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Comprendre le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) : une définition claire et précise
Le régime des travailleurs non-salariés (TNS)
Le régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS) concerne principalement les indépendants et certains dirigeants ou associés de sociétés en France. Ils cotisent au Régime Social des Indépendants (RSI), qui est maintenant appelé Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Dans cet article, nous vous présentons ce régime social spécifique sur le Blog du Dirigeant.
Quelles sont les personnes affiliées au régime TNS ?
Le régime TNS concerne deux grandes catégories de personnes : les dirigeants et associés de certaines sociétés, ainsi que les travailleurs indépendants et les professionnels exerçant une activité libérale. Selon la nature de leur profession, le fonctionnement du régime TNS est assuré de différentes manières. Les artisans et commerçants sont gérés par le RSI, qui s’occupe de la collecte des cotisations sociales telles que l’assurance maladie, la retraite, les allocations familiales et la CSG. Pour les professionnels libéraux, les cotisations sociales sont collectées par l’URSSAF pour les allocations familiales et la CSG, par le RSI pour l’assurance maladie, et par la CIPAV pour la retraite (sauf si une autre caisse de retraite est responsable de la collecte des cotisations pour cette profession spécifique, comme la CRN pour les notaires).
Les dirigeants et associés de certaines sociétés
Bienvenue dans notre réponse sur le sujet du travailleur non salarié (TNS) ! Si vous vous demandez ce que cela signifie, laissez-moi vous expliquer. En fait, les TNS sont des personnes qui occupent des postes de direction ou qui sont associées dans certaines entreprises. Cela signifie qu’ils ne sont pas salariés et qu’ils ont un statut spécifique en termes de protection sociale et fiscale. Ce régime est obligatoire pour ces travailleurs, ce qui les distingue des salariés traditionnels. J’espère que cette explication succincte vous a éclairé sur le sujet des travailleurs non salariés.
Pour les dirigeants
Un travailleur non salarié (TNS) est une personne qui exerce une activité professionnelle indépendante sans être liée par un contrat de travail. Cela peut inclure le gérant majoritaire d’une SARL, le gérant d’une EURL, le gérant associé d’une SNC, l’entrepreneur individuel ou le conjoint associé d’un gérant relevant du régime TNS. Pour déterminer si un gérant de SARL est majoritaire, il faut prendre en compte toutes les parts sociales détenues par le gérant ou le collège de gérance, ainsi que celles détenues par les éventuels conjoints et enfants mineurs. Si la somme de ces parts dépasse 50%, le gérant aura le statut social de TNS.
Pour les associés
Un travailleur non salarié (TNS) peut être désigné comme un associé commandité d’une société en commandite, un associé d’une SNC ou encore un associé d’une société en participation qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.
Les personnes qui exercent une activité indépendante
Les travailleurs indépendants, tels que les entrepreneurs, les professions libérales et les loueurs meublés professionnels, sont généralement affiliés au régime TNS. Cependant, il y a certaines professions qui, bien qu’exercées de manière indépendante, ne relèvent pas du régime TNS. Il est important de comprendre ces distinctions pour bien gérer votre entreprise.
Quels sont les coûts du régime TNS ?
Le régime TNS offre des charges obligatoires plus faibles que le régime général de la sécurité sociale. De plus, ni le TNS ni le dirigeant assimilé salarié ne cotisent pour l’assurance chômage. Les taux de cotisations varient en fonction des différents postes auxquels doit cotiser le TNS. Par exemple, la CSG/CRDS est de 8% (dont la CSG déductible à hauteur de 5,1%), la cotisation maladie/maternité est de 6,5% (+0,7% pour les commerçants et artisans), et les allocations familiales sont de 2,15% si le revenu imposable est inférieur à 110% du PASS et de 5,25% si le revenu est supérieur à 140% du PASS. Il y a également des cotisations pour l’assurance vieillesse de base, l’assurance vieillesse complémentaire, la formation professionnelle, les indemnités journalières et l’invalidité/décès. En tout, cela représente environ 45% des cotisations sociales pour un dirigeant TNS, contre 65% au régime général pour un dirigeant assimilé salarié. Il est également possible de bénéficier d’exonérations de charges sociales dans certaines conditions grâce à l’ACCRE qui est maintenant appelé ACRE. Cela peut être un avantage important pour démarrer son activité.
La détermination du revenu imposable
Le revenu imposable du travailleur non salarié (TNS) est pris en compte par le RSI pour le calcul des cotisations sociales. Ce revenu est déclaré en mai de l’année suivante sur la DSI (déclaration sociale des indépendants). Il comprend le résultat réalisé par l’entreprise pour les entreprises à l’IR et la rémunération du dirigeant TNS pour les entreprises à l’IS. Si des dividendes ont été distribués, seule la fraction qui dépasse 10% du capital social de la société est prise en compte. Il est important de noter que la notion de bénéfice n’existe pas pour les entreprises à l’IR, car le résultat correspond au revenu du dirigeant. Les dividendes ne concernent donc que les entreprises à l’IS. Pendant les deux premières années suivant la création de votre entreprise, le RSI calculera les acomptes à payer sur la base d’un forfait, faute d’informations sur vos revenus. Environ 3 150 euros d’acompte sont à prévoir pour une première année d’activité en 2015 (1 100 euros avec l’ACCRE) et 4 500 euros pour la deuxième année d’activité.
