Finance & Pilotage
Tableau 2059-C en 2026 : suivre les moins-values
Le tableau 2059-C suit les moins-values à long terme, leurs imputations et leur solde reportable. Guide 2026 pour les entreprises à l’IR et à l’IS.
Le tableau 2059-C sert à suivre, exercice par exercice, les moins-values nettes à long terme qui n’ont pas encore été imputées. Il reprend la moins-value de l’année, les reliquats des dix exercices antérieurs, leur utilisation éventuelle contre une plus-value à long terme de même régime et le solde encore reportable.
Ce tableau ne calcule pas la plus ou moins-value de cession. Le calcul et la qualification entre court terme et long terme sont effectués en amont sur le 2059-A. Le 2059-C conserve ensuite la mémoire fiscale du stock. Sa lecture change selon que l’entreprise relève de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
À retenir : une moins-value nette à long terme n’est pas un déficit ordinaire. Elle ne réduit pas librement le bénéfice courant. Elle suit son propre régime d’imputation, limité dans le temps et, à l’IS, séparé par taux et par nature.
Tableau 2059-C : la réponse en un tableau
| Question | Réponse pratique |
|---|---|
| À quoi sert le 2059-C ? | À suivre l’origine, l’imputation et le solde des moins-values nettes à long terme. |
| Quelle période couvre-t-il ? | L’exercice N et les dix exercices antérieurs, de N-1 à N-10. |
| Calcule-t-il la moins-value ? | Non. Le calcul et la ventilation sont réalisés sur le tableau 2059-A. |
| La perte réduit-elle le bénéfice courant ? | Pas en règle générale : elle s’impute sur des plus-values à long terme compatibles. |
| IR et IS suivent-ils les mêmes colonnes ? | Non. Le cadre I concerne l’IR à 12,8 % ; le cadre II vise les moins-values à 15 % ou 19 % à l’IS. |
| Où contrôler l’impact sur le résultat fiscal ? | Sur le 2058-A, notamment aux lignes I8, ZN, WV, WP et WW selon le cas. |
À quoi sert exactement le formulaire 2059-C ?
Le formulaire officiel 2059-C-SD 2026 s’intitule « Suivi des moins-values à long terme ». Il fait partie de la liasse fiscale 2050 à 2059-G du régime réel normal. Une entreprise placée au réel simplifié utilise la série 2033 et ne transpose pas automatiquement ce tableau.
Le 2059-C est un échéancier fiscal. Chaque ligne identifie l’exercice d’origine d’une moins-value : N pour l’exercice en cours, puis N-1 à N-10 pour les stocks antérieurs. Les colonnes montrent le montant à suivre, la part utilisée pendant l’exercice et le reliquat. Cette individualisation est essentielle, car une moins-value qui atteint la fin de sa période d’utilisation ne doit pas rester indéfiniment dans le stock.
Le haut du formulaire rappelle aussi la plus-value de l’exercice relevant du taux de 15 % à l’IS ou de 12,8 % à l’IR. Ce rappel permet de contrôler que les imputations portées dans le tableau ne dépassent pas la plus-value compatible disponible.
Quand remplir le 2059-C ou cocher « Néant » ?
La case « Néant » ne dépend pas uniquement des opérations réalisées cette année. Même sans cession en N, l’entreprise peut conserver des moins-values à long terme des exercices précédents. Il faut donc reprendre le tableau de N-1 avant de conclure qu’aucun suivi n’est nécessaire.
| Situation | Contrôle à effectuer |
|---|---|
| Moins-value nette à long terme constatée en N | Reporter son montant sur la ligne N du cadre correspondant au régime fiscal. |
| Stock non utilisé à la clôture de N-1 | Reprendre chaque reliquat sur sa ligne d’origine, sans fusionner les millésimes. |
| Plus-value nette à long terme compatible en N | Déterminer la part des moins-values antérieures qui l’absorbe et recalculer les soldes. |
| Aucune opération en N, mais reliquats anciens | Maintenir le suivi ; l’absence de mouvement ne rend pas le tableau néant. |
| Aucun montant courant ni aucun stock antérieur | Vérifier la case « Néant » selon la liasse et le logiciel EDI. |
| Moins-value à long terme à 0 % à l’IS | Ne pas la forcer dans le 2059-C : elle relève d’un traitement distinct, notamment visible en ZN sur le 2058-A. |
Comment lire les lignes N à N-10 ?
