Assimilé-salarié.

Assimilé-salarié, ça veut dire quoi? Ça veut dire presque salarié? Qu’on est rattachés au salariat? Est-ce que ça veut dire ça? Moi, ce que je te propose, c’est le regarder à travers cette vidéo, à travers également ce sommaire.

C’est quoi être assimilé-salarié? Et quelle est la différence avec un salarié? Bonjour, je m’appelle Patrick, je suis le co-fondateur de la société d’expertise comptable à distance Dougs.

On est assimilé-salarié lorsqu’on est président directeur général d’une société anonyme, on est assimilé-salarié lorsqu’on est en SARL et qu’on est gérant minoritaire ou égalitaire.

Je rappelle que la détention au capital c’est 50%, inclus, mais maximum, c’est à dire 50% avec son conjoint ou sa conjointe, avec ses enfants mineurs, avec ses entreprises qui sont liées.

Il faut faire un calcul les 50% maximum, ça vous fait devenir gérant minoritaire ou égalitaire et donc assimilé-salarié.

Pour les EURL, si on est non associé, puisqu’il n’y a qu’un seul associé, si on est non associé on peut être gérant également.

Et dans ces cas là, on est gérant minoritaire et on est gérant non associé et donc assimilé-salarié.

Pour les SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), lorsqu’on est gérant minoritaire ou égalitaire, c’est comme une SARL, ça marche de la même façon, et la SELAFA.

C’est exactement la même chose en société d’exercice libéral qu’une SAS.

Donc concrètement, lorsqu’on a ces points-là, on sait que l’on peut tout simplement être gérant minoritaire ou égalitaire ou président ou directeur général quelle que soit sa participation.

D’ailleurs, on est dans ces cas-là
assimilé-salarié.

Alors une fois que j’ai dit qui pouvait l’être, maintenant, ça consiste en quoi? Ça consiste à être en fait rattaché au régime général de la Sécurité sociale.

Mais pas tout à fait.

En fait, il y a quelques années, il y a longtemps maintenant, plus de 20 ans, il a fallu rattacher ces assimilés quelque part.

Et comme les présidents de SAS et de sociétés anonymes de cette époque étaient déjà assimilé-salariés, on s’est dit tiens, allez, pouf, on va coller tout le monde dans le régime de la sécurité sociale, comme le régime il est un peu déficitaire, ça permettra d’avoir de bonnes cotisations au passage.

Et voilà comment les assimilé-salariés se sont retrouvés rattachés au régime de la Sécurité sociale.

Parce qu’en fait c’est ça dont il s’agit.

Vous allez voir effectivement sur le reste que, tout, il y a des différences qui existent, mais que la principale chose qui regroupe les personnes, c’est principalement les cotisations.

On va le voir tout de suite.

Alors je rappelle que pour avoir une rémunération, un président doit avoir un bulletin de salaire comme un salarié.

D’accord, ce n’est pas obligatoire qu’il se rémunère, mais s’il se rémunère, il doit avoir un bulletin de salaire.

Si il est rémunéré, il doit cotiser de la même façon qu’un salarié, c’est à dire qu’il aura la même prévoyance, la même mutuelle, la même retraite.

Et obligatoirement, il y aura un statut de cadre d’où, notamment la prévoyance effectivement qui est obligatoire dans ces cas là.

Mais à la différence d’un salarié, il n’y a pas de droit du travail.

Donc le code du travail, rouge, immense, vous ouvez le prenre.

Hop là ! Le jeter directement parce que ça ne vaut rien pour un assimilé-salarié puisqu’il est mandataire.

Il n’y aura pas de contrat de travail non plus.

Je sais, je vais entendre des personnes qui vont dire « oui mais attendez, moi je suis président directeur général, je n’ai rien, et cetera ».

Donc oui, dans ces cas là, on peut avoir un contrat de travail qui est distinct, et dans ces cas là, il y a deux bulletins de salaire, un qui se fait en tant que président ou directeur général et l’autre qui se fait en tant que salarié.

Mais il faut véritablement distinguer.

Donc je redis ce que je venais de dire lorsqu’on est président, il n’y a pas de contrat de travail à proprement parler, il n’y a pas de notion de congés payés et il n’y a pas de durée minimum, maximum.

Tout ça, ça ne vaut strictement rien dans ce monde d’assimilé-salarié.

Et puis il n’y a pas de chômage non plus.

Donc demain, quelqu’un qui se fait révoquer en tant que président, il ne pourra pas avoir de chômage.

Alors je sais qu’il existe des parachutes dorés, plein de choses etc mais sur le plan stricto sensu du chômage, ça n’existe pas.

Vous avez la possibilité par contre d’adhérer à une protection chômage privée ou avoir un peu plus de retraite ou un peu plus de prévoyance ou un peu plus de mutuelle.

À vous effectivement de mettre des bons contrats là où il faut que ce soit.

Alors qui dit bulletin de salaire dit, bien évidemment, les charges sociales pour un mandataire.

Et là, vous allez me dire que c’est exactement la même chose que pour les salariés.

Et bien NON ! Ça coûte plus cher systématiquement.

Pourquoi je dis cela.

Alors hormis si vous avez plus de 3,5 fois – quatre fois le SMIC, là vous aurez le même coup qu’un cadre supérieur.

Mais par contre, dès qu’on est en-dessous, tous les systèmes de réduction sur les bas salaires, sur les CICE qui ont été inclus dans les bulletins de salaire, etc vous n’en bénéficiez pas.

C’est un principe effectivement en France que tous les mandataires sociaux comme ils ne bénéficient pas du chômage, et bien ils n’ont pas droit aux autres réductions.

C’est particulièrement honteux, mais c’est comme ça, c’est le système.

Nos technocrates ont inventé ce système pour dire à des gens qui ne bénéficient pas du chômage et bien font payer plus cher l’employeur au niveau des charges patronales.

Même pour quelqu’un qui touche à peine 1 000 € par mois, c’est comme cela.

Et donc je vous ai mis un simulateur en description de la vidéo pour que vous puissiez vous rendre compte par vous même du coût des charges patronales et des charges sociales qui est juste littéralement hyper élevé.

Alors si vous ne voulez pas payer de cotisations sociales, eh bien il y a un truc qui est relativement simple vous vous donnez zéro bulletin de salaire, enfin zéro salaire, ça donne zéro charges sociales.

C’est pas nécessairement la meilleure idée qu’on soit tout à fait d’accord, mais pour certains d’entre vous, notamment ceux qui sont en SASU à l’impôt sur le revenu ou d’autres ou qui ont un boulot par ailleurs qui leur permet de couvrir leurs cotisations sociales, valider des trimestres de retraite, pourquoi pas.

C’est le calcul en tous les cas qu’il faut faire.