Fiche de paie et arrêt maladie : les procédures à suivre pour une gestion efficace des ressources humaines

Lors de l’établissement de la fiche de paie, il est important de savoir quelles mentions doivent y figurer en cas d’arrêt maladie du salarié. Voici quelques explications !

L’établissement d’une fiche de paie peut parfois poser des questions à l’employeur, notamment lorsqu’un salarié est en arrêt maladie. Il est essentiel de savoir quelles informations doivent être inscrites dans ce cas.

Qu’est-ce qu’un arrêt maladie ?

Lorsqu’un salarié est malade, il doit obtenir un arrêt de travail de son médecin pour justifier son incapacité à travailler. Ce document est ensuite envoyé à l’employeur et à la Sécurité sociale dans les deux jours suivant sa délivrance. Si l’état de santé du salarié nécessite une prolongation de l’arrêt maladie, cette prolongation doit également être transmise à la Sécurité sociale et à l’employeur. La gestion des fiches de paie et des ressources humaines nécessite une attention particulière lorsqu’il s’agit d’un arrêt maladie d’un salarié.

Faut-il faire une fiche de paie en cas d’arrêt maladie ?

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu en raison d’un arrêt maladie, il est fréquent que l’employeur se demande s’il est obligé d’établir une fiche de paie. Eh bien, la réponse est oui ! Même si le salarié est en arrêt maladie, l’employeur a l’obligation de faire une fiche de paie. Peu importe la durée de l’arrêt maladie, la fiche de paie doit être établie. Il existe plusieurs plateformes en ligne qui proposent des services de gestion de paie et de ressources humaines, comme Payfit, Listopaye, Bestpaye et Fiche-paie.net. Chacune de ces plateformes propose des tarifs différents en fonction du nombre de salariés et des services inclus. Certaines offrent même des promotions spéciales. Si vous avez besoin d’aide pour gérer vos fiches de paie et vos arrêts maladie, n’hésitez pas à consulter ces plateformes en ligne.

Le salarié est-il payé en arrêt maladie ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il ne reçoit plus de salaire de la part de son employeur car son contrat de travail est suspendu. Cependant, il peut percevoir des indemnités versées par l’Assurance Maladie et dans certaines conditions, il peut également continuer à recevoir une partie de son salaire. Pendant la durée de son arrêt maladie, le salarié ne perçoit donc pas de salaire, mais il a droit à des revenus de remplacement provenant de différentes sources. La sécurité sociale, via la CPAM, verse des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et l’employeur peut également verser des indemnités journalières ou maintenir une partie du salaire en pourcentage du salaire complet.

Quelles mentions sur la fiche de paie en cas d’arrêt maladie ?

Pendant un arrêt maladie, le bulletin de salaire doit inclure certaines informations importantes. Tout d’abord, le motif de l’absence doit être clairement indiqué, précisant qu’il s’agit d’un arrêt maladie. Ensuite, le nombre de jours d’absence sur la période doit être mentionné, avec la déduction correspondante sur le salaire brut. Si une subrogation est en place, le montant des indemnités légales versées par la caisse d’assurance (CPAM) ainsi que d’éventuelles indemnités complémentaires ou maintien partiel de salaire par l’employeur doivent également être indiqués. La fiche de paie pour un salarié en arrêt maladie doit donc refléter à la fois la déduction du salaire pour les jours d’absence et les indemnités perçues, qu’elles soient légales ou complémentaires.

La mention des IJSS sur la fiche de paie en cas d’arrêt maladie

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il peut recevoir des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, appelées IJSS, sous certaines conditions. Les IJSS peuvent être versées directement par la CPAM au salarié ou bien l’employeur peut les percevoir de la CPAM et les reverser au salarié. Cela s’appelle la subrogation de l’employeur sur les droits du salarié. La manière dont les IJSS sont versées, avec ou sans subrogation de l’employeur, aura une influence sur les mentions figurant sur le bulletin de salaire. Il est important de souligner que les IJSS apparaissent sur le bulletin de salaire dans la ligne « Revenus de remplacement.

L’IJSS sur la fiche de paie : avec subrogation

Lorsque l’employeur se substitue aux droits de son employé, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) apparaissent sur la fiche de paie. Elles sont mentionnées à deux endroits : dans la rubrique de la rémunération brute, où elles sont déduites du salaire en raison de la maladie, et dans la rubrique des indemnités non soumises, où le montant des IJSS nettes est indiqué. Cela permet d’avoir une trace claire des IJSS sur la fiche de paie.

L’IJSS sur la fiche de paie : sans subrogation

Si vous recevez directement des indemnités de la CPAM, il est possible que les IJSS ne figurent pas sur votre fiche de paie, car c’est l’employeur qui est responsable du versement. Dans ce cas, vous devrez simplement ajouter la retenue pour l’absence due à votre maladie, et éventuellement le complément de salaire si vous en bénéficiez. Par contre, si vous êtes en arrêt maladie prolongé couvrant un mois complet de travail, il se peut que vous receviez une fiche de paie avec une rémunération de 0€ si vous ne bénéficiez pas d’indemnités de votre employeur.

Le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie

Le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie est réglementé par le code du travail. Dans certains cas, l’employeur peut également être tenu de maintenir le salaire selon un accord d’entreprise ou une convention collective. Si l’employeur est soumis à plusieurs obligations, il devra appliquer la règle la plus favorable pour le salarié. Sur la fiche de paie, le maintien de salaire est indiqué par une ligne qui précise le pourcentage du salaire maintenu et son montant dans la rubrique « Rémunération brute.