La ligne N reçoit la moins-value nette à long terme née pendant l’exercice. Les lignes N-1 à N-10 reprennent les montants restant disponibles à la clôture précédente, en conservant leur année d’origine. En pratique, le tableau de N devient le point de départ du tableau de N+1.
L’article 39 quindecies du CGI prévoit, pour les entreprises relevant de l’IR, que l’excédent de moins-values à long terme ne peut être imputé que sur les plus-values à long terme réalisées au cours des dix exercices suivants. Le formulaire matérialise cette durée. Une moins-value de N-10 demande donc une attention particulière : elle arrive au terme de sa fenêtre d’utilisation.
Point de contrôle : ne remplacez pas les lignes N-1 à N-10 par un total unique. Deux stocks de même montant mais d’âges différents n’ont pas la même échéance fiscale.
Cadre I : comment suivre les moins-values d’une entreprise à l’IR ?
Le cadre I concerne les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. Il suit les moins-values à long terme au taux de 12,8 %. La logique est volontairement simple : montant d’origine, imputation sur les plus-values à long terme de l’exercice imposables à 12,8 %, puis solde restant.
| Colonne du cadre I | Contenu | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| 1 — Origine | Exercice N à N-10 | Changer l’année d’origine lors du report. |
| 2 — Moins-values à 12,8 % | Montant de N ou reliquat disponible d’un exercice antérieur | Y inscrire une perte comptable globale. |
| 3 — Imputations | Part utilisée contre une plus-value à long terme de N imposable à 12,8 % | Imputer sur le bénéfice d’exploitation. |
| 4 — Solde | Montant restant après l’imputation de N | Reporter un montant déjà consommé. |
Le solde de chaque ligne se contrôle par l’égalité colonne 4 = colonne 2 − colonne 3. Cette égalité vérifie l’arithmétique, mais pas la nature fiscale de la plus-value utilisée. L’entreprise doit conserver le détail des immobilisations, le calcul du 2059-A et la liasse antérieure.
Exemple IR : imputer une plus-value sur deux stocks antérieurs
Une entreprise individuelle dispose de 24 000 € de moins-values à long terme encore reportables provenant de N-3 et de 10 000 € provenant de N-1. En N, elle dégage une plus-value nette à long terme compatible de 28 000 €. L’exemple retient d’abord le stock le plus ancien afin de préserver la traçabilité des échéances.
| Origine | Stock avant imputation | Imputation en N | Solde après N |
|---|---|---|---|
| N-3 | 24 000 € | 24 000 € | 0 € |
| N-1 | 10 000 € | 4 000 € | 6 000 € |
| Total | 34 000 € | 28 000 € | 6 000 € |
Le 2059-C ne crée aucune économie supérieure à la plus-value disponible : 28 000 € de stock sont consommés, et 6 000 € restent attachés à N-1. La partie de plus-value absorbée par les moins-values antérieures est ensuite rapprochée de la ligne WW du 2058-A.
Cadre II : pourquoi le suivi à l’IS est-il différent ?
À l’impôt sur les sociétés, la plupart des cessions d’immobilisations relèvent du résultat ordinaire. Le régime du long terme subsiste pour des catégories déterminées, notamment certains titres et actifs visés par l’article 219 du CGI. Il serait donc faux d’utiliser le cadre II pour toute perte de cession supportée par une société à l’IS.
Le cadre II du 2059-C suit les moins-values relevant des taux de 15 % ou 19 %. La notice 2026 précise que les stocks antérieurs individualisés par année s’imputent sur les plus-values à long terme relevant des mêmes taux. Cette exigence interdit de mélanger des poches fiscales incompatibles au seul motif qu’elles figurent toutes dans une rubrique « moins-values ».
