Comprendre le statut d’assimilé salarié : tout ce que vous devez savoir

Le statut d’assimilé salarié concerne de nombreux dirigeants d’entreprise qui relèvent du régime général de la sécurité sociale. Cela inclut les dirigeants de SAS, SASU, SARL et EURL. Mais qui sont exactement ces entrepreneurs assimilés salariés ? Quelles sont les cotisations sociales associées à ce statut ? Et quels sont les avantages et les inconvénients ? Dans cet article de blog, nous vous expliquerons en détail toutes les caractéristiques de ce statut. Restez à l’écoute !

Quels sont les dirigeants relevant du statut d’assimilé salarié ?

Le statut d’assimilé salarié concerne certaines catégories de dirigeants d’entreprise. Cela inclut le président d’une SAS ou d’une SASU, le président et les directeurs d’une SA, le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, le gérant non associé d’une EURL, ainsi que l’associé non dirigeant qui possède un contrat de travail dans l’entreprise. Ces personnes bénéficient de la protection offerte par le régime général de la sécurité sociale. Si vous êtes dans cette situation, nos outils peuvent vous aider à gérer votre entreprise plus facilement.

Les cotisations du dirigeant assimilé salarié

Les cotisations sociales pour le statut d’assimilé salarié en 2015 sont les suivantes :

– CSG-CRDS : 8% sur 98,25% du salaire
– Maladie-maternité : 13,55% sur le salaire total
– Allocations familiales : 3,45% pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC et 5,25% pour les salaires supérieurs à 1,6 SMIC
– Assurance vieillesse de base : 15,35% pour la tranche A et 2,10% pour la tranche B
– Assurance vieillesse complémentaire : 7,75% sur la tranche A (ARCCO), 20,55% sur la tranche B et C (AGIRC) + 0,35% (contribution exceptionnelle)
– Association pour la gestion du fonds de financement (AGIRC et ARRCO) : 2% sur la tranche A et 2,2% sur la tranche B
– Accidents du travail : dépend de l’activité exercée
– Prévoyance : 1,5% sur la tranche A
– APEC : 0,06 sur la tranche A et B
– Formation professionnelle : 0,55 sur le salaire total

Le calcul des cotisations est basé soit sur la totalité du salaire, soit sur une partie correspondant aux différentes tranches de rémunération :

– Tranche A : pour une rémunération de 0 à 3 170 euros par mois
– Tranche B : pour une rémunération de 3 170 à 12 680 euros par mois
– Tranche C : pour une rémunération de 12 680 à 25 360 euros par mois.

Les avantages et les inconvénients du statut d’assimilé salarié ?

Les avantages liés au statut d’assimilé salarié

Le statut d’assimilé salarié présente de nombreux avantages par rapport au régime TNS. En effet, il offre une protection plus étendue, notamment en matière de retraite et de maladie professionnelle. De plus, contrairement au régime TNS, le statut d’assimilé salarié permet d’obtenir une fiche de paie, ce qui peut être avantageux dans la vie personnelle du dirigeant, par exemple pour faciliter l’obtention d’un prêt bancaire personnel. Cette fiche de paie permet également de bénéficier d’un abattement de 10% sur le revenu imposable au niveau de la fiscalité personnelle. Le régime social des assimilés salariés facilite également le cumul des fonctions dirigeantes avec un contrat de travail, ce qui permet de cotiser davantage au titre du contrat de travail, comme pour l’assurance chômage par exemple. Depuis 2013, le choix du statut d’assimilé salarié permet également de ne pas assujettir une partie des dividendes perçus aux cotisations sociales. Cela concerne notamment les dividendes perçus par un gérant majoritaire de SARL.

Les inconvénients liés au statut d’assimilé salarié

Le statut d’assimilé salarié offre une protection sociale étendue, mais il est également plus coûteux pour le dirigeant par rapport au régime TNS. Il est donc important pour les entrepreneurs de prendre en compte le choix du régime social lors de la création de leur entreprise. Si le dirigeant a déjà exercé une activité salariée auparavant, cela peut constituer un critère sécurisant pour opter pour une forme sociale qui exclut le statut d’assimilé salarié. Cependant, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour bien comprendre tous les enjeux et conséquences du choix du statut juridique. Il est également important de noter que le régime social des assimilés salariés ne donne pas droit aux indemnités chômage en cas de perte du statut, mais le dirigeant peut contourner cette règle en établissant un contrat de travail qui lui permettrait, le cas échéant, d’être indemnisé par Pôle Emploi.

Conclusion

Le statut d’assimilé salarié offre une protection sociale étendue en étant rattaché au régime général de la sécurité sociale. Cependant, il faut prendre en compte le coût plus élevé de cette protection sociale, ce qui peut réduire les ressources disponibles pour la jeune entreprise. De plus, il est important de considérer la protection sociale du conjoint du dirigeant. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez télécharger l’article en PDF. N’hésitez pas à consulter Elodie Janquert, avocate fiscaliste, qui partage son expertise dans cet article.