Taxes sur les véhicules de société 2026 : ex-TVS

La TVS a été remplacée par deux taxes annuelles sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

Quelles sont les deux taxes en 2026 ?

Le montant final correspond à la somme des deux composantes applicables au véhicule. Le malus payé lors de l’immatriculation est un autre prélèvement.

Quels véhicules sont concernés ?

Le champ ne se limite pas aux voitures inscrites à l’actif. Une entreprise peut être concernée lorsqu’elle détient le véhicule, le loue, prend en charge ses frais professionnels ou bénéficie de sa circulation pour l’activité. La catégorie administrative et la configuration du véhicule sont déterminantes.

L’achat d’une voiture par la société doit donc intégrer ces taxes avant la décision.

Les indemnités kilométriques sont-elles concernées ?

Un véhicule personnel utilisé pour l’activité et remboursé peut entrer dans le champ. Le montant bénéficie toutefois de règles particulières selon le nombre de kilomètres remboursés ; en dessous de 15 000 kilomètres, la taxe calculée peut être neutralisée. L’entreprise doit conserver le relevé permettant de le démontrer.

Consultez le processus de remboursement des indemnités kilométriques, les précautions pour le véhicule personnel du dirigeant et la procédure de suivi des kilomètres.

Quelles exonérations vérifier ?

• véhicules exclusivement électriques, à hydrogène ou combinant les deux pour les exonérations prévues ;
• véhicules affectés à certaines activités, notamment transport ou location, selon leurs conditions ;
• locations de courte durée n’excédant pas un mois civil ou trente jours consécutifs ;
• véhicules des entreprises individuelles, exonérées de ces taxes annuelles ;
• autres cas particuliers décrits par l’administration.

Une exonération de taxe n’entraîne pas automatiquement une déduction complète de TVA ou d’amortissement.

Comment la taxe CO2 est-elle calculée ?

Le barème dépend de la méthode d’homologation. En WLTP, le tarif marginal 2026 augmente par fractions d’émissions. L’exemple officiel d’un véhicule à 100 g de CO2/km aboutit à 213 € pour la composante CO2 avant prorata et autres règles. Il faut utiliser les caractéristiques exactes de chaque véhicule.

Quand déclarer et payer ?

Les taxes sont déclarées avec les formulaires de TVA selon le régime de l’entreprise. Le paiement effectué en 2026 porte sur les véhicules affectés à l’activité en 2025. Aucune déclaration n’est requise lorsque le montant dû est nul, mais les éléments justifiant ce résultat doivent être conservés.

Erreurs fréquentes

• continuer à calculer l’ancienne TVS ;
• oublier les véhicules loués ou personnels remboursés ;
• appliquer une exonération électrique à un hybride non éligible ;
• confondre taxe annuelle, malus et avantage en nature ;
• ignorer la durée réelle d’affectation ;
• ne pas documenter le kilométrage ouvrant droit à réduction.

Le poids de ces taxes doit être comparé dans voiture de société ou indemnités kilométriques. Pour les cas disproportionnés, consultez aussi la page consacrée à la voiture de luxe achetée par la société.

Le cadre fiscal général figure dans notre guide de fiscalité d’entreprise.

Comment organiser le registre des véhicules ?

Conservez pour chaque véhicule immatriculation, catégorie, date et mode d’affectation, émissions, norme Euro, jours d’utilisation, conducteur, kilomètres remboursés, exonération invoquée et calcul. Les mouvements de flotte en cours d’année doivent être datés.

Le registre sert à rapprocher contrats de location, immobilisations, cartes carburant, paie et notes de frais. Il permet aussi d’expliquer pourquoi un véhicule a été inclus, exclu ou taxé seulement pendant une partie de l’année.

Source officielle

Service Public Entreprendre — taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme