Tout ce que vous devez savoir sur la clause d’anti-dilution en seulement 5 minutes !

La clause d’anti-dilution est une disposition qui permet aux anciens associés de conserver leur part dans le capital d’une société lorsqu’il y a une augmentation de capital. Cela signifie qu’ils ne verront pas leur participation diluée. Cette clause peut être incluse dans un pacte d’associés ou dans les statuts de la société. La dilution se produit lorsque la proportion de la participation des associés existants dans le capital de la société diminue.

Exemple :

Lorsqu’une SAS souhaite lever des fonds pour développer son entreprise, il est important de prendre en compte l’impact que cela peut avoir sur la participation des associés fondateurs. Par exemple, si une SAS est détenue à 100% par deux associés, chacun détenant 50% des actions, et qu’ils décident de lever 500 000 euros pour obtenir 500 actions supplémentaires, leur nombre d’actions restera le même (500 chacun et 1000 au total), mais leur pourcentage de participation passera à 66,7% du capital (soit 33,33% chacun).

Le capital social de la société sera également augmenté, passant de 1000 actions à 1500 actions. Le nouvel investisseur détiendra alors 500 actions sur les 1500 actions du capital, soit 33,33% du capital.

Pour éviter cette dilution de la participation des associés fondateurs, il est important d’anticiper cette situation et de prévoir une clause d’anti-dilution. Cette clause permet aux anciens actionnaires de souscrire à toute augmentation du capital de la société afin de maintenir leur niveau de participation initial. Cela garantit que les associés fondateurs conservent le même pourcentage de participation malgré l’arrivée de nouveaux investisseurs.

Le contenu de la clause d’anti-dilution

La clause d’anti-dilution peut accorder des droits spécifiques à un associé bénéficiaire, selon la façon dont elle est rédigée. Par exemple, la clause peut interdire à la société d’émettre de nouvelles actions sans donner d’abord aux actionnaires actuels le droit d’acquérir ces nouvelles actions. Cela signifie qu’en cas d’augmentation de capital, les associés concernés par cette clause ont le droit d’acquérir prioritairement les nouvelles actions. Dans un autre cas, la clause peut prendre la forme d’un engagement de cession d’actions des associés majoritaires au profit des associés minoritaires. Dans ce cas, les associés majoritaires s’engagent à vendre leurs actions à l’associé bénéficiaire afin qu’il puisse maintenir sa participation au niveau précédent. En cas de non-respect de cette obligation, le bénéficiaire de la clause pourrait demander son exécution forcée.

La clause anti-dilution, à distinguer des autres clauses

La clause de préemption est un droit accordé aux associés qui leur permet d’acheter en priorité les actions ou parts sociales dans le cas où une cession est envisagée. Cela signifie que si un associé souhaite vendre ses droits sociaux, il doit d’abord obtenir le consentement de la société ou d’un groupe d’associés pour l’entrée d’un nouvel associé.

Cependant, il est important de noter que si un associé n’est pas en mesure de souscrire les nouvelles actions émises lors de la cession ou de payer le prix de vente, ou s’il décide de ne pas maintenir son niveau de participation, il perd son droit anti-dilution. Cela signifie qu’il ne pourra pas bloquer l’augmentation de capital envisagée par la société.

Conclusion

La clause d’anti-dilution est une disposition importante à inclure dans un pacte d’associés ou les statuts d’une société. Sa rédaction nécessite une attention particulière car elle peut avoir un champ d’application très large, s’appliquant dans la plupart des cas de dilution, ou plus restreint pour faciliter l’entrée de tiers au capital. Il est également essentiel de définir clairement les modalités d’information des associés bénéficiaires afin qu’ils puissent exercer leurs droits. Si vous avez besoin d’aide pour rédiger vos documents juridiques, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel. Téléchargez l’article en PDF pour en savoir plus.