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Comprendre les gages immobiliers : tout ce que vous devez savoir

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Avez-vous déjà entendu parler du gage immobilier ? Il s’agit d’une solution méconnue mais très intéressante pour faciliter l’obtention d’un crédit. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est le gage immobilier et comment il peut vous aider dans le financement de votre entreprise. Restez avec nous pour en savoir plus !

1 : Le gage immobilier : présentation

Le gage immobilier est un concept juridique qui consiste à utiliser un bien immobilier comme garantie d’une dette. Contrairement à l’hypothèque, le gage immobilier implique que le créancier prenne possession du bien. Cela signifie que le créancier peut percevoir les loyers générés par le bien et les déduire des intérêts ou de la dette principale. Le créancier est également responsable de l’entretien du bien et peut même décider de l’occuper ou de le louer. Cependant, cela peut être un inconvénient pour le débiteur, surtout s’il s’agit d’un bien utilisé pour une activité commerciale. Dans ce cas, il est possible de conclure un bail entre le créancier et le débiteur afin que ce dernier puisse continuer à occuper le bien.

2 : Quels sont les principaux effets du gage immobilier ?

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Le gage immobilier est un outil très avantageux pour le créancier, car il lui permet d’accroître sa confiance envers le débiteur. Les principaux avantages du gage immobilier sont les suivants :
– Un droit de préférence : cela signifie que l’immeuble peut être vendu si le débiteur ne rembourse pas sa dette, et le créancier bénéficiaire du gage immobilier a le droit d’être payé en priorité par rapport aux autres créanciers sur le prix de cet immeuble.
– Un droit de suite : ce droit permet au créancier de reprendre possession de l’immeuble si celui-ci lui a été soustrait.
– Un droit de rétention : ce droit permet au créancier bénéficiaire de la sûreté de retenir l’immeuble jusqu’au paiement de sa créance.

Il est important de noter que le créancier titulaire du gage immobilier peut demander en justice l’attribution de l’immeuble plutôt que de le vendre. Cette possibilité peut également être prévue directement entre le débiteur et le créancier dans le cadre d’un pacte commissoire.

Pour illustrer, une entreprise souhaite obtenir un financement auprès d’une banque. Elle peut alors donner en garantie un gage immobilier portant sur l’un de ses immeubles. Si l’entreprise ne parvient pas à rembourser sa dette, le créancier pourra décider de vendre l’immeuble et être payé en priorité par rapport aux autres créanciers. Il pourra également demander à se faire attribuer l’immeuble.

Le gage immobilier est particulièrement sécurisant pour le créancier lorsque le débiteur est en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation). Dans ce cas, le créancier pourra opposer son droit de rétention, ce qui lui donnera un avantage certain par rapport aux autres créanciers qui n’en bénéficient pas. En revanche, l’hypothèque est moins protectrice car elle n’entraîne pas de dépossession.

Conclusion

Le gage immobilier est un moyen efficace pour protéger les intérêts du créancier. En donnant la propriété en garantie, le débiteur montre sa confiance et peut obtenir de nouvelles options de financement. Le choix entre une hypothèque ou un gage immobilier dépend de plusieurs critères, comme l’utilisation du bien ou la perception de loyers. Il est donc conseillé de faire appel à un professionnel pour sécuriser et optimiser ce choix. Téléchargez l’article en PDF et découvrez l’avis d’Elodie Janquert, une avocate fiscaliste spécialisée dans ce domaine.

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