Assurance Auto
Un devis d’assurance auto est-il obligatoire ?
Vous n’avez pas à présenter un devis pour circuler. Ce qui est obligatoire, c’est d’être couvert au minimum en responsabilité civile. Avant la conclusion du contrat, l’assureur doit fournir les informations précontractuelles prévues par le Code des assurances.
Devis, information obligatoire et preuve de couverture
Le devis vous aide à comparer les offres. L’article L. 112-2 du Code des assurances impose une fiche d’information sur le prix et les garanties. Ne confondez pas cette obligation avec celle de détenir un document intitulé « devis ». Le devis seul ne démontre pas qu’un contrat a pris effet.
Avant de repartir avec le véhicule
Faites confirmer la prise d’effet et l’immatriculation. Pour les véhicules immatriculés, la vérification se fait principalement par le Fichier des véhicules assurés. Le document remis lors de la souscription peut servir de preuve provisoire selon les conditions indiquées par Service Public. Si vous êtes encore en phase de comparaison, vérifiez le prix, les garanties et les annexes et ce que signer un devis change réellement.
