affaires, spécialisée dans le droit des sociétés et l’accompagnement des entrepreneurs.

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