Finance
Compte courant d’associé en SASU : tout ce que vous devez savoir pour optimiser votre gestion financière !
Qu’est-ce que le compte courant d’associé en SASU ?
Lorsque la SASU a besoin de liquidités, il existe plusieurs options de financement disponibles. L’associé unique peut par exemple recourir à l’emprunt, au financement à court terme, à l’augmentation de capital ou à un apport sur le compte courant d’associé. Cette dernière solution lui permet de mettre des fonds à la disposition de la société pour ses besoins opérationnels, sans toutefois les incorporer dans le capital social.
De nombreux entrepreneurs de SASU utilisent le compte courant d’associé pour relancer leur société. Ce prêt de trésorerie permet à l’associé unique de prêter des fonds à la société, qui devient alors débitrice envers lui. Les modalités de remboursement sont librement fixées par les parties.
Il est important de faire la distinction entre le capital social et les capitaux propres de la société. Le capital social est constitué des apports effectués par le fondateur lors de la création de la SASU, tandis que les capitaux propres comprennent les ressources propres dont dispose la société au cours de sa vie sociale, comme les réserves et les bénéfices non distribués.
Il convient également de distinguer les ressources internes des ressources externes. Les ressources externes proviennent de prêts bancaires ou du compte courant d’associé unique. Si les capitaux propres représentent moins de 50% du capital social, l’associé unique a l’obligation légale de recomposer le capital ou de fermer sa SASU. Il peut alors augmenter le capital social ou utiliser son compte courant pour renflouer la société.
Que signifie exactement compte courant d’associé en SASU ?
Si vous êtes l’unique actionnaire d’une SASU et que vous avez besoin de financer votre entreprise, vous pouvez utiliser votre compte courant d’associé. Le compte courant d’associé est un prêt que vous accordez à votre propre entreprise en tant qu’actionnaire unique ou en tant que dirigeant (si vous occupez également ce poste). Vous pouvez utiliser votre compte courant soit au moment de la création de la SASU, soit pendant la durée de vie de l’entreprise. Il existe différentes options pour financer votre SASU avec un compte courant d’associé. Vous pouvez soit transférer directement les fonds à la SASU par virement bancaire ou chèque, soit laisser à disposition de la SASU votre rémunération sous forme de remboursements de frais, dividendes ou salaire.
Qui peut ouvrir un compte courant d’associé en SASU ?
Dans une SASU, le compte courant d’associé peut être détenu par l’associé unique lui-même, qu’il soit une personne physique ou morale, ainsi que par le président non associé. Depuis 2019, il n’est plus obligatoire pour le président d’être associé à hauteur d’au moins 5% du capital social pour avoir un compte courant d’associé.
Le fonctionnement du compte courant d’associé créditeur
Le compte courant d’associé en SASU est un prêt effectué par l’associé unique en faveur de la société. En général, le compte courant d’associé est créditeur, ce qui signifie que les avances sont enregistrées dans le passif du bilan de la SASU. La société doit donc de l’argent à l’associé, qui lui est créancier. Cependant, contrairement aux apports en capital, aucun nouveau droit n’est créé par cet apport. Les modalités de remboursement sont librement déterminées par les parties et sont généralement basées sur leurs intérêts respectifs. Le fonctionnement du compte courant peut être prévu par les statuts de la SASU ou par une convention spécifique. Dans le premier cas, une modification des règles nécessitera une modification des statuts, il est donc préférable d’inclure les stipulations dans un document distinct pour éviter toute démarche supplémentaire. De plus, il est important de noter que les modalités peuvent prévoir des intérêts. Ainsi, si l’associé a effectué un apport en compte courant alors que la société n’en avait pas besoin, il pourrait engager sa responsabilité.
Le fonctionnement du compte courant d’associé débiteur
Il est possible qu’un compte courant d’associé en SASU soit débiteur si la société prête de l’argent à l’associé. Cependant, cette pratique doit être évitée car elle réduit les capitaux propres de la société. La SASU ne peut pas accorder de prêt à son associé unique personne physique ou à ses dirigeants. Il est préférable que le solde du compte courant d’associé soit créditeur ou nul. Cependant, l’associé unique personne morale peut recevoir un prêt de la société pour alimenter son compte courant d’associé, dans ce cas il sera débiteur et la société sera créancière.
Les avantages et les inconvénients du compte d’associé de la SASU
Le compte courant d’associé en SASU est une option très utile pour gérer la trésorerie de l’entreprise. Cependant, il y a des avantages et des inconvénients à prendre en compte.
Les avantages du compte d’associé
Le compte courant d’associé est un outil bénéfique pour la SASU, l’associé et le dirigeant. Voici ses avantages : il permet à la SASU d’emprunter des fonds à son associé sans formalités spécifiques, contrairement à l’augmentation de capital qui nécessite des procédures lourdes et coûteuses. Utiliser le compte courant d’associé est donc simple, efficace et flexible, à condition que l’associé ait les moyens financiers nécessaires. De plus, le compte courant d’associé peut être une source de rémunération supplémentaire pour le prêteur, car il génère des intérêts déductibles du résultat, ce qui peut permettre d’opter pour l’impôt sur le revenu.
Les inconvénients du compte d’associé
L’utilisation du compte courant d’associé peut avoir des conséquences importantes, notamment lorsqu’il est bloqué ou débiteur. Si les statuts ou la convention prévoient un blocage, l’actionnaire ne pourra récupérer son argent qu’à la fin des conditions spécifiées dans les statuts. Il est important de noter que certaines banques exigent le blocage des comptes courants lorsqu’une demande de prêt est faite, afin de s’assurer que le montant emprunté soit utilisé intégralement pour l’entreprise et ne serve pas à rembourser les avances en compte courant réalisées par le dirigeant. De plus, si un associé ou le dirigeant personnel se retrouve à découvert sur son compte courant d’associé, il pourrait engager sa responsabilité pénale pour abus de biens sociaux. Dans certains cas, une action en comblement du passif social pourrait être engagée pour régler les dettes de la société. En conclusion, le financement par compte courant d’associé unique est souvent une option intéressante pour stimuler l’activité de la société lorsque le solde est créditeur.