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Finance

Le guide complet de la rémunération du gérant d’EURL : tout ce que vous devez savoir

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Dans cet article, nous allons aborder le sujet de la rémunération du gérant d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Vous vous demandez peut-être si le gérant a le droit de se verser une rémunération pour ses fonctions. Eh bien, la réponse est oui, mais les règles peuvent varier en fonction de la qualité du gérant, qu’il soit associé unique ou non associé.

Il est essentiel de comprendre comment fonctionne la rémunération du gérant d’une EURL, car cela peut avoir plusieurs conséquences. Toutefois, il est important de noter que la rémunération n’est pas une obligation. En effet, un gérant peut décider d’exercer ses fonctions gratuitement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet et découvrir toutes les subtilités liées à la rémunération du gérant d’une EURL, continuez à lire notre article. Nous vous expliquerons tout en détail.

N’oubliez pas que le Blog du Dirigeant est là pour vous aider dans la création et la gestion de votre EURL.

La rémunération du gérant non associé 

La rémunération du gérant non associé est déterminée soit par l’acte de nomination, comme les statuts de l’EURL ou un acte ultérieur, soit par une décision ultérieure de l’associé unique. C’est toujours l’associé unique qui fixe cette rémunération, et pas le juge par exemple. La rémunération peut être composée d’un salaire fixe ou proportionnel, voire des deux à la fois.

La rémunération du gérant associé unique 

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Le gérant d’une EURL a la possibilité de se rémunérer en attribuant un salaire fixe pour ses fonctions, plutôt que de simplement distribuer des dividendes. Cette option est plus intéressante car le versement des dividendes est soumis à plusieurs conditions contraignantes. Tout d’abord, il faut que les comptes de la société soient approuvés, ce qui nécessite l’intervention d’un commissaire aux comptes pour certifier l’existence de bénéfices permettant la distribution de dividendes. Si le gérant ne respecte pas ces conditions, il s’expose à de lourdes sanctions telles que l’abus de biens sociaux. Il est donc important de fixer cette rémunération conformément aux prévisions statutaires, même si cela peut être décidé ultérieurement au premier versement.

Les limites de la rémunération du gérant d’EURL

Le montant de la rémunération 

La rémunération du gérant d’une EURL doit être raisonnable et en adéquation avec les capacités de l’entreprise. Si elle est excessive, cela peut constituer une faute de gestion, ce qui entraîne de lourdes conséquences. En cas de liquidation judiciaire, le gérant peut être tenu responsable et être contraint de supporter une partie du passif social avec son patrimoine personnel. De plus, cela peut également être considéré comme un abus de biens sociaux. Il est donc primordial de veiller à ce que la rémunération du gérant soit justifiée et proportionnée aux performances et aux besoins de l’entreprise.

L’évolution de la rémunération 

Lorsqu’il s’agit d’augmenter la rémunération du gérant d’une EURL, il est important que l’associé unique approuve cette décision. Étant donné qu’il est seul et ne peut pas organiser une assemblée générale, la loi autorise le gérant associé unique à simplement mentionner sa décision dans les registres de la société. Il est cependant important de noter que si cette décision est prise en violation de cette règle, elle peut être annulée à la demande de toute personne concernée, conformément à une jurisprudence de la Cour de Cassation du 25 septembre 2012.

Les impôts sur la rémunération dépendent du régime d’imposition de l’EURL. Si l’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés, alors la rémunération du dirigeant sera imposée sur le revenu dans la catégorie des rémunérations des dirigeants. Si l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu :

– Pour un gérant associé unique : La rémunération sera imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Le gérant sera affilié au régime des travailleurs non-salariés.
– Pour un gérant non associé : La rémunération sera imposée dans la catégorie des traitements et salaires. De plus, le gérant relèvera du régime général de la Sécurité Sociale.

En conclusion, vous avez maintenant une meilleure compréhension de la rémunération du gérant d’une EURL.

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