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Boostez les revenus de votre association grâce à des stratégies de vente efficaces : tout ce que vous devez savoir

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Une association peut-elle exercer une activité de vente ?

Oui, les associations peuvent exercer une activité de vente. Cela peut sembler surprenant, car les associations sont généralement des organismes à but non lucratif dont le principal objectif est de partager des valeurs communes ou de défendre les intérêts de leurs membres. Mais comment peuvent-elles organiser des concerts caritatifs, des ventes de gâteaux ou des tombolas ?

Eh bien, il est tout à fait possible pour une association de vendre des produits ou des services afin de collecter des fonds pour financer ses activités. Cependant, cela ne signifie pas que l’association devient une entité à but lucratif. Elle reste toujours une association à but non lucratif.

Dans notre article, nous expliquons en détail ce que cela implique pour une association d’exercer une activité de vente. Nous vous donnons également des informations sur les différentes formes de vente auxquelles une association peut se livrer et comment cela contribue à la réalisation de ses objectifs.

Donc, si vous vous demandez comment les associations parviennent à organiser ces événements de vente et ce que cela signifie pour elles, n’hésitez pas à lire notre article informatif et crédible sur le sujet.

Une activité peut-elle exercer une activité de vente ?

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Une association est un organisme à but non lucratif qui vise principalement à partager des valeurs communes ou à défendre les intérêts de ses membres. Cependant, cela ne signifie pas qu’une association ne peut pas exercer une activité de vente. En fait, de nombreuses associations organisent des ventes de gâteaux, des tombolas ou encore tiennent une buvette lors d’événements.

Il est important de noter que même si une association n’a pas initialement prévu d’exercer une activité commerciale dans ses statuts, il est possible de modifier ces derniers pour inclure cette option. Il suffit de suivre la procédure légale de modification des statuts d’une association en y ajoutant une clause spécifique à l’activité de vente.

Une fois cette modification effectuée, l’association sera autorisée à exercer une activité commerciale. Il est donc tout à fait possible pour une association à but non lucratif de vendre des produits ou services, à condition de respecter les obligations légales qui en découlent.

En résumé, une association peut tout à fait exercer une activité de vente, même si cela n’était pas prévu initialement dans ses statuts. Il suffit de procéder à une modification des statuts pour inclure cette option.

Quelle(s) activité(s) de vente une association peut-elle réaliser ?

Si vous êtes une association et que vous souhaitez exercer une activité de vente, il est important de connaître les règles qui régissent cette pratique. Tout d’abord, il faut savoir que même si une association exerce une activité économique, elle ne devient pas pour autant une association à but lucratif.

Les activités de vente peuvent prendre différentes formes, telles que des stands alimentaires proposant des gâteaux, du vin chaud ou des paniers repas. Il peut également s’agir de ventes par démarchage, comme la vente de cookies en porte à porte. Certaines associations tiennent également des buvettes pour proposer des boissons aux participants. Il est également possible d’organiser des jeux de loterie avec des lots à gagner ou des galas de bienfaisance.

Cependant, il est important de respecter certaines règles encadrant ces activités. Par exemple, pour les ventes par démarchage, il est nécessaire de respecter le droit des consommateurs. De plus, l’utilisation des locaux de ventes est limitée à deux mois par année civile. Dans le cas des jeux de loterie, seules des mises à faible valeur sont autorisées. Enfin, pour la vente de boissons alcoolisées, seules les boissons de classe 2 sont autorisées après avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune.

Si l’activité de vente de l’association devient habituelle, le régime fiscal change. En effet, dès le premier euro de recettes représentant une part principale des ressources de l’association, ces recettes doivent être déclarées. L’association devient alors redevable des impôts commerciaux tels que la TVA, l’impôt sur les sociétés ou encore les contributions économiques territoriales.

Il est donc essentiel que les statuts juridiques de l’association prévoient la possibilité d’exercer une activité de vente. De plus, il est important de respecter les règles relatives au droit de la concurrence et au droit de la consommation français et européen. Au niveau de la gestion et de l’organisation, l’association doit également remplir certaines obligations telles que l’établissement et l’émission de factures, ainsi que la tenue d’une comptabilité similaire à celle imposée aux sociétés. Dans certains cas, l’intervention d’un commissaire aux comptes peut être nécessaire en fonction des seuils fixés.

L’activité de vente occasionnelle d’une association

Lorsqu’une association vend des produits ou des services de manière occasionnelle, elle peut bénéficier d’une exonération d’impôts commerciaux, tels que la TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale. Cette exonération s’applique aux recettes marginales, c’est-à-dire celles qui ne représentent pas une part importante des ressources de l’association. Le seuil à ne pas dépasser est de 72 432 €. Si les ressources dépassent ce montant, l’association doit déclarer les recettes imposables.

Les conditions d’exonération

Pour qu’une association puisse bénéficier d’une exonération des impôts commerciaux, il y a quelques critères à respecter. Tout d’abord, il est essentiel de démontrer que la gestion de l’association est désintéressée. Cela signifie qu’il ne doit pas y avoir de lien direct et personnel entre l’activité de vente et les membres de l’association. De plus, il est strictement interdit de distribuer les bénéfices entre les membres.

Il est également important que les activités de vente de l’association ne concurrencent pas celles du secteur privé. On compare en effet les activités de vente réalisées par l’association avec celles habituellement réalisées par les entreprises pour un même type de vente.

Enfin, il est préférable pour l’association de ne pas organiser plus de 6 manifestations par an dans le seul but de générer des bénéfices pour elle-même.

En respectant ces critères, une association pourra bénéficier d’une exonération des impôts commerciaux.

Quelles sont les activités concernées ?

L’exonération s’applique aux événements qui sollicitent la générosité du public et sont liés à des causes caritatives. Il est courant de trouver des organisations sociales, éducatives, culturelles, sportives et philanthropiques bénéficiant de cette exonération. Les événements concernés peuvent être de différentes natures, tels que des galas de danse et de chant, des spectacles folkloriques ou de variétés, la promotion du cinéma et du théâtre en plein air, les ventes solidaires ou de charité, les expositions d’art, les événements sportifs comme les tournois de basket-ball, de football ou de badminton, ainsi que les fêtes scolaires, les tombolas ou les loteries. Cependant, il faut respecter la condition d’organiser moins de 6 événements par an.

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