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Découvrez les rouages de la TVS : Un guide complet pour tout savoir !
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est un impôt qui concerne les véhicules possédés ou utilisés par une entreprise. Cependant, il peut arriver que certaines sociétés soient redevables de cette taxe même si elles ne sont pas propriétaires du véhicule. Le blog du dirigeant vous explique en détail ces situations particulières.
1 : LOCATION DES VÉHICULES PAR LA SOCIÉTÉ ET CRÉDIT-BAUX
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés) concerne non seulement les véhicules possédés par une entreprise, mais aussi ceux qu’elle utilise. Par exemple, si une société loue un véhicule (sans chauffeur), elle est également soumise à la TVS car elle en est propriétaire et l’utilise. Cependant, la TVS n’est due que si la location dépasse un certain délai, comme un mois civil ou 30 jours consécutifs. Les locations de courte durée ne sont donc pas soumises à la TVS.
Si la location dure plus d’un trimestre ou si des véhicules sont remplacés pendant le trimestre, il y a certaines règles spécifiques à suivre pour déterminer le montant de la TVS à payer. Par exemple, si un véhicule est remplacé par un autre au cours du trimestre, seule la location du véhicule avec le tarif le plus élevé sera soumise à la TVS.
Le crédit-bail (ou leasing) d’un véhicule est également soumis à la TVS, car il s’agit essentiellement d’une forme de location.
Il est important de bien gérer ces aspects fiscaux liés à la TVS pour éviter tout problème avec les autorités fiscales.
2 : LES VÉHICULES MIS À LA DISPOSITION DE LA SOCIÉTÉ
La TVS, ou Taxe sur les Véhicules de Sociétés, est un impôt que les entreprises doivent payer pour les véhicules qu’elles utilisent. Cela peut inclure différents scénarios, comme la mise à disposition d’un véhicule par une société en participation ou par un groupement d’intérêt économique. Il est important pour les entreprises de comprendre comment fonctionne la TVS afin de pouvoir s’y conformer et éviter les pénalités.
3 : LES VÉHICULES PERSONNELS DES DIRIGEANTS ET DES SALARIÉS FAISANT L’OBJET D’UN REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMÉTRIQUES
Lorsque le dirigeant ou un salarié possède un véhicule qui est utilisé pour les besoins de l’entreprise, il peut sembler étrange que la société doive payer une partie de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS). Cependant, il y a certaines conditions qui doivent être remplies pour que cela se produise. Tout d’abord, le véhicule doit être la propriété du dirigeant ou du salarié. Ensuite, il doit être utilisé pour des déplacements professionnels liés à l’entreprise. Enfin, si la société rembourse les frais kilométriques pour un montant supérieur à 15 000 euros, alors une partie de la TVS sera due. Le pourcentage de cette taxe dépendra du nombre de kilomètres remboursés par la société.
CONCLUSION
La TVS peut être compliquée à comprendre pour les dirigeants d’entreprise. Il est donc important de consulter un expert en fiscalité pour sécuriser et optimiser sa situation fiscale. Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, vous pouvez télécharger l’article en PDF. N’oubliez pas de voter et de partager votre opinion également !