Le justificatif de domiciliation : tout ce que les entrepreneurs doivent savoir

A quoi sert le justificatif de domiciliation ?

La domiciliation d’une entreprise est une étape incontournable lors de sa création. Cela consiste à déterminer l’adresse du siège social de l’entreprise. Il existe plusieurs options disponibles pour les entrepreneurs, telles que la domiciliation à domicile, chez un tiers, au sein d’une société de domiciliation ou dans des locaux dédiés.

Cependant, certaines organisations peuvent vous demander un justificatif de domiciliation pour prouver que votre entreprise est effectivement domiciliée à l’adresse déclarée. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi ce justificatif est nécessaire, qui en a besoin et quels documents sont acceptés comme preuve de domiciliation. Nous vous donnons toutes les informations dont vous avez besoin à ce sujet.

La domiciliation de votre entreprise est une étape importante, et avoir un justificatif de domiciliation peut être essentiel dans certaines situations. Assurez-vous d’avoir toutes les informations nécessaires pour répondre aux exigences des organismes qui le demandent.

Ne pas confondre justificatif de domiciliation et attestation de domiciliation

Une attestation de domiciliation est un document essentiel pour la création d’une entreprise. Elle prouve que l’entreprise est domiciliée à une adresse précise et qu’elle a l’autorisation d’occuper ces locaux. En revanche, un justificatif de domiciliation n’est pas obligatoire pour créer une entreprise, mais il permet de prouver que l’entreprise occupe réellement les lieux et de localiser l’entreprise. Il existe différentes sociétés en ligne qui proposent des services de domiciliation d’entreprise avec des tarifs variés. Certaines offrent également des services supplémentaires tels que la réexpédition du courrier ou la location de bureaux. Si vous souhaitez en savoir plus sur les tarifs et les avantages offerts par ces sociétés, vous pouvez consulter leurs sites internet respectifs.

Quels documents sont considérés comme des justificatifs de domiciliation ?

Selon le type de domiciliation que vous avez choisi, le justificatif de domiciliation peut varier. Cependant, tous les justificatifs de domiciliation doivent avoir une date d’au moins trois mois. Sinon, ces justificatifs ne sont pas valables.

Pour une domiciliation à domicile, le justificatif peut être un avis d’imposition, une facture d’eau, de téléphone fixe ou d’électricité au nom de l’entreprise, ou une attestation ou un contrat d’assurance multirisque, d’eau, de gaz ou d’électricité au nom de l’entreprise.

Pour tout entrepreneur hébergé par une tierce personne, le justificatif peut être une attestation d’hébergement signée par la personne qui héberge. Si l’hébergeur est une société de domiciliation, le justificatif sera le contrat de domiciliation délivré et signé par cette société (ou son représentant).

Pour une domiciliation dans un local commercial, vous pouvez utiliser une copie du contrat de bail commercial signé ou un titre de propriété datant de moins de 3 mois.

Il existe également d’autres documents considérés comme des justificatifs de domiciliation, tels qu’une facture de téléphone mobile si l’opérateur est assez connu, un titre de propriété de logement, une quittance de loyer ou encore une attestation d’assurance logement.

Attention à la qualité et l’originalité du justificatif de domiciliation

Le justificatif de domiciliation doit être visible et en couleur. Vous pouvez utiliser les formats PDF, JPEG ou PNG. Il est important de savoir que le faux et/ou usage de faux justificatifs de domiciliation d’une entreprise est lourdement sanctionné par le Code pénal. En effet, cette sanction résulte des conséquences que peut avoir l’utilisation d’un faux justificatif de domiciliation. Ainsi, le délit de faux ou d’usage de faux est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. Il en est de même pour la personne qui fabrique et utilise les faux justificatifs de domiciliation. La simple détention de faux justificatifs de domiciliation peut condamner à 5 ans de prison et à 75 000 € d’amende.

Quand a-t-on besoin d’un justificatif de domiciliation ?

Le justificatif de domiciliation est essentiel, notamment lorsqu’il s’agit de domicilier une entreprise pour des raisons bancaires. En effet, les établissements de crédit ou les organismes de financement exigent souvent ce document pour ouvrir un compte professionnel. C’est une étape obligatoire pour certaines entreprises, telles que les Sociétés Anonymes (SA), les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) et unipersonnelles (SASU), ainsi que les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) et unipersonnelles (EURL). Si vous êtes entrepreneur, il est important d’ouvrir un compte professionnel au nom de votre entreprise afin de gérer vos finances. Téléchargez notre article en PDF pour en savoir plus sur le sujet.