Comprendre l’importance de la transparence dans une association : définition et bonnes pratiques

L’association transparente est une association dont le contrôle est entièrement assuré par la collectivité territoriale qui la finance, telle que la mairie ou le département. Dans cet article, nous allons découvrir les particularités de l’association transparente et sa définition. Si vous souhaitez créer votre SCI, consultez Le Blog du Dirigeant.

L’association transparente : définition

Une association transparente est une structure qui dépend entièrement des subventions de la collectivité territoriale qui la contrôle. Elle n’a aucune autonomie de décision et est complètement soumise à la collectivité (commune, département) qui supervise son fonctionnement. Selon la législation, lorsqu’une entité privée est créée à l’initiative d’une entité publique et que leur fonctionnement se confond dans la pratique, cette entité privée est considérée comme transparente. Ces associations ont généralement une finalité sportive, environnementale ou culturelle. On les appelle également « para-administratives » ou « faux nez.

Les critères de qualification d’une association transparente

Une association est considérée comme transparente lorsque la communauté locale est fortement impliquée. Par exemple, si les membres de la collectivité sont majoritaires ou exercent un pouvoir important au sein de l’association. De plus, les ressources de l’association proviennent principalement de la collectivité territoriale et son objet est en lien avec les compétences de la collectivité. Bien que ces critères ne soient pas tous cumulatifs, ils peuvent être déterminants pour qualifier la transparence d’une association.

Les avantages de cette forme juridique

L’association transparente présente de nombreux avantages, notamment en ce qui concerne sa comptabilité. Contrairement à un établissement public, une association n’est pas soumise aux règles comptables strictes. Vous pouvez consulter ces normes comptables des établissements publics dans le recueil dédié.

Les inconvénients d’une association transparente

Une association transparente est une association qui n’a pas d’autonomie et qui est soumise à un fort contrôle de la part de la collectivité territoriale. Toutes les décisions concernant l’association doivent être prises avec l’accord de la collectivité. De plus, une association transparente n’a pas de personnalité juridique et n’a pas non plus d’autonomie financière. Elle dépend des financements accordés par la collectivité pour réaliser son objet.

Le fonctionnement de l’association transparente

Les différences entre association transparente et société

Une association transparente est similaire à une association classique, mais avec quelques différences importantes. Tout d’abord, une association transparente n’a pas pour objectif de réaliser des bénéfices et ne cherche pas à générer du profit. De plus, la répartition des bénéfices entre les membres de l’association n’est pas possible.

La création d’une association transparente se fait par le biais d’un contrat d’association entre l’association elle-même et une collectivité territoriale. C’est cette collectivité qui désigne les membres de l’association. Les membres apportent alors leurs connaissances et leur savoir-faire au service de la politique publique.

La collectivité territoriale est également responsable de fournir la majorité des financements nécessaires au fonctionnement de l’association. De plus, elle exerce un contrôle sur l’association et oriente son objet vers un projet d’intérêt public.

En résumé, une association transparente est une structure qui fonctionne en collaboration avec une collectivité territoriale, avec pour objectif de servir l’intérêt public et non de réaliser des bénéfices.

Les conséquences d’une association transparente

Lorsqu’une association est considérée comme transparente, cela a des conséquences importantes. Tout d’abord, tous les contrats passés par cette association sont considérés comme des contrats administratifs, ce qui signifie que les règles de droit administratif s’appliqueront. De plus, la responsabilité de la collectivité territoriale peut être engagée en cas de litige lié directement ou indirectement à l’association. Après la dissolution de l’association, la collectivité peut être tenue de récupérer les dettes de celle-ci. Il est particulièrement important que les fonds versés par la collectivité soient gérés par un comptable public de cette collectivité ou agissant sous son contrôle et pour son compte, sinon il y aura ce qu’on appelle un contrôle de fait.

La création d’une association transparente

Les étapes de création

La création d’une association para-administrative suit les mêmes règles que pour une association classique loi 1901. Il faut vérifier que la création de l’association est possible, lui donner un nom, un objet social et un siège social. La rédaction des statuts est une étape obligatoire avant la création de l’association. Il est également nécessaire d’immatriculer l’association et de publier sa constitution auprès du Journal Officiel.

Les formalités à réaliser

La création d’une association transparente suit les mêmes règles que la création d’une association loi 1901. Il faut au moins deux membres, qui peuvent être des personnes morales, et les règles de droit public s’appliquent à eux. L’association ne peut pas partager ses bénéfices entre les membres et ne peut pas exercer d’activité lucrative. Si elle souhaite embaucher des salariés ou recevoir des subventions, elle doit obtenir un numéro SIRET. Le siège social de l’association doit être en France. Les membres fondateurs doivent rédiger les statuts de l’association, y compris la dénomination sociale, l’objet social, les règles de modification et de dissolution. Ils doivent également désigner les responsables de l’association qui feront partie du bureau. Une association transparente est chapeautée par une collectivité territoriale qui prend les décisions relatives à l’association.