Augmentation de capital d’une SCI : Comment renforcer les fonds de votre société pour booster votre activité

Comment augmenter le capital de votre SCI ? 

L’augmentation du capital d’une SCI est une opération qui permet aux associés d’obtenir plus de fonds pour leur société. Cela peut être utile pour attirer de nouveaux associés, financer un nouveau projet ou surmonter des difficultés financières. Cependant, il est important de suivre une procédure stricte et encadrée pour réaliser cette augmentation de capital. Dans cet article, vous découvrirez les étapes à suivre pour mener à bien cette opération.

Les modalités d’augmentation de capital dans une SCI

L’augmentation de capital d’une SCI peut se faire de différentes manières, comme étendre la valeur nominale des parts sociales ou émettre de nouvelles parts. C’est un processus important pour développer la valeur de la société et attirer de nouveaux investisseurs.

L’augmentation du capital d’une SCI par apport en numéraire

Un transfert d’argent sur le compte de la SCI est une opération où une personne apporte une somme d’argent pour devenir associée. En échange, l’apporteur reçoit des parts sociales. Il est important de s’assurer que le capital existant a été entièrement libéré avant d’effectuer une augmentation de capital par apport en numéraire, sinon l’augmentation pourrait être nulle. Une solution pratique pour éviter cela est d’avoir une SCI à capital variable, qui permet d’augmenter le capital sans contraintes. Dans ce cas, les statuts de la société doivent prévoir un montant minimum et un plafond pour le capital social. Toute modification du capital social dans ces limites ne nécessite aucune formalité particulière.

Une SCI peut également contracter un emprunt bancaire, ce qui augmente les liquidités dans le capital social. L’augmentation peut se faire soit par la création de nouvelles parts, soit par l’augmentation du nombre de parts existantes. Dans les deux cas, de nouveaux associés peuvent entrer dans la société, mais ils doivent être agréés selon les mêmes conditions qu’une cession de parts sociales. De plus, ils devront payer une prime d’émission en plus de la valeur nominale initiale des parts sociales.

Il est important de noter que la création de nouvelles parts entraîne une modification de la répartition du capital. Si les associés décident d’augmenter la valeur nominale des parts sans modifier la répartition initiale du capital, cela signifie que tous les associés participent à l’augmentation dans les proportions de leur participation au capital. Cependant, cela augmente également les engagements des associés et nécessite leur accord unanime.

L’augmentation du capital d’une SCI par apport en nature

L’apport en nature consiste à apporter des biens autres que de l’argent au capital social d’une société. Cela peut être par exemple un brevet ou un fonds de commerce. En échange de cet apport, l’associé reçoit des parts sociales supplémentaires dans la société. Contrairement aux apports en numéraire, il est possible d’augmenter le capital par des apports en nature même si le capital existant n’est pas entièrement libéré. Dans ce cas, un commissaire aux apports doit être nommé pour évaluer la valeur des biens apportés au capital. Les nouveaux associés qui réalisent des apports en nature doivent mettre les biens à disposition de la société. Dans le cas d’une Société Civile Immobilière (SCI), il s’agit souvent d’un apport de bien immobilier, de fonds de commerce ou de droit d’occupation. Les associés vont donc augmenter la valeur nominale des parts sociales et/ou émettre de nouvelles parts de la même manière qu’une augmentation en numéraire.

L’augmentation du capital d’une SCI par une incorporation de réserves

Dans ce cas, la société elle-même fournit les fonds pour augmenter son capital social. Ces fonds proviennent des dividendes qui n’ont pas encore été distribués aux associés à la fin de l’exercice. L’incorporation de réserves est une opération par laquelle une société augmente son capital social à partir de ses propres réserves.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à lire notre article sur l’augmentation de capital par incorporation des réserves.

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La tenue d’une assemblée générale extraordinaire

L’augmentation de capital est une opération qui modifie les statuts d’une SCI et nécessite donc une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Le gérant doit convoquer les associés à une AGE afin de voter sur l’augmentation du capital et ses modalités. Les conditions de majorité requises pour cette augmentation de capital sont définies dans les statuts de la SCI, selon ce qui a été prévu par les associés. Il est important de noter que l’unanimité des associés est requise en cas de renforcement de l’engagement des associés découlant de l’augmentation du capital, notamment en cas d’augmentation de la valeur nominale des parts. La décision de l’assemblée générale peut également prévoir le versement d’une prime d’émission de nouvelles parts que les nouveaux associés entrants devront verser au capital social. La décision prise doit être mentionnée dans le procès-verbal, précisant notamment le résultat exact du vote. Le procès-verbal de l’assemblée générale doit être enregistré auprès des services des impôts dans un délai d’un mois.

Le dépôt des apports en numéraire dans un compte bloqué

Pour libérer les fonds après avoir pris la décision d’augmenter le capital social lors d’une assemblée générale, vous devez les déposer dans les 8 jours qui suivent auprès de la banque, de la caisse des dépôts ou chez un notaire. Une fois cette étape accomplie, vous disposez de 6 mois pour effectuer les autres formalités administratives liées à l’augmentation du capital social.

Modification des statuts

L’augmentation du capital d’une SCI nécessite une modification des statuts. Cela implique de mettre à jour les statuts pour inclure le nouveau montant du capital ou, éventuellement, la nouvelle valeur nominale des parts de la SCI. Généralement, les articles concernant les apports et le capital social sont modifiés.

Publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales

Pour informer les tiers de la modification, il est nécessaire de publier un avis spécial dans un journal d’annonces légales du lieu où se trouve le siège social. Cet avis doit contenir certaines informations obligatoires, notamment la forme juridique de la SCI, le montant de l’ancien et du nouveau capital social, l’adresse du siège social, l’identifiant SIREN, la référence de l’assemblée générale qui a décidé de l’augmentation de capital et le RCS de la ville où la SCI est immatriculée.

Dépôt des documents auprès du CFE

Une fois les formalités accomplies, vous devez déposer un dossier au CFE pour que le greffe du tribunal de commerce effectue les modifications nécessaires au registre du commerce et des sociétés. Ce dossier doit contenir les éléments suivants : un procès-verbal attestant de l’augmentation du capital, une attestation de dépôt des fonds (en cas d’augmentation du capital en numéraire), des statuts mis à jour et certifiés conformes par le président, un formulaire M2 dûment rempli et signé par le représentant légal, une copie de l’attestation de publication dans un journal d’annonces légales, et un chèque pour régler les formalités au greffe du tribunal de commerce.

L’augmentation du capital est une opération importante dans la vie d’une société, complexe et généralement confiée à des professionnels. En effet, il est essentiel de respecter scrupuleusement les procédures et les formalités légales obligatoires afin de garantir leur validité et leur opposabilité. Vous pouvez également faire appel à une plateforme juridique en ligne pour faciliter votre augmentation de capital. Ces plateformes vous permettent de réaliser cette opération plus rapidement et à moindre coût. L’accompagnement se fait en ligne et par téléphone, ce qui vous permet d’économiser entre 30 % et 50 %. Consultez le tableau ci-dessous pour comparer les offres et les tarifs des principales plateformes.