Le calcul des cotisations pour les travailleurs non salariés (TNS) est basé sur les revenus déclarés sur la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Cependant, le Régime Social des Indépendants (RSI) rencontre une difficulté car il ne connaît les revenus du dirigeant TNS qu’en mai de l’année suivante. Ainsi, il se base sur les derniers éléments en sa possession pour calculer les acomptes à verser. Par exemple, les acomptes de l’année 2016 seront calculés sur le revenu 2014 pour les premiers acomptes de l’année et sur le revenu 2015 pour les autres acomptes de l’année. Une fois la DSI reçue, le RSI corrige et demande une régularisation du montant des acomptes déjà versés, ainsi que le paiement ou le remboursement du solde des cotisations sociales dues au titre de l’année précédente. Vous recevrez un échéancier en début d’année, calculé par rapport à vos revenus de 2014. En mai, vous ferez votre DSI et en juin, le RSI établira un nouvel échéancier en tenant compte de vos revenus de 2015. Ce nouvel échéancier servira de régularisation par rapport à ces revenus et prévoir vos cotisations pour les 6 derniers mois de 2016 et les 6 premiers mois de 2017. En juin 2017, une nouvelle régularisation sera effectuée en utilisant votre DSI pour les revenus de 2016. Il est important de noter qu’une cotisation minimum doit être acquittée même si vous ne réalisez pas de bénéfices, pour l’assurance maladie/maternité, elle s’élève à environ 1 100 euros par an.
Avantages et inconvénients du régime travailleur non salarié ?
Les avantages du régime travailleur non salarié
Le régime TNS offre des avantages financiers par rapport au régime général de la sécurité sociale. Les cotisations sont calculées forfaitairement les deux premières années, ce qui permet d’avoir plus de trésorerie pour l’entreprise. Cependant, le montant réel des cotisations sera ajusté en fonction du revenu perçu. Si vous n’avez pas besoin de certaines protections sociales, choisir le statut de TNS peut vous faire économiser de l’argent tout en vous permettant de bénéficier d’assurances complémentaires selon vos besoins. En optant pour le régime TNS, vous pouvez avoir une certaine liberté dans la gestion de votre protection sociale.
Les inconvénients du régime TNS
Le régime des travailleurs non salariés (TNS) présente quelques inconvénients par rapport au régime général. Tout d’abord, il n’offre aucune protection contre le chômage, ce qui peut poser problème en période économique difficile. De plus, la retraite est moins avantageuse dans le régime TNS. Cependant, si le créateur a eu une activité salariée antérieure, il peut choisir une forme sociale qui lui permet de bénéficier du régime TNS tout en ayant une protection retraite grâce à son affiliation au régime général de la sécurité sociale. En ce qui concerne la protection maladie, le régime général et le régime TNS sont similaires. Un autre inconvénient concerne la rémunération du gérant ou de l’associé de société. Lorsque le gérant opte pour une partie de sa rémunération sous forme de dividendes, le régime TNS est souvent fiscalement moins avantageux car les dividendes sont partiellement soumis aux cotisations sociales, qui peuvent être élevées. De plus, de nombreux dirigeants se sentent méfiants ou stressés lorsqu’ils ont affaire au RSI (Régime Social des Indépendants). Cela peut s’expliquer par le fait que les TNS traitent directement avec le RSI et doivent gérer eux-mêmes leur dossier de cotisations. La complexité du système de cotisation et les courriers reçus à domicile contribuent à ce sentiment d’être redevable envers le RSI sans vraiment savoir pourquoi ni combien. Malgré des améliorations récentes dans son organisation, le RSI a encore mauvaise presse auprès des dirigeants d’entreprise. Il faut également mentionner les problèmes informatiques liés à l’incompatibilité entre les bases de données de l’URSSAF et du RSI, qui ne sont pas encore résolus.
Conclusion
Le régime travailleur non salarié (TNS) peut être un dilemme pour les entrepreneurs : faut-il sacrifier une partie de sa protection sociale pour économiser de l’argent ? Cette question nécessite une réflexion sur vos besoins en matière de protection contre les imprévus de la vie. Votre Expert-Comptable peut vous conseiller et vous aider à trouver la meilleure solution adaptée à votre situation personnelle. N’hésitez pas à le solliciter et assurez-vous qu’il tient compte de vos particularités et vous explique ses recommandations. Une astuce : utilisez les économies réalisées sur les cotisations sociales pour souscrire à des contrats de protection complémentaire (mutuelle, retraite, etc.) et demandez à votre expert-comptable de faire des simulations avant de choisir un contrat.