| Colonne du cadre II | Fonction | Lecture 2026 |
|---|---|---|
| 1 — Origine | Exercice N à N-10 | Conserve l’ancienneté de chaque stock. |
| 2 — Moins-values à 19 % ou 15 % | Stock relevant du régime à taux réduit | À rapprocher de la nature et du taux de la plus-value disponible. |
| 3 — Stock imputable sur le résultat | Suivi de certains anciens stocks transitoires | Ne constitue pas une faculté générale d’imputer une perte récente sur le bénéfice courant. |
| 4 — Imputation sur les plus-values | Montant consommé contre une plus-value à long terme compatible de N | Ne pas dépasser le gain relevant du même taux. |
| 5 — Imputation sur le résultat | Utilisation autorisée du stock transitoire de la colonne 3 | Réservée aux conditions historiques prévues par les textes. |
| 6 — Solde à reporter | Colonnes 2 + 3 − 4 − 5 | À conserver par année d’origine. |
Pourquoi la colonne 3 de l’IS ne doit-elle pas être généralisée ?
La notice DGFiP rattache la colonne 3 à une mesure transitoire visant principalement d’anciens stocks liés à des titres dont le prix de revient atteignait 22,8 millions d’euros, pour des exercices clos avant le 31 décembre 2006, ainsi qu’à des titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées pour des exercices clos avant le 26 septembre 2007 ou réalisés jusqu’à cette date.
Cette colonne existe toujours sur le formulaire, mais sa présence ne signifie pas qu’une société peut y transférer une moins-value 2026 pour diminuer son bénéfice imposable. Dans un dossier courant, un montant en colonne 3 doit être justifié par son historique juridique et fiscal. À défaut de preuve, l’analogie avec les anciens dispositifs crée un risque de déduction injustifiée.
Que faire des moins-values à long terme relevant du taux de 0 % ?
Le cadre II du 2059-C est libellé pour les taux de 15 % ou 19 %, pas pour le taux de 0 %. Pour les titres de participation éligibles au taux de 0 %, la compensation s’effectue dans la catégorie concernée au titre de l’exercice. La doctrine fiscale précise qu’un solde net de moins-value à long terme à 0 % n’est plus reportable ni imputable sur des gains futurs.
Le tableau 2058-A identifie séparément les moins-values à 0 % en ligne ZN. Cette séparation est un signal de contrôle : une perte à 0 %, une moins-value à 15 % et une moins-value à 19 % ne doivent pas être fusionnées dans un stock unique.
Comment raccorder le 2059-C au 2058-A ?
Le 2058-A transforme le résultat comptable en résultat fiscal. Le raccord ne consiste pas à recopier le solde total du 2059-C dans une seule case. Il faut distinguer la moins-value courante, la plus-value courante encore imposable et la fraction absorbée par des stocks antérieurs.
| Ligne du 2058-A | Fonction générale | Contrôle avec le 2059-C |
|---|---|---|
| I8 | Réintégration des moins-values nettes à long terme à 15 % ou 19 %, ou 12,8 % pour une entreprise à l’IR | Rapprocher la moins-value nette de N lorsqu’elle a diminué le résultat comptable. |
| ZN | Réintégration des moins-values nettes à long terme à 0 % | Traitement séparé, hors stock ordinaire du 2059-C. |
| WV | Déduction des plus-values nettes à long terme à 15 % ou 12,8 % | Concerne la part soumise au taux réduit après les imputations applicables. |
| WP | Déduction des plus-values nettes à long terme à 19 % | À rapprocher de la poche correspondante à l’IS. |
| WW | Déduction des plus-values nettes à long terme imputées sur des moins-values antérieures | Doit concorder avec les imputations consommant le stock du 2059-C. |
Les lignes WV, WP et WW décrivent des destinations différentes d’une plus-value nette à long terme. Elles ne doivent pas être additionnées mécaniquement sur le même montant. Le contrôle consiste à ventiler la plus-value entre la part absorbée par les moins-values antérieures et, le cas échéant, le reliquat effectivement soumis au taux correspondant.
Comment le 2059-C s’articule-t-il avec les autres déclarations ?
Le parcours déclaratif commence dans les pièces comptables : acte de cession, registre des immobilisations, valeurs d’origine, amortissements et prix net de cession. Le 2059-A détermine ensuite la plus ou moins-value fiscale. Le 2059-C suit uniquement le stock à long terme ; il ne remplace ni le calcul initial ni le détail des écritures. Lorsqu’une personne morale à l’IS conserve encore une réserve fiscale ancienne, le tableau 2059-D en suit séparément les mouvements.
