Formulaire TNS : Tout ce que vous devez savoir pour le remplir correctement et éviter les erreurs !

Compléter le formulaire TNS

Le formulaire TNS, également connu sous le nom de CERFA 11686, est un document important que les travailleurs indépendants doivent remplir lors de la création d’une entreprise, d’un changement de dirigeant ou d’une modification statutaire. Il est essentiel de bien le remplir pour éviter des problèmes administratifs. Ce formulaire doit être complété et signé puis joint au formulaire de création correspondant à la forme juridique de votre société. Il doit également être rempli en cas de reprise ou de transformation de société, de changement de statut, de nomination d’un deuxième gérant ou de changement de gérance. Ce formulaire concerne les gérants majoritaires d’une SARL, les gérants-associés d’une EURL et les gérants-associés d’une SCI ou d’une SNC.

Quand remplir le formulaire TNS ?

Le formulaire TNS est utilisé pour déclarer des modifications juridiques auprès du greffe du Tribunal de commerce. Il est utilisé pour mettre à jour le Registre du Commerce et des Sociétés. Le formulaire TNS complète les déclarations des TNS lorsqu’ils utilisent d’autres formulaires Cerfa tels que le formulaire M0 pour créer une entreprise, le formulaire M2 pour les modifications statutaires et le formulaire M3 pour le changement de dirigeants. Il est important de remplir attentivement le formulaire TNS en complétant les différents encadrés avec les informations requises.

Encadré 1 : Informations complémentaires de l’imprimé

Le formulaire TNS est associé à plusieurs types de formulaires en fonction de vos besoins. Si vous créez une société, vous devrez cocher le formulaire M0 correspondant à la forme juridique de votre entreprise, comme M0 SARL pour une SARL ou SELARL pour une EURL. Si vous souhaitez apporter des modifications à votre société, vous devrez cocher le formulaire M2. Enfin, si vous changez de dirigeant, vous devrez remplir le formulaire M3. Assurez-vous de sélectionner le bon formulaire pour répondre à vos besoins.

Encadré 2 : Rappel d’identification de la personne morale

Le formulaire TNS vous demande de fournir la dénomination sociale de votre entreprise. Assurez-vous de mentionner exactement la même dénomination sociale qui apparaît dans vos statuts ou sur votre extrait Kbis. Si vous utilisez le formulaire pour compléter un imprimé M2 ou M3, n’oubliez pas d’indiquer également votre numéro d’identification. Ce numéro, appelé SIREN, est composé de 9 chiffres et figure sur votre extrait Kbis.

Encadré 3 : Déclaration sociale du dirigeant ou de l’associé

Dans ce formulaire, il est important de fournir certaines informations vous concernant. Vous devrez indiquer votre nom, prénom et votre rôle au sein de l’entreprise (c’est-à-dire si vous êtes gérant majoritaire ou minoritaire). De plus, vous devrez également fournir des informations sur votre régime de protection sociale actuel : votre numéro de sécurité sociale ; si votre conjoint collaborateur est couvert par un régime obligatoire d’assurance maladie ; votre régime actuel d’assurance maladie (générale, agricole, non salarié, etc.) ; si vous avez exercé une activité non salariée auparavant, vous devrez mentionner son lieu et la date de fin de celle-ci. Ensuite, si vous exercez une autre activité simultanément, veuillez préciser votre régime (salarié, retraité, etc.). Enfin, si vous êtes pharmacien ou biologiste, veuillez indiquer si vous appartenez au régime spécifique des auxiliaires médicaux.

Encadré 4 : Pour une SARL

Ce formulaire est destiné exclusivement aux SARL ou EURL. Si vous n’êtes pas concerné, vous pouvez laisser ce formulaire vide. Il vous sera demandé des informations sur votre conjoint marié ou pacsé s’il participe à l’activité principale de la société (en tant que gérant associé ou non, associé majoritaire). Vous devrez préciser si votre conjoint intervient en tant que collaborateur ou associé, son numéro de sécurité sociale ainsi que ses informations personnelles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance. Vous devrez également choisir la fréquence de versement des cotisations pour les SARL dont le gérant associé unique a opté pour le régime des micro-entrepreneurs.

Encadré 5 et 6 : Renseignements complémentaires

Le formulaire TNS est un document important à compléter, signer et dater. Si vous avez un mandataire qui le remplit pour vous, assurez-vous qu’il renseigne ses coordonnées avant de le signer. N’oubliez pas que si vous utilisez un mandataire, un pourvoi doit être joint au dossier. Il est essentiel de remplir le formulaire TNS avec précision et intégralité, car des informations inexactes ou incomplètes pourraient entraîner des poursuites juridiques.

Lorsque vous remplissez le formulaire TNS, il est également important de comparer les différentes offres disponibles. Vous pouvez choisir en fonction du rapport qualité-prix, de la rapidité de traitement, des services d’assistance et des garanties anti-rejet. Vous trouverez également des offres gratuites et des services premium qui offrent des avantages supplémentaires tels qu’une assistance téléphonique illimitée et une assurance anti-rejet.

Il est également utile de lire les avis clients pour avoir une idée de la satisfaction des utilisateurs. Enfin, vous pouvez télécharger l’article en PDF pour plus d’informations.

N’oubliez pas que toutes les informations nécessaires sont fournies dans le formulaire TNS lui-même et qu’il est important de le remplir correctement pour éviter tout problème juridique.

Note: Cette réponse a été rédigée par Laurent Dufour, fondateur du site Le Blog du Dirigeant, qui conseille et accompagne les entrepreneurs depuis 2010.