Guide complet sur la liquidation judiciaire : Tout ce que vous devez savoir et les conseils essentiels

La liquidation judiciaire : comment ça se passe ?

Lorsqu’une entreprise est en situation de cessation de paiements et que son redressement est impossible, elle peut être soumise à une procédure de liquidation judiciaire. Cela signifie que les biens et droits de l’entreprise seront vendus pour rembourser les créanciers. Cette procédure diffère de celle de redressement judiciaire. Heureusement, il existe aujourd’hui des plateformes en ligne qui facilitent les démarches juridiques liées à la liquidation de votre entreprise et permettent de réduire les frais. Nous avons comparé plusieurs d’entre elles et vous présentons ici celles qui nous semblent les plus sérieuses et adaptées à vos besoins. Vous pouvez comparer et choisir celle qui vous convient le mieux.

L’ouverture de la liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire et le redressement judiciaire sont très similaires, car ils utilisent des lois presque identiques. Toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou profession libérale peut demander une liquidation judiciaire. Pour ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, il faut prouver que l’entreprise est en cessation de paiements, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas payer ses dettes exigibles, et qu’il n’y a pas d’actif disponible. Après avoir entendu le dirigeant de l’entreprise, le tribunal décidera d’accepter ou de rejeter la demande d’ouverture du redressement judiciaire. Ensuite, les organes de la procédure seront nommés, tels qu’un juge-commissaire pour suivre la procédure, des contrôleurs, un représentant des salariés et un liquidateur. Si l’entreprise ne possède pas de biens immobiliers, n’a pas employé plus d’un salarié au cours des six derniers mois précédant l’ouverture de la liquidation judiciaire et si son chiffre d’affaires hors taxes ne dépasse pas 300 000 euros, une liquidation judiciaire simplifiée peut être ouverte. Cette procédure est plus courte (maximum 1 an) et donc moins coûteuse.

La situation de l’entreprise pendant la liquidation judiciaire

Le liquidateur judiciaire gère l’entreprise :

Pendant la période de liquidation d’une entreprise, le liquidateur judiciaire prend les rênes de celle-ci. Cela signifie que le dirigeant n’a plus le contrôle : il doit fournir toutes les informations nécessaires aux opérations de liquidation, il ne peut effectuer aucun paiement sans l’accord du liquidateur, et il ne peut pas exercer d’activité commerciale ou professionnelle indépendante. Le liquidateur judiciaire réalise l’inventaire des biens de l’entreprise, les évalue, procède aux licenciements nécessaires et administre seul l’entreprise. Il est à noter que le tribunal peut nommer un administrateur judiciaire si l’entreprise compte plus de 20 salariés et réalise un chiffre d’affaires supérieur à 3 000 000 euros.

L’entreprise peut exceptionnellement et temporairement continuer son activité :

Si la vente de l’entreprise est possible ou nécessaire pour répondre à des exigences publiques ou des créanciers, l’activité peut être maintenue pendant une période allant jusqu’à 3 mois, voire 6 mois sur décision du procureur de la République, en attendant que le plan de cession soit approuvé par le tribunal. Pendant cette période, le liquidateur ou l’administrateur surveille de près l’activité et informe le juge-commissaire de l’évolution de la situation. Les contrats en cours ne sont pas automatiquement résiliés, ils continuent. Le liquidateur ou l’administrateur prépare également un plan de cession pendant cette période.

Les issues possibles de la liquidation judiciaire

Pour l’entreprise :

Si une entreprise est en liquidation judiciaire, le tribunal peut décider de vendre l’entreprise afin de maintenir certaines activités et emplois, et de régler les dettes. Cette vente peut être totale ou partielle, et le tribunal fera tout son possible pour attirer des offres de reprise. Lorsqu’une offre sérieuse est présentée, le tribunal établit un plan de cession. Le tribunal peut également autoriser la vente séparée des différents biens de l’entreprise, soit aux enchères, soit à l’amiable. Une fois que tous les actifs de l’entreprise ont été vendus, le liquidateur judiciaire répartit les fonds entre les créanciers selon un ordre établi, dans l’espoir de rembourser au mieux tous les créanciers (bien que cela soit rare en pratique).

Pour le dirigeant :

Une fois que les dettes de l’entreprise ont été remboursées, le tribunal peut décider de clore la procédure de liquidation judiciaire. Cela peut se produire lorsque tout le passif a été éteint (c’est-à-dire que tous les créanciers ont été remboursés) ou en cas d’insuffisance d’actif (c’est-à-dire qu’il n’y a plus de patrimoine pour rembourser les créanciers). Cependant, les créanciers qui n’ont pas été remboursés conservent leur droit de poursuivre individuellement le dirigeant en cas de fraude, de faillite personnelle ou de banqueroute. Dans la plupart des cas, l’ancien dirigeant pourra créer une nouvelle entreprise et émettre à nouveau des chèques, à moins qu’il ne soit sanctionné pour des fautes de gestion qui lui interdiraient de gérer une entreprise.