Comment nommer le premier dirigeant d’une entreprise : procédures et formalités

Comment nommer le premier dirigeant d’une société ?

Lorsque vous créez une société, il est essentiel de nommer un ou plusieurs dirigeants. Ces dirigeants représentent légalement la société vis-à-vis des tiers. Selon le type de société, il peut s’agir d’un gérant pour une SARL, une SCI ou une SNC, ou d’un président et éventuellement d’autres dirigeants pour une SAS ou une SASU. Cet article vous expliquera comment nommer le premier dirigeant de votre société et quelles démarches effectuer auprès du greffe du tribunal de commerce.

Qui peut être nommé premier dirigeant d’une société ?

Tout le monde peut être nommé dirigeant d’une société, mais il faut remplir certaines conditions définies par la loi ou imposées par les statuts. Cela inclut des critères tels que l’âge, la qualité d’associé, le nombre de parts sociales ou d’actions dans la société, etc. En général, sauf indication contraire dans les statuts, le dirigeant est nommé pour toute la durée de la société (99 ans).

Interdictions et incompatibilités :

Il y a des règles strictes entourant la nomination du premier dirigeant d’une société. Dans certains cas, la loi ou une décision judiciaire peuvent empêcher certaines personnes d’occuper ce poste. Par exemple, il est interdit de nommer des notaires, des huissiers de justice et des avocats, ainsi que des commissaires aux comptes et des experts-comptables en tant que dirigeants de sociétés commerciales. De plus, les fonctionnaires, les élus locaux ou nationaux et les membres du gouvernement ne peuvent pas être nommés en raison de leur mandat. Il est important de respecter ces formalités pour garantir la légalité et la conformité de la société.

Nomination du  premier gérant d’une SARL

La nomination du premier dirigeant d’une SARL est une étape importante dans la création de l’entreprise. Selon les règles, le gérant doit être une personne physique et sa nomination est décidée collectivement par les associés. Cette décision peut être mentionnée directement dans les statuts de la société ou dans un document séparé. Il est également possible de nommer plusieurs gérants dans une SARL. Il est important de préciser dès le début les pouvoirs et les responsabilités du gérant afin d’éviter tout abus ou problème éventuel.

Nomination des premiers dirigeants d’une SAS

Le président d’une SAS peut être une personne physique ou une personne morale, associée ou non. Il est obligatoire de nommer le premier président dans les statuts de la société. Cela signifie que le nom du premier président doit figurer dans les statuts de la SAS. Ensuite, il est possible de nommer le prochain président dans un acte séparé. Le président peut être assisté par un ou plusieurs directeurs généraux. Il est important de noter que les notaires, les avocats, les experts-comptables et les fonctionnaires ne peuvent pas devenir présidents de SAS ou de SASU.

Nomination du premier gérant d’une SCI

La nomination du premier dirigeant d’une société peut être faite soit dans les statuts de la société, soit dans un acte séparé. Il est important de noter que certaines professions, telles que les experts-comptables, les fonctionnaires, les notaires et les avocats, ne sont pas autorisées à occuper le poste de dirigeant d’une société. Le dirigeant peut être une personne physique ou morale, associée ou non. Dans le cas d’une société en nom collectif, il est possible de désigner plusieurs dirigeants. Il est également important de souligner que la désignation d’un dirigeant lors de la création de la société n’est pas obligatoire. Si aucun dirigeant n’est nommé lors de la constitution de la société, tous les associés sont considérés comme dirigeants de facto. Enfin, lorsque la société est dirigée par une personne morale, c’est le représentant légal de cette entité qui assure la gestion quotidienne de la société.

Faut-il nommer le premier dirigeant directement dans les statuts ?

Il est préférable de ne pas nommer directement votre dirigeant dans les statuts de votre société. En effet, cela évitera d’avoir à les modifier à chaque changement de dirigeant. Lorsque le dirigeant est nommé directement dans les statuts, chaque changement de dirigeant nécessite une modification statutaire. Cela implique de mettre à jour l’article des statuts concernant la nomination du dirigeant et de déposer les nouveaux statuts au greffe du Tribunal de commerce. Cette procédure de modification des statuts peut être coûteuse. En revanche, si le premier dirigeant est nommé dans un acte séparé, il n’est pas nécessaire de modifier les statuts lors des changements de direction ultérieurs. La procédure de changement de dirigeant sera alors moins contraignante avec moins de documents à remettre au greffe.

Formalités liées à la nomination des premiers dirigeants

La nomination du premier dirigeant d’une société est soumise à des formalités légales pour être reconnue par les tiers. Ces formalités doivent être effectuées dans le mois qui suit la création de la société, en même temps que les démarches d’immatriculation. Pour informer les tiers de la nomination du dirigeant, il faut publier un avis dans un journal d’annonces légales. Les informations sur l’identité du dirigeant doivent également être indiquées dans le formulaire M0 lors de la constitution de la société. Ensuite, des documents doivent être déposés auprès du centre des formalités des entreprises (CFE), tels que l’acte de nomination du dirigeant, l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales, des justificatifs d’identité et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation. Il est essentiel de respecter ces règles car toute nomination contraire à la loi ou aux statuts sera considérée comme nulle. Si vous souhaitez publier une annonce légale au moindre coût, vous pouvez le faire vous-même en utilisant des sites d’annonces légales qui proposent des tarifs basés sur la longueur du texte et réglementés par la préfecture. Pour économiser jusqu’à 40% sur la publication de votre annonce légale, vous pouvez publier en ligne sur un site de qualité qui propose des modèles optimisés. Il est tout à fait possible pour un entrepreneur de créer son entreprise seul, surtout si elle est simple et ne nécessite que peu de personnalisation dans les statuts. Cependant, il est recommandé d’avoir certaines compétences juridiques pour prendre les bonnes décisions. Si vous souhaitez limiter les coûts liés à l’immatriculation de votre société et aux démarches juridiques, vous pouvez faire appel à une plateforme juridique en ligne qui s’occupera de toutes les démarches pour un prix abordable. Une fois tous les documents nécessaires rassemblés et scannés, la constitution de la société ne prend que quelques minutes. La société est ensuite immatriculée dans les 2 à 3 jours suivants et vous recevrez le K bis quelques jours plus tard. Comparez et choisissez la meilleure option pour vous !