Qu’est-ce que le formulaire M0 en SAS ?

Qu’est-ce que le formulaire M0 en SAS ?

 

De quoi est composé le formulaire M0 en SAS ?

Il se compose de 5 catégories d’informations relatives à votre entreprise :

👉 Statut juridique, objet social, adresse

👉 Lieu où l’activité commerciale est menée

👉 Identité des dirigeants

👉 Régime fiscal Etc.

Comment remplir le formulaire M0 spécifique à une SAS

Au cours du processus d’inscription de votre entreprise, il est nécessaire de remplir et de signer le formulaire M0 qui concerne SAS.

Ce formulaire comprend 5 sections d’informations qui doivent être remplies.

Il comprend des informations sur l’entreprise telles que son statut juridique, son objet social, les raisons de sa création et son adresse enregistrée.

En outre, vous devrez fournir des informations sur l’emplacement où l’activité commerciale est menée et les origines de l’activité.

L’identité des dirigeants de l’entreprise, y compris leurs coordonnées, la date et le lieu de naissance, et la nationalité, doivent également être inclus.

Enfin, vous devrez préciser le régime fiscal de l’entreprise.

Une fois que vous avez rempli le formulaire, signez-le et envoyez-le et votre entreprise est officiellement immatriculée.

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