Connect with us

Assurance Auto

Est-ce qu’un devis assurance auto signé vaut contrat ?

Published

on

Un devis d’assurance auto signé ne suffit pas à prouver que la voiture est couverte. Regardez le document signé et la réponse de l’assureur. Une estimation tarifaire, une proposition à retourner avec les pièces demandées et une police avec une date de prise d’effet sont trois choses différentes.

Reconnaître les documents que vous avez reçus

Devis tarifaire
Il permet de comparer une cotisation, des franchises et des garanties sous certaines hypothèses. Un prix et votre signature sur le devis ne prouvent pas, à eux seuls, que l’assureur couvre déjà le véhicule.
Proposition d’assurance et projet de contrat
Vérifiez si l’assureur attend votre accord, des justificatifs ou la validation du dossier. Dans une souscription formalisée, le contrat peut être conclu avant la date à laquelle la couverture débute. Demandez une confirmation écrite de ces deux dates.
Police ou note de couverture
L’article L. 112-2 du Code des assurances distingue la proposition de la police ou de la note de couverture, qui constate l’engagement réciproque. Lisez la date de prise d’effet et les éventuelles limites de la couverture provisoire.

Avant de prendre le volant

Imaginez que vous signiez le devis mardi et récupériez votre voiture mercredi. Le document final précise un début de couverture le jeudi. Même si le contrat est déjà conclu, vous ne pouvez pas déduire de votre signature que mercredi est couvert. Demandez à l’assureur si la prise d’effet peut être avancée et attendez sa confirmation avant de rouler.

Lire Aussi :  Est-ce qu'un devis assurance auto vaut une facture ?

Si le dossier reste flou, envoyez votre référence de devis et demandez : « Pouvez-vous me confirmer par écrit que le véhicule est couvert, à compter de quelle date et sous quelles garanties ? » Pour un changement d’assureur, comparez aussi la fin de l’ancien contrat et le début du nouveau.

Si vous avez signé mais souhaitez renoncer

Ne partez pas du principe qu’un délai automatique de 14 jours s’applique à votre assurance auto. La réponse dépend de la façon dont le contrat a été souscrit. Vérifiez le document et les modalités qui vous concernent dans le guide officiel sur la conclusion d’un contrat d’assurance auto. Pour les contrôles avant souscription et la distinction entre signature et prise d’effet, consultez aussi Assurance Banque Épargne Info Service.

Vous comparez encore des offres ? Retrouvez les autres guides du dossier assurance auto avant de choisir vos garanties.

3 Commentaires

3 Comments

  1. Pingback: Devis d’assurance auto signé : validité et prise d’effet

  2. Pingback: Devis d’assurance auto non signé : à quoi sert-il ?

  3. Pingback: Devis d’assurance auto : qui signe en premier ?

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *