RH, Paie & Management
Arrêt maladie et fiche de paie : IJSS et subrogation en 2026
Un arrêt maladie ne supprime pas la fiche de paie. Le bulletin doit traduire l’absence, les éventuelles indemnités journalières, le maintien conventionnel ou légal et la subrogation, sans révéler le motif médical.
Le circuit d’un arrêt maladie
- Le salarié transmet le volet destiné à l’employeur dans le délai applicable.
- L’employeur enregistre le dernier jour travaillé et la période prévisionnelle.
- Il transmet les informations nécessaires à l’Assurance Maladie, généralement via la DSN.
- Le logiciel calcule la retenue, le maintien et l’éventuelle subrogation.
- L’employeur contrôle le bulletin et rapproche ensuite les indemnités reçues.
Pour un signalement d’arrêt non subrogé via la DSN, l’attestation doit être transmise dans les cinq jours suivant la connaissance de l’arrêt. Une prolongation continue de moins de six mois ne nécessite généralement pas une nouvelle attestation, mais la date de fin prévisionnelle doit être mise à jour.
Quelles lignes apparaissent sur la fiche de paie ?
| Ligne | Ce qu’elle représente |
|---|---|
| Retenue pour absence | Déduction liée au temps non travaillé selon la méthode applicable |
| Maintien employeur | Complément légal ou conventionnel, sous conditions |
| IJSS | Indemnités journalières de l’Assurance Maladie |
| Subrogation | IJ versées à l’employeur lorsqu’il maintient le salaire et remplit les conditions |
| Régularisation | Correction après réception du montant réel des IJ |
Comment sont calculées les IJSS maladie ?
L’indemnité journalière de base correspond à 50 % du salaire journalier de base calculé à partir des salaires de référence, dans la limite réglementaire. Un délai de carence de trois jours s’applique en principe à la maladie ordinaire. Les conditions d’ouverture des droits et les plafonds évoluent : utilisez le montant transmis par la CPAM pour la régularisation.
La convention collective ou l’employeur peut prévoir un maintien plus favorable. Il faut donc séparer ce que verse l’Assurance Maladie de ce que complète l’entreprise.
Qu’est-ce que la subrogation ?
Avec la subrogation, l’employeur perçoit les IJ à la place du salarié pendant la période où il maintient la rémunération. Il ne s’agit pas d’une seconde rémunération. La paie doit rapprocher le maintien calculé et les IJ effectivement reçues afin d’éviter un trop-versé ou une retenue injustifiée.
Les contrôles de paie à effectuer
- dernier jour travaillé et dates d’arrêt exacts ;
- absence calculée avec la méthode prévue ;
- carence légale et dispositions conventionnelles distinguées ;
- ancienneté et conditions de maintien contrôlées ;
- subrogation déclarée sur la bonne période ;
- IJ théoriques puis réelles rapprochées ;
- prolongation et reprise correctement signalées ;
- aucune donnée médicale inscrite dans le bulletin.
Le suivi passe par la DSN et les comptes rendus accessibles via Net-Entreprises. Une DSN acceptée techniquement ne prouve pas que les dates ou montants sont justes.
Arrêt maladie et congés payés
La maladie non professionnelle permet l’acquisition de congés dans la limite de deux jours ouvrables par mois. Après la reprise, l’employeur doit informer le salarié de ses droits dans les conditions prévues. Le guide congés payés sur la fiche de paie explique la lecture des compteurs et reports.
Que vérifier en tant que salarié ?
Comparez les dates d’absence, le maintien annoncé par votre convention, les paiements de la CPAM et le virement de l’employeur. Utilisez notre guide pour lire la fiche de paie, puis demandez une explication écrite si les périodes ne se recoupent pas.
Conservez l’avis d’arrêt, les relevés d’indemnités et les bulletins corrigés. Ces pièces permettent de comprendre une régularisation tardive et de vérifier que le même événement n’a pas été déduit deux fois.
Côté entreprise, le processus de gestion de la paie doit prévoir la réception des arrêts, le signalement, la régularisation et le contrôle. La page créer une fiche de paie replace l’événement dans le cycle mensuel.
