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Le guide complet pour obtenir le statut d’artiste-auteur : toutes les étapes à suivre

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Vous voulez exercer votre talent artistique mais vous ne savez pas comment le faire légalement ? Ne vous inquiétez pas, il existe un statut spécifique pour les artistes : celui d’artiste-auteur. Voici comment l’obtenir et quelles sont les conséquences d’un tel statut.

Un artiste-auteur est une personne qui crée des œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques. Les auteurs de logiciels exercent également une activité de création en tant qu’artistes-auteurs. En obtenant ce statut, vous bénéficiez d’un droit de propriété intellectuelle sur vos œuvres et pouvez percevoir des droits d’auteur.

Pour obtenir le statut d’artiste-auteur, il faut effectuer quelques formalités administratives.

Qu’est-ce que le statut d’artiste-auteur et qui est concerné ? 

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Si vous êtes un créateur d’œuvres artistiques originales, vous pouvez obtenir le statut d’artiste-auteur. Cela signifie que vous avez créé des œuvres qui n’existaient pas auparavant, que ce soit dans les domaines littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques ou photographiques. C’est une catégorie spéciale qui reconnaît votre talent en tant qu’artiste et vous permet de bénéficier de certains avantages.

Voici la liste des oeuvres concernées selon le décret n┬░2020-1095 et le Code de la propriété intellectuelle : 

Si vous êtes un artiste-auteur, vous pouvez obtenir le statut d’artiste-auteur en créant des œuvres dans divers domaines tels que l’écriture littéraire, scientifique ou dramatique, les traductions, les adaptations et les illustrations de ces écrits, les logiciels, les compositions musicales avec ou sans paroles, les chorégraphies et les pantomimes, les œuvres graphiques, les œuvres d’art plastiques, les scénographies de spectacles vivants, d’expositions ou d’espaces, les modèles originaux de design, les œuvres cinématographiques et audiovisuelles, les traductions, les sous-titres et les audiodescriptions dans le cinéma et l’audiovisuel, ainsi que les œuvres photographiques ou réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie.

Si vous êtes dans cette catégorie, vous serez considéré comme un travailleur non salarié. Obtenez le statut d’artiste-auteur pour bénéficier des avantages qui y sont associés.

Vos revenus font partie de l’une de ces catégories : 

En tant qu’artiste-auteur, il existe plusieurs façons de gagner de l’argent grâce à vos créations. Vous pouvez vendre ou louer des œuvres originales, rechercher du financement participatif en échange d’une œuvre de valeur équivalente, vendre des exemplaires originaux que vous reproduisez ou distribuez vous-même (auto-édition), obtenir une bourse pour la conception ou la réalisation d’une œuvre ou d’une exposition, participer à des concours ou à des commandes publiques ou privées, céder des droits d’auteur, bénéficier d’une résidence artistique visant à concevoir ou réaliser une œuvre ou une exposition, présenter publiquement votre œuvre lors de rencontres ou de séances de dédicaces, recevoir des prix ou des récompenses pour votre travail, participer à un jury de sélection artistique et même concevoir et animer une collection éditoriale originale.

La plupart du temps, vous serez rémunéré en fonction des ventes de vos créations, de la cession de vos droits d’auteur ou de la conception de l’œuvre (comme les bourses, par exemple). C’est donc grâce à ces différentes activités que vous pourrez gagner votre vie en tant qu’artiste-auteur.

Les formalités à réaliser pour obtenir ce statut 

Pour obtenir le statut d’artiste-auteur, vous devez suivre quelques étapes administratives. Tout d’abord, vous devez vous déclarer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de l’URSSAF de votre domicile. Vous devrez remplir une déclaration de début d’activité. Ensuite, vous recevrez de l’URSSAF votre numéro SIRET et votre numéro APE. Enfin, vous devrez vous inscrire à la Maison des Artistes ou à l’Agessa, qui sont les organismes chargés de percevoir les cotisations sociales des artistes-auteurs.

Les déclarations fiscales 

Pour obtenir le statut d’artiste-auteur et déclarer vos revenus, vous devez suivre quelques étapes importantes. Tout d’abord, vous devez déclarer vos revenus en tant que bénéfices non-commerciaux (BNC) auprès du CFE. Assurez-vous que votre numéro SIREN et APE figurent sur vos factures et notes de rémunération. Cependant, si vous avez le statut d’intermittent du spectacle ou si vos charges sociales sur les droits d’auteur sont précomptées et versées par les diffuseurs auprès de l’URSSAF, vous n’êtes pas concerné par cette procédure.

En tant qu’artiste-auteur, vous êtes affilié à un régime particulier : la sécurité sociale des artistes-auteurs. Dès votre inscription auprès du CFE, vous serez automatiquement affilié à ce régime. Pour toute question ou démarche liée à votre statut, vous pouvez vous adresser à l’Agessa ou à la Maison des artistes, qui sont les interlocuteurs privilégiés des auteurs.

Une fois inscrit, vous recevrez un courrier de l’URSSAF Limousin pour votre immatriculation à la sécurité sociale. N’oubliez pas de suivre ces étapes pour bénéficier pleinement de vos droits en tant qu’artiste-auteur.

Les revenus concernés 

Les revenus mentionnés précédemment, ainsi que les revenus accessoires, sont concernés par le statut d’artiste-auteur. Ces revenus accessoires peuvent inclure la transmission du savoir, comme donner des cours dans votre atelier ou studio, ou des cours d’éducation artistique. Ils peuvent également inclure votre participation à des rencontres publiques et des débats liés à votre domaine d’activité, ainsi que votre représentation syndicale dans les instances de gouvernance des artistes-auteurs. Vous pouvez également participer à la conception et à la réalisation de l’œuvre d’un autre artiste-auteur, sauf s’il s’agit d’une co-création. Il est important de noter que si ces revenus accessoires représentent plus de 50% de vos revenus artistiques globaux au cours des 3 dernières années, vous relèverez de la sécurité sociale des indépendants. De plus, ces revenus accessoires ne doivent pas dépasser 12 300 €.

Cumul ARE et revenus

En tant qu’artiste, vous pouvez bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi tout en générant des revenus grâce à votre micro-entreprise, dans la limite des droits qui vous restent en tant que demandeur d’emploi en phase de création d’entreprise. De plus, il est possible de cumuler partiellement l’ARE avec les revenus provenant d’une autre activité professionnelle, sous certaines conditions spécifiques, lorsque vous exercez votre activité artistique en tant que micro-entrepreneur.

Cependant, il est important de noter que vous ne pouvez pas opter pour le régime de la micro-entreprise en tant qu’artiste-auteur d’œuvres, car vous êtes obligatoirement affilié au régime de protection sociale des artistes-auteurs. Cependant, si vos activités ne relèvent pas des régimes sociaux des artistes-auteurs ou des artistes-interprètes intermittents, vous pouvez exercer votre activité en tant qu’auto-entrepreneur et bénéficier ainsi d’un régime simplifié en matière de charges sociales et d’imposition sur le revenu.

Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez télécharger l’article en PDF ci-dessous.

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