Les 10 règles d’or à respecter en tant que stagiaire en entreprise

Dirigeants d’entreprise : pouvez-vous embaucher un stagiaire ?

Vous êtes en pleine expansion de votre entreprise ou vous êtes un dirigeant à la recherche de visibilité financière ? Embaucher un stagiaire peut être une solution pour bénéficier d’un coup de pouce temporaire et à moindre coût. Cependant, il est important de respecter les règles encadrant le statut de stagiaire établies par la loi du 10 juillet 2014. Ces règles portent sur le quota de stagiaires, le montant de la gratification et le régime social. Pour en savoir plus sur l’embauche d’un stagiaire en entreprise, consultez le blog du dirigeant.

L’embauche d’un stagiaire en entreprise : Attention au quota

De plus en plus d’entreprises en création sont intéressées par l’embauche de stagiaires. Non seulement les stages leur permettent d’avoir une main-d’œuvre abordable, mais ils leur offrent également la possibilité de repérer des talents et de les recruter par la suite en CDD voire en CDI. La loi du 10 juillet 2014 fixe le nombre maximum de stagiaires qu’une entreprise peut employer dans une même semaine civile. Selon un décret publié fin 2015, ce quota est de : 15% de l’effectif pour les entreprises ayant plus de 20 salariés, et de 3 stagiaires pour les entreprises ayant moins de 20 salariés. Il est important de noter que ce quota s’applique aux conventions de stage signées après le 29 octobre 2015. Les conventions signées avant cette date ne sont pas concernées, même si elles sont toujours en cours. Toutefois, une dérogation au quota est possible pour les conventions de stage signées avec des élèves des établissements secondaires pour des périodes de formation en milieu professionnel. Dans ce cas, le nombre de stagiaires que l’entreprise peut accueillir sur une semaine est de : 20% de l’effectif lorsque celui-ci est supérieur ou égal à 30, et de 5 stagiaires lorsque l’effectif est inférieur à 30 salariés.

L’embauche d’un stagiaire en entreprise : Trois stagiaires par tuteur

Il est important de respecter certaines règles lorsqu’on accueille un stagiaire en entreprise. En plus du quota, un salarié de l’entreprise qui endosse la fonction de tuteur ne peut pas suivre plus de trois stagiaires en même temps. Cette règle s’applique également aux conventions de stage signées après le 29 octobre 2015.

L’embauche d’un stagiaire en entreprise et les gratifications

Lorsqu’un stagiaire passe plus de 308 heures dans une entreprise, soit environ deux mois, l’entreprise doit lui verser une gratification. Le montant minimum de cette gratification est de 3,60 euros par heure pour les stages signés après le 1er septembre 2015, et de 3,30 euros par heure pour les stages signés avant cette date. Il est important de noter que cette gratification est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 3,60 euros (ou 3,30 euros selon la date de signature du stage). Si l’entreprise décide de verser une gratification supérieure au montant minimum, celle-ci sera soumise aux cotisations sociales URSSAF. Il est également important de souligner que l’entreprise n’est jamais tenue de contribuer au financement des organisations syndicales lorsqu’elle embauche un stagiaire, car ce dernier n’a pas le statut de salarié.

L’embauche d’un stagiaire en entreprise et les jours de congé

Bien sûr ! L’embauche d’un stagiaire en entreprise implique de lui accorder des jours de congé si la durée du stage dépasse 2 mois. C’est important de respecter cette règle pour assurer les droits et le bien-être du stagiaire.

L’embauche d’un stagiaire en entreprise et les tickets restaurant

L’embauche d’un stagiaire en entreprise comprend certaines règles spécifiques à respecter. L’une de ces règles concerne l’accès du stagiaire aux avantages offerts aux salariés de l’entreprise, tels que le comité d’entreprise, la cantine ou les tickets restaurant. Même si les stagiaires ne perçoivent pas de gratification, ils doivent bénéficier des mêmes avantages que les salariés.

Cependant, dans le cas où le stagiaire ne reçoit pas de gratification, aucune contribution sociale n’est due si la valeur totale des tickets restaurant dont il bénéficie est inférieure à la valeur totale de la gratification minimale prévue par la loi (3,30 ou 3,60 euros selon la date de signature de la convention de stage).

Par exemple, si un stagiaire a effectué 15 jours de stage et a reçu 15 tickets restaurant d’une valeur unitaire de 7 euros, le total des tickets restaurant s’élève à 105 euros. Comme le stagiaire n’a pas effectué l’équivalent de 2 mois de stage en entreprise, aucune gratification ne lui est versée.

Si l’entreprise avait versé une gratification au stagiaire en se basant sur le montant minimum imposé (soit 3,60 euros par heure), elle lui aurait versé un total de 378 euros (3,60 euros * 7 heures de travail par jour * 15 jours).

Dans ce cas précis, le total des tickets restaurant est inférieur au total de la gratification. Par conséquent, aucune cotisation ni contribution n’est due.

Il est donc important pour les entreprises d’être conscientes de ces règles lorsqu’elles embauchent des stagiaires et de s’assurer de respecter leurs droits en matière d’avantages sociaux.

L’embauche d’un stagiaire en entreprise et les titres de transport

Lorsqu’il s’agit des stagiaires en entreprise, certaines règles doivent être respectées. L’une d’entre elles concerne la prise en charge de l’abonnement transport. En effet, l’entreprise est tenue de prendre en charge la moitié de cet abonnement pour les stagiaires. Et ce qui est intéressant, c’est que cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales. C’est une bonne nouvelle pour les stagiaires qui peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier pour leurs frais de transport. Cela montre également que les entreprises sont encouragées à accompagner les stagiaires et à contribuer à leur épanouissement professionnel.

La durée maximum d’un stage

La durée maximale d’un stage en entreprise est de 924 heures, ce qui équivaut à 6 mois consécutifs ou non par stagiaire, par année d’enseignement et dans une même entreprise d’accueil. Les jours de congé et les autorisations d’absence sont inclus dans ce délai. Il est important de noter que l’inspection du travail peut vérifier que la loi concernant l’encadrement du stagiaire est respectée. En cas de non-respect des obligations, des sanctions administratives peuvent être appliquées par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).