Comprendre le rôle essentiel du collège de gérance dans une SARL : tout ce que vous devez savoir

Qu’est-ce qu’un collège de gérance dans le cadre d’une SARL ?

Le collège de gérance est une situation qui se produit lorsque plusieurs personnes occupent des postes de gérants au sein d’une même SARL. Il est essentiel que les dirigeants comprennent cette notion afin de prévoir ses conséquences fiscales, en particulier en ce qui concerne les dividendes. Dans cet article de blog, nous vous expliquerons en détail ce qu’est le collège de gérance et comment il peut affecter votre entreprise. Restez à l’écoute !

Le collège de gérance : présentation

Le collège de gérance est une notion importante à comprendre pour bien appréhender le fonctionnement d’une société. Pour cela, il est nécessaire de rappeler ce qu’est un associé et un gérant. L’associé est la personne qui possède une participation dans le capital social de la société, tandis que le gérant est chargé de l’administration de la société. Une société peut avoir un ou plusieurs gérants, qu’ils soient associés ou non. Souvent, le gérant est également associé de la structure.

Le collège de gérance intervient lorsque la société comprend plusieurs gérants. Il s’agit d’une situation où plusieurs gérants, bien que chacun étant minoritaire, détiennent ensemble plus de 50% du capital social de la société. Par exemple, si le gérant A détient 30% du capital social et le gérant B en détient 25%, ils possèdent ensemble 55% du capital social.

Il est important de noter que les règles concernant le collège de gérance s’appliquent également aux gérants statutaires et de fait. Ainsi, il est possible qu’en additionnant la participation du gérant statutaire et celle du gérant de fait, on puisse démontrer l’existence d’un collège de gérance au sein de la société.

Il convient également de prêter attention aux règles spécifiques applicables aux professionnels libéraux, tels que les SELARL.

En conclusion, le collège de gérance est une situation où plusieurs gérants, bien que minoritaires individuellement, détiennent ensemble plus de 50% du capital social d’une société. Cela peut avoir des conséquences sur la prise de décision au sein de la société et nécessite une gestion particulière.

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Le collège de gérance : quelle incidence fiscale ?

Le collège de gérance dans une SARL a des conséquences importantes en ce qui concerne la distribution de dividendes. Pour les gérants majoritaires, une partie des dividendes peut être soumise aux cotisations sociales, tandis que sur le plan fiscal, ils restent soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Il existe cependant un abattement spécifique pour l’impôt sur le revenu. Prenons l’exemple d’une SARL qui distribue 100 000 euros de dividendes, le gérant A percevra 30 000 euros et le gérant B percevra 25 000 euros. Même s’ils sont individuellement minoritaires, ces deux gérants font partie d’un collège de gérance, ce qui signifie que les dividendes versés seront soumis en partie aux cotisations sociales. Les dividendes seront ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal et seront imposés au taux progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40%. Il est à noter que les gérants associés ont la possibilité de choisir une rémunération classique pour leur mandat social, ce qui peut réduire le montant des dividendes distribués. Le choix entre dividendes et rémunération classique doit être évalué en tenant compte de ses conséquences fiscales et sociales.

Conclusion

Lorsqu’une SARL a plusieurs gérants, il est important pour eux de prendre en compte leur participation totale dans la société afin d’anticiper les éventuelles conséquences liées au collège de gérance, notamment en ce qui concerne les distributions de dividendes. Cette situation peut parfois être complexe à gérer, mais il existe des solutions pour éviter les problèmes. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les différentes étapes à suivre pour bien gérer le collège de gérance dans une SARL. Restez avec nous pour en savoir plus !