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Quelle est la valeur d'un devis assurance auto non signé ? Quelle est la valeur d'un devis assurance auto non signé ?

Assurance Auto

Devis d’assurance auto non signé : quelle valeur ?

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Un devis d’assurance auto non signé sert à comparer une offre ; il ne prouve pas que le véhicule est assuré. Gardez-en une copie datée pour retrouver le prix et les garanties proposés. Pour rouler, vérifiez auprès de l’assureur qu’un contrat a bien été conclu et que la couverture a déjà pris effet.

À quoi sert le devis, même sans signature ?

Utilisez-le pour vérifier le conducteur principal, l’immatriculation, l’usage prévu et le montant de la cotisation. Comparez les limites de garantie et la franchise pour le sinistre qui vous préoccupe. Par exemple, deux offres qui couvrent le bris de glace peuvent prévoir des franchises différentes ou ne pas couvrir les mêmes éléments vitrés.

Demandez une version écrite si le prix ou une garantie a changé entre la simulation et la souscription. Le devis vous aide à retracer les échanges ; la version définitive de la police et ses conditions déterminent votre couverture.

Quel document demander pour repartir avec la voiture ?

L’article L. 112-2 du Code des assurances distingue la proposition d’assurance de la police ou de la note de couverture qui constate l’engagement des parties. Si vous avez souscrit en ligne sans signer de devis papier, vérifiez ce que l’assureur vous a effectivement adressé : l’absence d’une signature manuscrite ne dit pas, à elle seule, si un contrat existe.

Pour un véhicule immatriculé, vous pouvez vous appuyer sur le document remis à la souscription tant que le Fichier des véhicules assurés est en cours de mise à jour, dans les conditions indiquées par Service Public. Contrôlez la date de prise d’effet et l’immatriculation avant de prendre la route.

Lire Aussi :  Est-il obligatoire d'avoir un devis assurance auto ?

Si vous avez déjà signé la proposition, consultez notre guide sur le devis signé et la preuve du contrat.

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