Le contrat de stage : tout ce que les dirigeants doivent savoir pour respecter la réglementation

Le contrat de stage : mode d’emploi

Le contrat de stage est un document essentiel lorsqu’une entreprise souhaite accueillir des stagiaires. En effet, il s’agit d’une convention signée entre l’étudiant, l’établissement d’accueil et l’établissement d’enseignement. Vous vous demandez pourquoi et comment rédiger ce contrat ? Pas de panique, le Blog du Dirigeant est là pour vous accompagner dans cette démarche importante.

Contrat de stage : définition

Le contrat de stage est un accord signé par le centre de formation, le stagiaire et l’entreprise qui l’accueille. Contrairement à un contrat de travail, le stagiaire bénéficie d’un statut particulier. Le stage a pour but d’offrir une expérience pratique dans le monde du travail en complément de la formation suivie par l’étudiant. Étant donné qu’il n’a pas le statut de salarié, le stagiaire ne peut être obligé de produire un travail et ne peut être sanctionné en cas de mauvaise réalisation des tâches assignées. De plus, le stagiaire n’est pas pris en compte dans le calcul des effectifs pour les paiements de taxes et il n’est pas nécessaire de faire une Déclaration Préalable à l’Embauche pour un contrat de stage. La seule obligation est d’enregistrer le stagiaire dans le registre unique du personnel. Le stagiaire est encadré par un tuteur et bénéficie d’un enseignement référent qui assure le suivi pédagogique et le respect des termes du contrat de stage.

La rédaction d’un contrat de stage

Lorsque l’on rédige un contrat de stage, il est essentiel de faire preuve de minutie. En effet, la rédaction de ce document est obligatoire afin d’éviter le risque de requalification du stage en contrat de travail, avec toutes les obligations qui en découlent pour l’employeur. Il est donc important de respecter certaines mentions obligatoires, telles que la durée du stage conventionné (qui ne peut pas excéder 6 mois pour une année d’enseignement), le montant de la gratification (obligatoire si la durée du stage dépasse 2 mois ou 44 jours), le régime de protection sociale du stagiaire, la durée du travail hebdomadaire, les missions confiées et l’objectif du stage, les conditions d’encadrement par le tuteur et l’établissement d’enseignement, les modalités de suspension ou résiliation du contrat, les conditions d’absence justifiée du stagiaire vis-à-vis de son établissement et éventuellement les modalités d’application du règlement intérieur de l’entreprise au stagiaire.

L’organisation du stage

Le contrat de stage doit respecter les règles de durée du travail applicables aux salariés, même si le stagiaire n’est pas considéré comme tel. Cela signifie que la durée quotidienne et hebdomadaire de présence, les règles concernant le travail de nuit et les périodes de repos doivent être respectées. Les jours fériés doivent également être pris en compte.

Stage en alternance : un cumul possible ?

Le contrat de stage peut être adapté selon différentes formules, telles que le contrat d’alternance ou le contrat de professionnalisation. Cela permet au stagiaire de concilier son travail en entreprise avec sa formation scolaire. Par exemple, il est possible d’aménager son emploi du temps en travaillant 2 jours par semaine en entreprise et en suivant des cours pendant les 3 autres jours. Il est important de noter que la durée maximale du stage ne peut pas dépasser 6 mois, soit 924 heures.

Combien de contrats de stage peuvent être signés par une entreprise ?

La réglementation entourant les contrats de stage est stricte pour garantir la protection des stagiaires. En fonction de la taille de l’entreprise, il existe des limites sur le nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément. Les entreprises de plus de 20 salariés ne peuvent pas dépasser 15% de leur effectif en stagiaires. Quant aux entreprises de moins de 20 salariés, elles sont limitées à trois contrats de stage en même temps. De plus, il est important de respecter un délai de carence pour éviter que l’employeur n’utilise les stages comme un moyen permanent de pourvoir des postes. Ce délai correspond à la période d’attente entre deux stages et doit être égal à la moitié de la durée totale du stage précédent. Ainsi, en respectant ces règles, les entreprises peuvent offrir des opportunités de stage tout en garantissant le respect des droits des stagiaires.

La gratification du contrat de stage

Lorsqu’un stage dépasse deux mois, il est obligatoire de rémunérer le stagiaire avec une gratification mensuelle. Cela s’appelle un stage rémunéré. Le montant de la gratification ne peut pas être inférieur à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale. Tant qu’il ne dépasse pas ce pourcentage, la gratification est exonérée de cotisations sociales. Si le montant dépasse 15%, la gratification sera soumise à des cotisations sociales telles que la Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution de solidarité autonomie et le Fnal. De plus, l’entreprise doit offrir au stagiaire les mêmes avantages qu’aux salariés, tels que le remboursement à hauteur de 50% des frais de transport, l’accès aux offres du comité d’entreprise, éventuellement la délivrance de tickets-restaurant et l’accès au restaurant d’entreprise.