Business
Cotisation minimum du RSI – TNS : Tout ce que vous devez savoir !
Les travailleurs non-salariés (TNS) doivent payer une cotisation minimum au RSI, qui a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants depuis le 01/01/2018, même s’ils se versent peu ou pas de rémunération. Mais quels sont les montants minimum de cotisations que les TNS doivent acquitter chaque année et à quoi servent-elles ?
Si votre revenu professionnel est déficitaire ou inférieur aux montants ci-dessous, vous devez payer des cotisations minimales (sauf cas particulier). Par rapport à l’année 2015, il y a eu plusieurs changements. En effet, il n’y a plus de cotisations minimales pour les allocations familiales, la CSG-CRDS, l’assurance maladie-maternité et la retraite complémentaire.
Ces cotisations sont calculées en fonction du revenu professionnel réel. La cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres de retraite de base (au lieu de 2 en 2015, et un seul avant 2015).
Le RSI ne prélève pas directement ces cotisations sur chaque TNS, car le revenu est nul ou trop faible. Il effectue donc le calcul en remplaçant le montant du revenu par une base forfaitaire spécifique à chaque type de couverture sociale (maladie, indemnité journalière, vieillesse retraite). Ainsi, le montant total des cotisations minimales est la somme des cotisations minimales de chaque couverture sociale.
De plus, le montant varie en fonction du statut du TNS, qu’il soit artisan/commerçant ou professionnel libéral (CIPAV), car les taux de cotisations diffèrent.
En résumé, les TNS doivent payer des cotisations minimales au RSI ou à la Sécurité Sociale des Indépendants, même s’ils ont un faible revenu ou si celui-ci est déficitaire. Ces cotisations servent à financer différentes couvertures sociales telles que l’assurance maladie-maternité, la retraite complémentaire, etc. Les montants de ces cotisations varient en fonction du revenu professionnel réel et du statut du TNS.
A. Le forfait de cotisations minimum d’assurance maladie des TNS
Depuis le 1er janvier 2016, les travailleurs indépendants ne sont plus tenus de payer une cotisation forfaitaire minimale pour l’assurance maladie-maternité. Auparavant, ceux ayant un revenu professionnel inférieur à 3 804 € par an devaient s’acquitter de ce montant fixe. Cependant, cette cotisation est désormais calculée en fonction du revenu réel du travailleur indépendant.
B. Le forfait de cotisations minimum d’indemnités journalières des TNS
Le calcul des indemnités journalières pour les travailleurs non salariés (TNS) est basé sur une base forfaitaire de 40% du Pass. Avec un taux de cotisation de 0,7% et un Pass de 38 616 € en 2016, le montant minimum de cotisation pour l’assurance maladie est de 108 €. Il est important de noter que cette cotisation est annuelle et ne sera pas proratisée si votre entreprise est créée ou liquidée en cours d’année. De plus, il convient de souligner que les professions libérales ne sont pas tenues de cotiser pour les indemnités journalières.
C. Le forfait de cotisations minimum d’assurance vieillesse de base des TNS (ou retraite de base)
Pour les artisans et les commerçants, le montant minimum des cotisations d’assurance vieillesse de base pour les travailleurs indépendants (ou retraite de base) est calculé sur une base forfaitaire de 11,5% du PASS 2016 qui s’élève à 38 616 euros, soit 4 441 euros. Par conséquent, les cotisations s’élèvent à 784 euros (4 441 x 17,65%). Pour les professions libérales, le montant minimum des cotisations d’assurance vieillesse de base est également calculé sur cette même base forfaitaire de 11,5% du PASS 2016, soit 4 441 euros. Ainsi, les cotisations s’élèvent à 448 euros (4 441 x 10,1%). Il est important de noter que cette cotisation minimum permet de valider au moins trois trimestres de retraite par an. De plus, l’adhérent peut demander une réduction des cotisations à la CIPAV en fonction de ses revenus de l’année précédente. Il n’y a plus de cotisations minimales pour l’assurance vieillesse complémentaire.
D. Le forfait de cotisations minimum invalidité décès des TNS artisans/commerçants
Pour calculer l’assurance invalidité-décès des TNS artisans/commerçants, une base forfaitaire de 11,5% du PASS est utilisée. Avec un taux de cotisation de 1,3% et le PASS 2016 fixé à 38 616 €, cela signifie que le montant minimum de cotisation pour l’assurance maladie est de 58 € (38 616 x 11,5% x 1,3% = 58 €).
Pour les professions libérales affiliées à la CIPAV, la cotisation est un forfait annuel de 76 € en 2016. Il est important de noter qu’à partir de la deuxième année, ce forfait peut être réduit si le montant du revenu perçu est inférieur à 5 706 €. Cependant, cette réduction aura également un impact sur les droits aux indemnités journalières du TNS.
En résumé, pour les TNS artisans/commerçants, le montant minimum de cotisation pour l’assurance invalidité-décès est de 58 €, tandis que pour les professions libérales affiliées à la CIPAV, il s’élève à un forfait annuel de 76 € (réduit si le revenu est inférieur à 5 706 €).
III. CAS PARTICULIERS
A. Vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité
Les cotisations du Régime social des indépendants (RSI) sont calculées en fonction du revenu réel de chaque personne. Cela signifie que plus votre revenu est élevé, plus les cotisations seront importantes. Toutefois, si vous le souhaitez, il est possible de demander à payer les cotisations minimales plutôt que celles calculées sur votre revenu réel. Cette option peut être avantageuse pour les personnes ayant des revenus fluctuants ou en baisse. N’hésitez pas à contacter le RSI pour en savoir plus sur cette possibilité.
B. Vous exercez déjà une activité ou vous êtes retraité
Depuis le 1er janvier 2016, les cotisations pour le RSI – TNS sont calculées de la même manière que pour les travailleurs indépendants. Cela signifie que les cotisations maladie-maternité, retraite complémentaire, allocations familiales et CSG-CRDS sont calculées en fonction du revenu réel. Toutefois, il y a également des cotisations minimales qui s’appliquent aux indemnités journalières.
C. Les cas de dispense du paiement des cotisations minimales
Depuis le 1er janvier 2016, les cotisations sociales des TNS qui exercent plusieurs activités, les retraités qui ne perçoivent aucune indemnité maladie maternité de la part du RSI et les bénéficiaires du RSA sont calculées sur la base de leurs revenus réels d’activité, sans l’application des minimums de cotisations. Cependant, il est toujours possible de payer les cotisations minimales sur demande. Pour les TNS artisans / commerçants, cela s’applique désormais à l’assurance maladie, aux indemnités journalières, à l’assurance vieillesse (de base et complémentaire) et à l’assurance invalidité décès. Pour les TNS professionnels libéraux, cela s’appliquera à l’assurance maladie, aux indemnités journalières et à l’assurance vieillesse (de base et éventuellement complémentaire).
