Quel délai pour obtenir l’attestation de dépôt du capital ? Découvrez les délais à prévoir !

Le délai pour recevoir une attestation de dépôt du capital

Le dépôt du capital social est une étape essentielle pour immatriculer votre société. Une fois que vous avez effectué ce dépôt, vous recevrez une attestation de la part du dépositaire des fonds. Cette attestation est importante car le capital social est une partie intégrante de votre société.

Cependant, le délai pour obtenir cette attestation peut varier en fonction de l’organisme auprès duquel les fonds ont été déposés. Il est donc important de prendre cela en compte lors de vos démarches.

Pour plus d’informations sur le délai pour l’attestation de dépôt du capital, n’hésitez pas à consulter les outils disponibles sur le Blog du Dirigeant.

Qu’est-ce que l’attestation de dépôt du capital ? 

Une fois que vous avez rédigé vos statuts, il est nécessaire de déposer vos apports auprès d’un établissement. Vous avez plusieurs options, comme une banque, un notaire ou la caisse des dépôts et consignations. Après ce dépôt, vous recevrez une attestation qui certifie le dépôt des fonds. Cette attestation est obligatoire pour demander l’immatriculation de votre société. Sans cette attestation, vous ne pourrez pas constituer votre société. Les fonds déposés correspondent aux apports en numéraire et seront bloqués jusqu’à l’immatriculation de la société. Découvrez nos outils pour créer votre entreprise !

Le délai à la caisse des dépôts et consignation 

Vous souhaitez déposer votre capital à la Caisse des dépôts et consignation (CDC) mais vous vous demandez combien de temps cela prendra pour obtenir l’attestation de dépôt ? Bonne nouvelle, le processus est relativement rapide !

Tout d’abord, il est important de savoir que la démarche ne peut pas se faire en ligne. Vous devrez compléter le formulaire de demande de dépôt de capital sur le site internet de la CDC et fournir la somme de l’apport en numéraire en chèque, accompagnée d’une attestation de dépôt avec la provenance des fonds.

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devrez envoyer votre dossier par voie postale. La CDC traitera ensuite votre demande dans les meilleurs délais.

En général, le délai pour obtenir l’attestation de dépôt est relativement court. Cependant, il est important de noter que l’argent déposé ne pourra être récupéré avant un délai de 15 jours.

En résumé, si vous souhaitez déposer votre capital à la CDC, vous devrez remplir un formulaire, fournir un chèque avec une attestation de dépôt et envoyer votre dossier par courrier. Le délai pour obtenir l’attestation est généralement court, mais gardez à l’esprit qu’il faudra attendre au moins 15 jours avant de pouvoir récupérer votre argent.

Le délai chez un notaire

Pour obtenir l’attestation de dépôt du capital, vous devez d’abord prendre rendez-vous avec un notaire pour lui présenter votre dossier. Le délai pour obtenir ce rendez-vous dépend de chaque notaire et peut parfois être assez long. Une fois que l’entretien avec le notaire est terminé, le délai pour obtenir l’attestation peut être court. Le notaire se charge de toutes les démarches nécessaires pour vous fournir l’attestation dans les plus brefs délais. N’oubliez pas que cela a un coût, mais vous bénéficiez de l’expertise et de l’accompagnement juridique d’un professionnel.

Le délai dans une banque 

Le délai pour l’attestation de dépôt du capital peut varier en fonction de la méthode choisie. Si vous optez pour une banque traditionnelle, le délai peut être d’une semaine ou plus, selon la réactivité de la banque. Lors de l’ouverture d’un compte professionnel, la banque peut vous demander certaines pièces justificatives, telles qu’un projet non signé des statuts de la société, le règlement du dépôt par chèque, virement ou espèces, ainsi qu’une attestation de l’origine des fonds. Une fois que votre société est immatriculée et que vous avez obtenu l’extrait Kbis, vous pourrez débloquer les fonds en effectuant un virement sur un compte courant au nom de la société.

Si vous préférez passer par une banque en ligne, le délai est généralement d’environ 3 jours pour obtenir le certificat de dépôt des fonds. Cependant, ce délai peut varier d’une banque en ligne à l’autre. Les banques en ligne sont souvent plus simples et attractives pour ce type de démarche.

En conclusion, le délai pour obtenir l’attestation de dépôt du capital dépendra donc du choix de la banque et du mode de dépôt des fonds.