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Quelle est la part de CSG déductible pour chaque type de revenu ?

La cession d’un fonds de commerce a des conséquences fiscales qui ne doivent pas être négligées. Tant pour le vendeur que pour l’acheteur, il est important de comprendre les implications de cette transaction sur la déductibilité de la CSG. Le Blog du dirigeant vous explique tout dans son article récent.

La part de CGS déductible dans le cadre des revenus d’activité

Les revenus d’activité regroupent les rémunérations que vous recevez en échange d’un travail salarié ou non salarié. Cela comprend également les revenus de remplacement qui compensent une perte de revenu, tels que les indemnités chômage ou maladie. Le taux de CSG applicable à ces revenus est généralement de 7,5%. Cependant, il existe des taux de CSG déductibles pour certains types de revenus : 5,1% pour les revenus d’activité, 4,2% pour les pensions de retraite et invalidité, et 3,8% pour les revenus de remplacement. La CSG déductible vient réduire la base imposable au taux progressif de l’impôt sur le revenu.

La part de CSG déductible dans le cadre des revenus du patrimoine

Les revenus du patrimoine sont les gains provenant de la possession ou de la vente d’un capital. Cela peut inclure les dividendes, les revenus fonciers, les rentes viagères et certaines plus-values. En ce qui concerne la CSG, le taux normal est de 8,2% mais il est déductible à hauteur de 5,1% si le revenu du patrimoine est soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Le montant déductible de la CSG est généralement automatiquement reporté sur la déclaration de revenus par l’administration fiscale. Pour les revenus du patrimoine, il faut se référer à la case 6DE de la déclaration. Si l’administration fiscale oublie d’inclure cette déduction, le contribuable pourra la rectifier lui-même dans sa déclaration.

La CSG entièrement non déductible

La CSG n’est pas déductible lorsque le revenu est imposé à un taux proportionnel ou à un taux forfaitaire. Par exemple, la CSG sur les plus-values immobilières n’est pas déductible car ces plus-values sont imposées à l’impôt sur le revenu à un taux proportionnel de 19%. Il en est de même pour les gains tirés de la cession de titres dans le cadre de BSPCE.

Conclusion

La CSG peut être déductible du revenu imposable dans la plupart des cas, mais il est important de vérifier que l’administration fiscale a bien pris en compte cette déduction dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez télécharger l’article en PDF qui explique tout en détail. N’hésitez pas à voter et à laisser votre avis !