Comprendre les différences de rémunération entre le gérant et le président : quelles sont les nuances à connaître ?

Rémunération du dirigeant : SSI (RSI) ou Régime général ?

En société, le choix du statut juridique a des conséquences fiscales et sociales importantes. Pour optimiser ces aspects, il est essentiel d’avoir une vision claire de sa politique de rémunération. Cela permet de déterminer si l’on souhaite optimiser sa fiscalité personnelle ou les sorties de trésorerie de son entreprise. Le blog du dirigeant vous explique les critères à prendre en compte pour choisir une politique de rémunération adaptée et le statut juridique le plus avantageux.

SSI / RSI VS RÉGIME GÉNÉRAL

Des régimes sociaux distincts

Selon la forme juridique de votre entreprise, le gérant peut être considéré comme un Travailleur Non-Salarié (TNS) ou assimilé salarié. Dans une EURL ou une SARL avec un gérant majoritaire, il est considéré comme un TNS et affilié au Régime Social des Indépendants (RSI). Pour les gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL, ainsi que les présidents d’une SASU ou d’une SAS, ils sont assimilés salariés et affiliés au Régime Général de la Sécurité sociale.

Il est important de prendre en compte la répartition des parts sociales pour déterminer si un gérant de SARL est minoritaire, égalitaire ou majoritaire. Cette répartition inclut non seulement les parts détenues par le gérant lui-même, mais aussi celles de son conjoint marié ou pacsé et de ses enfants mineurs s’ils possèdent également des titres financiers dans l’entreprise.

Un niveau de cotisations différent

Si vous êtes affilié au SSI / RSI, votre protection sociale représentera environ 45% de votre rémunération. En revanche, si vous êtes affilié au Régime Général, cette protection sociale représentera environ 62% de votre rémunération. Bien sûr, cela signifie que l’affiliation au Régime Général coûtera un peu plus cher à votre entreprise (+15% environ). Mais ce coût supplémentaire sera en faveur de vos droits à la retraite, notamment grâce à la cotisation AGIRC (réservée aux cadres). Cependant, il est important de noter que la cotisation AGIRC est intéressante à partir d’un salaire annuel supérieur à 38 000 euros (le taux est de 23,1% sur la tranche supérieure à 38 040 euros annuels). En ce qui concerne la couverture maladie, les deux régimes sont assez similaires.

Des cotisations proportionnelles au niveau de couverture

Si vous voulez économiser de l’argent et optimiser votre trésorerie, je vous recommande de choisir le SSI/RSI. Cela vous permettra de limiter vos sorties d’argent. En revanche, si vous souhaitez privilégier vos cotisations retraite et que vous prévoyez une rémunération supérieure à 38 040 euros à court ou moyen terme, alors le Régime Général serait plus adapté pour vous.

La taxation du dividende n’est pas la même !

En tant qu’associé, vous avez la possibilité de recevoir des dividendes en plus de la rémunération que vous percevez en tant que dirigeant. Cependant, il y a des différences entre le régime social des indépendants (SSI / RSI) et le régime général. Si vous êtes affilié au SSI / RSI en tant que représentant légal, les dividendes que vous recevez en tant qu’associé seront soumis à des prélèvements sociaux de 17,2 % sur la part du dividende inférieure à 10 % du capital social. La tranche supérieure sera réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales SSI / RSI (environ 45 %). Si vous êtes affilié au régime général en tant que représentant légal, les dividendes que vous recevez en tant qu’associé seront soumis à des prélèvements sociaux de 17,2 % sur l’ensemble du dividende. Il est important de noter que quel que soit votre régime social, les dividendes que vous percevez seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. La taxation des dividendes peut être plus élevée si vous êtes affilié au SSI / RSI, en fonction du montant du capital social de votre société et du montant de vos dividendes. Si vous choisissez de vous affilier au régime général uniquement pour bénéficier d’une réduction de taxes sur les dividendes, sachez que la différence de taxation entre le SSI / RSI et le régime général est très récente et qu’elle pourrait changer à l’avenir. L’avantage fiscal sur les dividendes au régime général est intéressant si vous comptez sur vos dividendes annuels plutôt que sur une rémunération mensuelle, mais cela pourrait avoir un impact sur vos cotisations retraite.

QUELLE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION CHOISIR ?

Si vous souhaitez optimiser les sorties de trésorerie de votre société, l’affiliation au RSI pourrait être intéressante. Cela entraîne moins de cotisations sociales sur la rémunération, mais il faut prendre en compte le risque de taxation supplémentaire sur les dividendes. Si vous voulez optimiser vos cotisations retraite, vous pouvez privilégier l’affiliation au Régime Général en misant sur une rémunération élevée plutôt que sur des dividendes. Si vous souhaitez optimiser votre fiscalité personnelle, il est recommandé d’opter pour des dividendes conséquents et une rémunération plus faible en choisissant l’affiliation au Régime Général (mais cette règle peut changer à tout moment). Enfin, il peut arriver que le choix du statut juridique ne dépende pas uniquement de la politique de rémunération souhaitée par le dirigeant. Par exemple, le lancement d’une startup ou la nécessité de rédiger des statuts personnalisés sont des critères importants à prendre en compte. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable dans ces réflexions cruciales.