Le 2059-B poursuit un autre objectif : le tableau 2059-B suit certaines plus-values à court terme différées et des réintégrations de fusion ou d’apport. Selon le régime, la liasse accompagne notamment la déclaration 2031 des BIC à l’IR ou la déclaration 2065 à l’IS.
Quelle méthode utiliser avant la télétransmission ?
- confirmer le régime réel normal et l’assujettissement à l’IR ou à l’IS ;
- reprendre le 2059-C de l’exercice précédent sans perdre les années d’origine ;
- rapprocher les moins-values de N avec le 2059-A et le dossier de cession ;
- séparer les poches à 12,8 %, 15 %, 19 % et 0 % ;
- identifier la plus-value à long terme compatible disponible pendant N ;
- affecter chaque imputation à la ligne d’origine correspondante ;
- recalculer le solde de chaque millésime, sans compenser au-delà du gain disponible ;
- surveiller en priorité les lignes les plus anciennes qui approchent de leur terme ;
- réconcilier I8, ZN, WV, WP et WW avec les montants détaillés ;
- conserver le tableau de passage et la liasse EDI transmise.
Vidéo : comprendre le régime des plus-values professionnelles
Cette vidéo de Cherif Touahri présente la distinction générale entre plus-values professionnelles à court terme et à long terme. Elle aide à comprendre la qualification effectuée avant le 2059-C, mais elle ne montre pas le remplissage du formulaire et ne remplace pas la notice DGFiP 2026.
Voir la vidéo directement sur YouTube.
Quelles erreurs éviter sur le tableau 2059-C ?
- confondre une moins-value de cession avec une moins-value nette à long terme ;
- utiliser le 2059-C pour recalculer une opération déjà déterminée sur le 2059-A ;
- cocher « Néant » sans reprendre le tableau de l’exercice précédent ;
- regrouper N-1 à N-10 dans un seul montant sans origine ;
- laisser subsister un stock au-delà de sa période d’utilisation ;
- imputer une moins-value à long terme sur le bénéfice d’exploitation comme un déficit ordinaire ;
- mélanger les taux de 12,8 %, 15 %, 19 % et 0 % ;
- appliquer le cadre IR à une société à l’IS ou l’inverse ;
- généraliser la colonne 3 du cadre IS à une perte récente ;
- reporter une moins-value à 0 % dans le stock du 2059-C ;
- compter deux fois une plus-value entre WV, WP et WW ;
- ne pas conserver la preuve des montants et années d’origine.
Checklist du 2059-C 2026
- le formulaire et la notice portent bien le millésime 2026 ;
- le régime IR ou IS est confirmé avant de choisir le cadre ;
- la ligne N concorde avec le 2059-A de l’exercice ;
- les lignes N-1 à N-10 concordent avec le solde de la liasse précédente ;
- chaque imputation utilise une plus-value de même régime et de même taux ;
- les montants consommés ne dépassent pas la plus-value disponible ;
- les soldes sont recalculés ligne par ligne ;
- les stocks à 0 % sont traités séparément ;
- tout montant en colonne 3 du cadre IS possède une justification historique ;
- I8, ZN, WV, WP et WW sont réconciliés sans double compte ;
- la case « Néant » n’est utilisée qu’en l’absence de montant courant et antérieur ;
- le dossier conserve le détail des cessions et la preuve de la télétransmission.
Pour replacer ce suivi dans le pilotage financier et fiscal de l’entreprise, consultez le hub Finance & Pilotage.
Sources officielles consultées
- DGFiP — liasse fiscale 2050-SD 2026, tableau 2059-C
- DGFiP — notice 2032-NOT-SD 2026
- Code général des impôts, article 39 quindecies
- Code général des impôts, article 219 et régime du long terme à l’IS
- BOFiP — plus-values et moins-values à long terme des entreprises à l’IR
- BOFiP — cession de titres de participation et moins-value nette à 0 %
Dernière vérification des sources : 29 août 2026. Ce guide présente la mécanique déclarative générale. Une liquidation, une restructuration, un stock transitoire ancien ou une cession de titres particulière nécessite l’analyse des faits et des textes applicables au dossier.
